#non-recours

  • Vers l’État plateforme - La dématérialisation de la relation administrative
    https://laviedesidees.fr/Vers-l-Etat-plateforme.html

    En l’état actuel, l’obligation administrative à se connecter demeure très inégale entre les individus : une personne bénéficiaire de #droits_sociaux soumis à déclaration de ressources trimestrialisées a mécaniquement davantage l’obligation de se connecter qu’une personne ne percevant pas de prestations sociales. La #connectivité étant socialement distribuée, l’on assiste ainsi à une double [14] peine (Credoc 2016) : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social (Défenseur des Droits 2017) sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire.

    Davantage que d’exclusion #numérique, qui renverrait à un manque de compétences d’individus qui ne seraient pas à l’aise avec le numérique, cette inégale exposition à l’obligation de connexion conduit à parler d’exclusion par le numérique : ce sont prioritairement les normes implicites de la dématérialisation qui rendent ici les usagers incapables de demander leurs droits.

    Il y a en effet un enjeu à considérer la #dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et non seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus. À centrer autrement dit l’analyse sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus [15] et à porter le regard sur la production d’exclusions par les processus techniques davantage que sur les incapacités (numériques) des individus, qui les rendraient personnellement responsables du retrait de leurs droits.

    Dans nombre de situations, les individus sont placés dans l’impossibilité de demander par les normes matérielles et comportementales exigées. Le support matériel du recours lui-même, dans sa dimension technique et cognitive, devient un obstacle et un facteur de #non-recours. Cette mise en incapacité porte sur toutes les séquences du parcours d’accès au droit : sur le processus de demande, mais aussi sur l’accès à l’information (de plus en plus exclusivement en ligne), le suivi de sa démarche ou encore la prise de rendez-vous ; elle concerne aussi des personnes en capacité d’utilisation (« autonomes numériquement »), mais dépourvues d’équipement ou de connexion satisfaisante, rendant l’engagement de la démarche d’autant plus difficile et son abandon plus probable [16].

    #services_publics

    https://seenthis.net/messages/774673 via Lyco


  • Le #non-recours aux aides sociales, l’envers invisible de la fraude sociale
    http://theconversation.com/le-non-recours-aux-aides-sociales-lenvers-invisible-de-la-fraude-so
    http://cdn.theconversation.com/files/112369/width1356x668/image-20160222-25891-10whv9g.jpg

    Ce que masquent les discours suspicieux sur la fraude sociale et l’assistanat, c’est combien il est difficile de franchir un jour la porte d’un service d’aide et d’y faire la queue avec à la main une chemise remplie des justificatifs prouvant qu’on est désormais pauvre, et se montrer prêt à exposer sa vie au regard de l’agent administratif qui instruira la demande.

    #pauvreté

    https://seenthis.net/messages/526493 via Agnès Maillard


  • Le non-recours aux « aides » est une conséquence directe de la guerre aux pauvres
    (relevé sur twitter)

    le #non-recours c’est tellement pas de l’aide que vous en êtes à nous forcer. AUTOMATISATION. genre ça « simplifie ». mon cul.
    ça va salement simplifier que je sois d’office affiliée cmu tu vas voir. CONTROLE BANCAIRE. un de plus.
    et à la première merde, pouf pouf COMMUNICATION aux autres services et tout pète. paye ton aide.
    +la cmu condamne direct aux soins publics bas de gamme sois traité comme un chien (et encore mon véto est mieux) et tais toi
    tout ça pour t’ouvrir une magnifique réduction edf qui te fera gagner attation.
    20 euros
    par AN.
    lol
    avec la joie d’être fiché pauvre chez edf qui jusque là l’ignorait, ce qui te permettra d’avoir plus vite le rappel et la coupure \o/
    ce qui te permettra de ne pas pouvoir choisir non plus de payer au réel de ta conso. et non. les pauvres —>prélèvement direct

