#non_recours

  • Prime d’activité : le dérapage budgétaire se précise
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271908968&cid=1250271899170
    En bref : ils avaient fait le pari d’un #non_recours majoritaire, donc, ils ouvraient un #droit dont ils espéraient bien que plus de la moitié des gens y renonceraient, ces #hypocrites. Là, devant le succès du bousin, je sens qu’ils vont tenter de créer des conditions d’accès plus rébarbatives pour décourager plus de monde, tout en continuant à prétendre lutter contre le non recours !

    Le rapporteur exprime toutefois « une inquiétude » en constatant que l’hypothèse de recours retenue pour l’exercice 2017 n’est plus de 50%, mais de 90%. Dans de telles conditions, « le chiffre de 4,969 milliards d’euros paraît sous-évalué (d’environ un milliard d’euros) pour un recours estimé à 90% ». En se fondant sur les perspectives avancées par la plupart des personnes auditionnées par la commission, le rapporteur estime plus vraisemblable un plafonnement du recours aux environs de 60 à 70% (l’OFCE penchant plutôt, pour sa part, pour un taux de 80 à 90%).

    https://seenthis.net/messages/550998 via Agnès Maillard


  • Louis Gallois : « Il y a une stigmatisation des titulaires du RSA »
    http://www.europe1.fr/economie/louis-gallois-il-y-a-une-stigmatisation-des-titulaires-du-rsa-2666529

    Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, a déploré, sur Europe 1, la #stigmatisation des titulaires du #RSA, "qui est inacceptable".

    Le RSA doit-il être alloué sous conditions ? La semaine dernière le président du conseil départemental du Haut-Rhin a pris une mesure décriée conditionnant l’octroi du RSA à des heures de bénévolats. Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA et président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, a réagi à cette proposition dans Europe 1 Soir : “Il y a une stigmatisation des titulaires du RSA qui est inacceptable. Ils sont en situation de #pauvreté et on sait que la pauvreté s’intensifie."

    Fraude. "Je rappelle que le #non_recours aux droit auxquels les gens peuvent souscrire rapporte 6 à 8 milliards par an. La #fraude au RSA, c’est peut être 1 milliard d’euros [???, ndc] . C’est beaucoup, mais la fraude fiscale c’est 60 à 80 milliards. On pourrait hiérarchiser les bassins de fraude.”

    Dégressivité des allocations chômage. Début février, la ministre du Travail a relancé les débats sur une dégressivité des allocations chômage. "Je suis très réservé sur une mesure à appliquer alors qu’il y a un #chômage de masse. Ce n’est pas en réduisant les ressources des personnes qui sont à 18 mois de chômage qu’on va les remettre à l’emploi. Les expériences montrent que cela ne marche pas", commente Louis Gallois. "C’est enlever du pouvoir d’achat à des personnes déjà en #précarité".

    "Ceci dit on peut faire des #économies. Je constate qu’il y a des salariés qui travaillent 15 jours par mois en accord avec l’entreprise et l’assurance chômage paye le prix du mi-temps."

    http://seenthis.net/messages/458618

    #Patron #FNARS #philanthrope

    http://seenthis.net/messages/460555 via colporteur


  • L’invisibilité sociale : une construction institutionnelle ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite

    L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (#Onpes) a publié une étude intitulée « La construction institutionnelle de l’invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques ». Si on peut contester la taille réduite de l’échantillon, l’originalité de ce travail - mené par le cabinet Apex à la demande de l’Onpes -, réside précisément dans la prise en compte des perceptions et de la parole des élus. Il s’agit en l’occurrence de trois élus nationaux (un député et deux sénateurs), de quatre élus de conseils départementaux (dont la nature du mandat n’est pas précisée) et de sept maires et adjoints au maire. Sans prétendre à une représentativité statistique, l’échantillon répond à une réelle diversité géographique et socioéconomique pour les territoires représentés et couvre l’essentiel du champ politique.

    L’invisibilité sociale se loge dans les représentations des décideurs
    L’objectif affiché est de comprendre « les mécanismes qui contribuent à construire ’l’#invisibilité_sociale' et de mieux identifier les réalités que ce phénomène recouvre ». Pour cela, la démarche part d’un postulat : « L’une des dimensions fondamentales de l’invisibilité sociale est cognitive : elle se loge dans les #représentations des décideurs quant aux publics les plus concernés par l’#aide_sociale, aux problématiques les plus prioritaires, aux moyens d’action légitimes et efficaces dans la perspective d’améliorer la situation ».
    Il résulte de ces entretiens semi-directifs que l’invisibilité sociale est une notion « au contenu hétérogène », les élus interrogés en proposant des définitions très diverses. Se dégage toutefois une approche avant tout individuelle de l’invisibilité : les invisibles sont « ceux qui ne viennent pas », autrement dit se tiennent à l’écart de l’offre sociale et des services qui la portent. Une perception qui renvoie aux thématiques de l’#isolement et du #non_recours aux droits. De ce fait, l’invisibilité apparaît comme le résultat d’une attitude personnelle.
    Dans le même esprit, les élus se disent conscients du #stigmate de « l’assisté social » - qui rend difficile de frapper à une porte - et, à l’inverse, de la fierté « à se débrouiller seul » (notamment chez les non salariés ou chez certains retraités). Le manque d’information ou la complexité des #dispositifs ne viennent que bien après dans les explications de l’invisibilité sociale.