    vous avez dit aide sociale ? voulez vous qu’on parle de l’aide alimentaire ? c’est TELLEMENT BON. -_-
    zut il y a non recours là aussi. à croire que le pâté bon pour un chat et le sac de riz ogm ça paie pas les loyers

    atta keskona d’autre ? les #transports ? bah ça saute partout. sinon chez moi ça reste je peux demander une gratuité. vu que y’en a pas.
    ô the irony hein. j’ai droit, moi, au bus gratuit. parce que chez moi y’a pas de bus. LOLILOL MUCH ?
    j’ia aussi droit pour la modique somme de 15 euros par an à uen carte de réduc sncf sous réserve des places disponibles
    ya JAMAIS de places dispos tarif pauvre XD c’est facile non ? par contre la sncf a pris ms 15 euros.
    pour le reste de la famille à part nous coûter de la photo d’identité (ça se paie lol) bah ça sert à rien car ALLER OU AVEC QUELLE THUNE ?
    ya pas de trains régionaux ici et même à 50% on va pas aller en vacances, hein. belle AIDE

    catégorie autres aides on a le fonds de solidarité #logement. très rigolol cui là il peut payer ton #chauffage
    si tu fournis un diagnostic énergie de ton logement. LOL. 250 euros. dans ta gueule. ton proprio paiera pas pour toi nan.
    véridique ils me l’ont joué. et alors oui EN THEORIE le diag énergie c’est proprio qui doit faire MAIS comme t’es qu’un pauvre c’est pas fait et comme c’est toi qu’arrive pas à payer ta facture de chauffage tu peux me dire comment tu vas le forcer ? en menaçant de déménager ? LULZ
    le fsl peut aussi couvrir tes loyers de retard. SI ton proprio qui fait déjà jamais une quittance accepte de faire un papier pour certifier
    et bien entendu tu rêves d’aller dire à ton proprio qu’en plus d’être pauvre tu sollicites des aides en plus et qu’il faut son aide.
    enfin bref tu vois le genre d’aide tavu c’est super aidant on est motivés grave ça sera ps du tout pire à la fin

    demain on parlera de l’#aide_juridictionnelle, ce truc sympa qui t’assure d’aller en prison sans jamais voir ton avocat.
    lequel a le droit de chouiner plein les médias, lui, que c’est VRAIMENT PAS ASSEZ PAYE MERDE.
    une pote a perdu la garde de ses enfants comme ça. à l’audience pour la garde l’avocat trop peu payé n’est juste pas venu. COOL
    l’avocat de droite plus honnête qui ne prenait pas l’aide juridictionnelle par contre lui a piqué 3500 euros d’acompte et come après elle avait pas les 9000 qu’il redemandait il a cessé sa défense et lui a pas rendu son fric. HAHAHA. humour de riche.
    moi perso la seule fois où j’ai eu bzoin d’un avocat un vrai j’ai raqué 6500 euros aussi. l’AJ ils te le disent en face : ils bosseront PAS
    à la limite tu peux la demander ça paiera UNE PARTIE de ce qu’ils te demanderont pour bosser pour de vrai. #détournement

    mais les abus des riches ça passe. c’est pareil pour les toubibs d’ailleurs. un dentiste GENTIL te validera ta couronne métal pour la #cmu
    et tu paieras de ta poche le différentiel pour un truc plus valable. #letravailaunoircaypobien
    mais ils sont pas gentils avec tout le monde CAR LA CONFIANCE hein. donc il faut d’abord en chier 10 ans et payer rubis sur ongle.
    ou avoir des parents installés bons payeurs blabla mais là les comme moi sans famille c’est une facilité qu’on n’a pas.
    sinon on a de l’aide vois tu. plein. (non) (en réalité j’étais moins dans la merde au rmi avec un gosse à mes 20 ans que là, même)

    bonus track : pour solliciter les aides sociales la plupart du tmps il te faut avoir un travailleur social (c’est eux qu’ont les formulaires)
    mais lesdits travailleurs sociaux sont peu nombreux et ici si tu es DANS LURGENCE il faut compter 4 semaines pour le rdv à 35km de chez toi
    véridique. or dans l’urgence, 4 semaines c’est plus de temps qu’il n’en faut pour décéder.
    si tu n’es pas dans l’urgence pas connu des services il te faudra attendre minimum 2 mois. souvent 3.
    à ce tarif là attention tu n’as accès qu’à l’assistante sociale DE PORTE. tu vois un physio en boite cékoi ? bah pareil mais en AS
    celle là c’est le pitbull de service elle est là pour te dire d’aller te faire foutre et voir comment ça te fait soit pleurer soit partir
    parce que dans leur logique d’enculés si tu y vas, te faire foutre, c’est que tu pouvais te démerder autrement, donc t’étais UN FRAUDEUR
    c’est gratiné hein.
    si tu rejoues 4 semaines à 3 mois de plus pour ravoir un AUTRE rdv parce que ton pb est toujours là (si t’es pas mort) alors tu es crédible
    tu gagnes donc le droit d’avoir UN TROISIEME rendez vous où on te demandera DU PAPIER PLEIN DE PAPIER
    suite à quoi on se réunira entre soi avec tous nos paquets de pauvres sous forme de papier pour DEPARTAGER qui aura quoi. oui. OUI.
    alors si c’est pour un rsa congrats c’est du droit strict tu vas l’avoir et les emmerdes de flicage avec mais si c’est autre chose
    la commission va décider de combien elle file à qui en fonction du sens du vent à peu près et tu auras en moyenne 50% de ton besoin.
    50% car : au bout de 25 réunionites avec du thé vert et des cupcakes les assistantes sociales arrivent en général à ccette conclusion que
    faute de pouvoir aider tout le monde (lâche une larme) on n’a qu’à faire la moitié pour chacun et ça passe tavu josiane wesh trop bien.
    et alors toi le pauvre ça donne quoi 50% du loyer en retard ? pas grand chose. 50% de la facture ? pas grand chose non plus.
    ça change pas ta procédure d’expulsion ni ta coupure d’énergie. ça résout pas. et tu vas encore pas chier l’autre moitié qui manque.
    "mais ça va pas tu vas pas chier sur l’aide tu crois quoi moi j’ai rien merde espèce d’assisté !"
    un qu’a jamais eu besoin
    stadir que quand t’as pas BESOIN d’aide forcément tu piges pas trop ce que c’est le problème hein.
    imaginons une situation plus parlante. t’es malade tas besoin d’une greffe coeur poumons on te file un coeur et on te dit que c’est bien assez.
    see the point ? bah voilà. le non recours c’est que mort pour mort tu vas pas d’emmerder avec le protocole de demi greffe qui changera rien.
    (sachant qu’il changera AU MIEUX rien, au pire on t’enverra te faire foutre totalement, et ce protocole est contraignant)