    Invisibles perçus et invisibles non perçus

    L’étude s’efforce également d’identifier les principaux publics « invisibles » dans le discours des élus. Il en ressort la perception de deux catégories : celle d’un « invisible perçu » et celle d’un « invisible non perçu ». Au titre de la première figurent notamment - dans l’ordre de prégnance dans le discours des élus - les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, les personnes âgées pauvres, les familles monoparentales, les travailleurs pauvres et les étrangers en instance de décision ou en séjour illégal.
    A l’inverse, les « invisibles non perçus » - autrement dit qui n’apparaissent pas dans le discours des élus - sont le plus souvent des sous-catégories des « invisibles perçus » : par exemple, les jeunes en errance, les anciens immigrés retraités (les chibanis), les travailleurs indépendants pauvres... S’y ajoutent des catégories spécifiques, mais assez peu nombreuses : les sortants de prison, les familles d’enfants placés...
    La dernière partie - plus classique dans son approche - recense, dans le discours des élus, des initiatives locales « d’aller vers », tout particulièrement dans les petites communes. Cette dernière partie, davantage orientée vers les réponses au phénomène de l’invisibilité sociale, met notamment en avant la question du « détectage », mais aussi celles de la domiciliation (qualifiée de « prérequis indispensable »), de la refonte du travail social, de la prévention, ou encore de l’harmonisation de la circulation des informations confidentielles. Elle s’interroge aussi sur le fait de savoir si « s’occuper des ’invisibles’ est porteur politiquement »...

    La construction institutionnelle de l’invisibilité sociale : Compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques, Onpes
    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_APEX_ONPES_01102015_VFD.pdf

    http://seenthis.net/messages/436233 via colporteur


  • Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (dir.), Les allocations logement, comment les réformer ? un note de lecture sur un ouvrage qui proposait une réforme qui n’a pas été retenue
    http://lectures.revues.org/19452

    Les #allocations_logement sont une composante essentielle des #politiques_sociales en France, puisqu’elles représentent, en volume, la principale prestation versée aux ménages modestes . Leur visibilité dans le débat public ne correspond pas à cette place, ce qui est souvent le cas en matière de logement. Les controverses qu’elles suscitent portent fréquemment sur des aspects ciblés comme le #logement #étudiant. Ce petit ouvrage (94 pages), issu d’un programme scientifique du Cepremap, s’intéresse à la question récurrente de la #réforme de ces allocations en offrant à la fois un état des lieux et une proposition de refonte visant à unifier les prestations sociales versées aux plus modestes : les allocations logement, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE) . Écrit par des économistes travaillant sur les politiques publiques plus que par des spécialistes du logement (à l’exception de Gabrielle Fack), il présente l’intérêt de relier la critique des politiques du logement à une réforme plus large des politiques sociales. Il fait écho à une littérature, pour partie académique et pour partie institutionnelle ou à visée opérationnelle, sur la réforme du « #système_socio_fiscal » français, au sein de laquelle on peut citer les travaux d’Alain Trannoy et Étienne Wasmer au conseil d’analyse économique.

    Instaurées en 1948 pour éviter que les ménages les plus modestes soient pénalisés par la hausse des loyers, les allocations logement sont restées secondaires dans les politiques du logement jusqu’au #plan_Barre de 1977 qui met notamment en place les #APL (aides personnalisées au logement). Dans un contexte de montée des critiques adressées au #logement_social, aux grands ensembles, et aux aides publiques aux constructeurs (les « #aides_à_la_pierre  ») il s’agit de faire bénéficier directement les ménages des prestations logement afin de desserrer les contraintes auxquelles ils font face sur le marché résidentiel. Progressivement, ces « aides à la personne » ont vu leur importance grandir. Elles sont versées à 6 millions et représentent environ la moitié des dépenses de la politique du logement (20 milliards d’euros par an sur 41, le reste se répartissant entre 6 milliards pour les aides à la construction et 15 milliards en avantages fiscaux destinés à favoriser la construction et la réhabilitation). Le coût de ces aides comparé à la persistance de difficultés d’accès au logement et du fait que les locataires de logements privé aient vu le poids du logement dans leur budget s’accroître fortement, justifient aux yeux des auteurs un examen critique.