    autre exemple : disons que tu as reçu après un prélèvement de déjà 95 euros par mois un rappel edf de 600 euros (exemple réel)
    parce que la super maison qu’on a pourtant visitée pour toi est une merde complète un taudis de pure souche
    et disons que pour ce prix là t’as passé l’hiver à grelotter sans pouvoir chauffer à + de 17 degrés
    avec un bébé de 4 ans malade sous ton toit sinon c’est pas drôle. et tout ça dans la droite ligne d’une série d’épreuves où t’as cru mourir
    et que même un an et demi avant t’a failli mourir pour de vrai tellement c’était bien réel. imaginons t’es elle.
    phase 1 TU PLEURES.
    phase 2 tu appelles #edf et entre 2 sanglots tu demandes qu’on arrête le prélèvement sinon ton compte va etre kéblo et on va tous mourir hin
    edf te dit qu’ils peuvent pas que tu peux juste toi faire opposition. avec frais. évidemment. et qu’ils devront te poursuivre après. NORMAL
    tu appelles ta banque tu fais. tu sais que t’es en train de te prévoir PIRE pour dans pas tard mais lol pas le choix. edf te poursuit direct
    te voilà menacée de coupure partielle ou totale on verra ça dépend. phase 3 tu cherches de l’aide. tu vas à la mairie des fois que.
    on t’explique que LOL tavu le bled tu crois qu’on peut aider des gens non mais tu t’es cru où taggle va ailleurs salut.
    tu viens de gagner le droit que tt le village sache t’es pauvre dans la merde qui paie pas son élec BRAVO
    et qui en plus a l’outrecuidance d’accuser sa proprio parce que logement moisi mais putain ces pauvres ça ose tout hin
    tu demandes kamême de quel service social tu dépends. cette question fait chier le maire. mais il cherche et trouve. tu appelles.
    tu expliques à la pute au tel que OUI CONNASSE CA URGE. elle t’annonce 4 semaines de lai à bled paumé en chef, 30 bornes.
    dans 4 semaines les poursuites pour non paiement d’une somme pareille seront un peu PIRES tu le sais. mais t’as beau pleurer...bref
    tu te dis, on y va au forcing. tu tentes une incruste ds la file des autres nécessiteux ssans rdv un jour où la conne d’AS est pas trop loin
    elle prend ça super mal mais vu que tu pleures elle dit qu’elle comprend et va t’aide. te voilà avec une super aide.....SUSPENSE
    UNE CARTE D ACCES A L EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ! dis merci ! t’es das l’urgence ou non ? BAH ALORS !
    voilà. et après donc diagnostic énergie needed et finalement tu laisses tomber tu fais autrement tu prend ta merde pleine gueule

    soins dentaires : la cmu si je la demande peut prendre en charge pour l’orthodontie 464 euros par semestre. MAIS. le piège est que c’est un PLAFOND.
    c’est à dire que le praticien ne peut pas facturer plus que 464 euros. point barre. au delà la cmu c ne rembourse plus rien.
    or, un traitement orthodotique c’est 600 à 1200 euros le semestre. là je suis en pas trop cher (pampa oblige) 660 euros le semestre.
    le praticien ne veut pas travailler à 464 euros. tout simplement. donc les cmu il les soigne pas. voilà. et si il les soigne c’est sans cmu
    c’est à dire qu’on n’active pas la cmu c (paperasses) et on se met au remboursement sécu de base soit 193euros le semestre
    et le patient sort le reste de son cul. ou de sa poche. comme il peut. c à peu près le seul accès possible personne taffe à 464 euros
    mais ça fait chier parce que paperasses pour expliquer qu’on souhaite ne pas recourir à la #cmuc. (non recours version pro^^)
    donc globalement si tu dis que t’as la cmu le docteur il veut pas te voir fin des débats ça fait le tri plus vite et moins de papiers.
    du coup si je demande la cmuc je me prends un contrôle social de plus pour au final rien gagner sauf le droit dme faire envoyer paître voilà
    bref j’ai encore vérifié « mes droits » pour conclure que j’en ai pas, lol, ça nous change. et donc pour ton cul l’orthodontie.
    sachant que j’avais fait des devis de mutuelles privées mais c’était pareil à moins de payer plus cher de cotiz que d’ortho ça rembourse pas
    les seuls qui sont gagnants c’est les gens qui ont des contrats mutuelles au taf, là c’est rentable
    au final on demande pas la cmu parce que ça revient strictement au mm que la sécu de base au meilleur des cas.
    au pire ça t’exclut des soins parce que ça impose aux praticiens des tarifs qu’ils refusent de pratiquer, ou alors pire ils te le font payer au sens où ils seront sinon maltraitants au moins pas bienveillants -_-
    tout ça pour gagner le droit que la sécu ait accès à ton compte en banque pour voir si par hasard t’aurais pas de la thune que t’as pas dit
    contrôle qui peut être par la suite transmis à plein d’autres gens qui vont être cap de te dire que t’as acheté un slip de trop, etc.
    bref, les #sévices_sociaux moins on les voit plus on a l’air d’aller bien sans eux mieux on se porte. d’où le non recours.

    la masse des pauvres augmente beaucoup donc le non recours a tendance à baisser statistiquement ou à stagner et ils se félicitent (lol)
    en réalité les pauvres chevronnés comme moi on sait et on les évite sciemment volontairement c’est juste les noobs qui recourent^^
    ils ont pas encore pigé le game du coup ils pensent que cétrobien les aides. dans 10 ans on en reparle. ils vont piger. on a tous pigé. XD
    c’est un peu pareil que les démarches actives auprès de popol. les noobs oui. les vieux dla vieille, nan. vous verrez quand vous y serez^^
    on apprend à se méfier et à rester sagement pauvre avec le minimum de besoins. l’aide sociale est un champ de mine. signé la pro gamer.

    #flicage #sécurité_sociale #guerre_aux_pauvres #métropolisation #périphéries

    http://seenthis.net/messages/478106 via koldobika


  • La #prime_d'activité a établi son budget sur 50% de #non-recours

    Le RSA est mort depuis février et la prime d’activité a pris la place, tandis que disparait la prime pour l’emploi.

    J’ai un bon indic à la CAF qui m’a expliqué que les dossiers à traiter ont déjà doublés. Ce ne sont pas les pauvres sans argent qui ont droit à la prime mais ceux qui ont déjà un revenu, la prime n’est versée qu’en cas d’activité.

    Concernant l’établissement de ce budget, désolée mais trouvé que le point qui explique pas trop mal :

    Prime d’activité : l’hypocrisie du gouvernement
    http://www.lepoint.fr/economie/prime-d-activite-l-hypocrisie-du-gouvernement-22-04-2015-1923472_28.php

    Pour respecter son enveloppe budgétaire de 4 milliards d’euros, l’exécutif s’attend à ce qu’un bénéficiaire sur deux ne réclame pas sa prime !

    Sauf que le financement n’est pas à la hauteur de l’ambition. Manuel Valls et François Hollande n’entendent pas dépasser la somme allouée jusqu’à présent au RSA-activité et à la prime pour l’emploi, soit 4,1 milliards d’euros. Ce qui signifie que le taux de non-recours ne doit pas être supérieur 50 % des bénéficiaires potentiels pour ne pas faire exploser l’enveloppe budgétaire. Autrement dit, l’exécutif a construit son barème avec l’idée qu’un bénéficiaire sur deux ne demanderait pas la prime, de 160 euros en moyenne par mois, à laquelle il aurait droit...

    Si 100 % des foyers concernés par la prime d’activité la réclamaient, celle-ci coûterait en effet 34 % de plus, reconnaît la version provisoire de l’étude d’impact dévoilée mardi aux journalistes par le ministère du Travail.

    #aide_sociale #Arbeitmachtfrei #guerre_aux_pauvres

    http://seenthis.net/messages/466289 via touti


  • Principe d’#insincérité | Le Monolecte
    http://blog.monolecte.fr/post/2015/12/02/principe-dinsincerite
    http://blog.monolecte.fr/wp-content/uploads/2015/12/pilori.jpg

    Ce matin, je repensais à la question du #non-recours aux #droits sociaux. Ce n’est quand même pas rien, tous ces gens dans l’embarras qui mettent tant de mauvaise volonté à réclamer le secours qui leur est si généreusement octroyé par notre #solidarité nationale ! C’est même un problème qui préoccupe notre État providence pourtant si prompt en ces temps difficiles à serrer les cordons de la bourse, au point qu’il a enquêté pour tenter de comprendre ce qui coince.

    http://seenthis.net/messages/435525 via Agnès Maillard


  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    http://www.leparisien.fr/images/2015/05/13/4767653_eco-sante-cmu-complementaire-v2.jpg

    #contrôle_des_ressources #management #peur

    http://seenthis.net/messages/370307 via colporteur