    Ils soulignent pourtant leur #caractère_redistributif : 70 % des ménages appartenant au premier décile de revenu perçoivent des aides au logement (et moins de 10 % à partir du 6e décile). Les allocations logement sont plus importantes, en volume, que les deux autres aides considérées dans le texte, RSA et PPE (représentant respectivement 0,8 % 0,4 % et 0,1 % du PIB) . Elles se révèlent moins stigmatisantes [sic] que le RSA, et moins touchées par le problème du #non_recours. Elles assurent également une certaine redistribution horizontale entre zones géographiques (car les aides sont plus élevées dans la région parisienne, où les loyers sont également plus hauts). Leur complexité est réelle, parce qu’il existe plusieurs prestations différentes, mais surtout à cause du calcul du barème. Les quelques pages consacrées à ce point, quoique techniques, sont d’ailleurs très claires et utiles même aux spécialistes, confirmant bien que pour la majorité des bénéficiaires le montant de l’aide est déconnecté de celui du loyer et s’apparente « à une prestation sociale comme une autre », qui décroit en fonction du #revenu. En dépit de cette complexité, elles constituent l’un des piliers des politiques sociales en France.

    Les trois principales critiques adressées par les auteurs à ce système ne portent toutefois pas sur cette complexité. Les deux premières sont assez classiques dans l’analyse économique des politiques publiques. Il s’agit d’abord d’interroger la pertinence d’une aide affectée, qui peut relever d’un certain paternalisme (dicter aux ménages pauvres les « bonnes » dépenses) et induire des distorsions en favorisant la consommation de certains biens et services (en l’occurrence le logement). La seconde critique porte sur les effets négatifs en matière de reprise d’#emploi. Les allocations logement ne sont pas ici seules en cause : c’est leur mauvaise articulation avec le RSA et la PPE qui est en cause. La « double #dégressivité » (p. 49), c’est-à-dire la baisse concomitante du RSA et des allocations logement en cas de hausse des revenus d’activité serait ainsi une désincitation à la reprise d’emploi.

    La troisième critique concerne plus spécifiquement le marché du logement. Elle est plus discutée que les précédentes et étayée par des études récentes, en France et à l’étranger. Elle porte sur l’#effet_inflationniste des aides, c’est-à-dire sur le fait que le montant des allocations est en grande partie absorbé par l’élévation du niveau des loyers, de telle sorte qu’elles bénéficient in fine aux propriétaires. C’est le point clé de l’argumentaire développé dans cet ouvrage. Les travaux cités convergent pour montrer que cet effet existe et qu’il est important, un euro d’aide versé se traduisant par une hausse de loyer allant de 60 à 78 centimes (selon les travaux et les contextes étudiés). Plusieurs raisons sont examinées : la surconsommation [sic] de logement est invoquée (les aides incitent à augmenter les dépenses des ménages dans le logement et, l’offre étant peu élastique, ce surcroit se traduit par une hausse des prix), mais elle ne représente qu’une explication partielle. Le fait que les propriétaires bailleurs puissent aisément identifier les bénéficiaires (tout particulièrement dans certains cas comme celui des étudiants) et le montant des aides semble jouer un rôle déterminant dans la captation de celles-ci. Bien que convaincante l’argumentation laisse quelques points en suspens : le fait que cette hausse des prix correspond en partie à une amélioration de la qualité du logement des ménages modestes, l’ampleur exacte de la captation par les propriétaires, et surtout la part prise par cet effet inflationniste dans la hausse plus générale des loyers et des prix du logement (et donc de l’effet potentiellement désinflationniste qu’aurait l’abandon des allocations logement). Ce thème appelle donc d’autres travaux.

    Tirant les enseignements de ces différentes analyses, les auteurs en viennent ensuite à ce qui constitue l’objectif de l’ouvrage, la proposition d’une réforme visant à fusionner aides au logement, RSA et PPE en une prestation unique, non affectée, qui permettrait d’éviter ou de réduire les effets négatifs pointés ci-dessus. Son montant varierait proportionnellement au revenu, de façon à éviter les seuils et les effets d’étiquetage qui lui sont associés. Le texte s’attache à décrire les modalités de cette prestation, et raisonnant à budget égal, à déterminer qui en seraient les « gagnants » et les « perdants ». Parmi les premiers figurent ceux qui sont actuellement mal pris en compte par le RSA (les plus jeunes) ou par les aides au logement (les propriétaires les plus modestes), tandis que les seconds se compteraient parmi ceux qui cumulent les deux (notamment des ménages sans autre ressource). Néanmoins, la redistribution opérée par ces aides serait globalement comparable à celle que l’on observe actuellement. On note ici le souci des auteurs de contribuer au débat public en apportant les éléments les plus précis et en se souciant de la faisabilité et du caractère réaliste de leur proposition. Ils soulignent d’ailleurs que l ’idée d’intégrer ces aides à l’impôt sur le revenu a été écartée car cela supposait une réforme préalable de cet impôt .

    Clair et concis, l’ouvrage sert efficacement la thèse des auteurs et constitue une contribution notable et bien étayée au débat sur la réforme du système social et fiscal français. Centré sur la question des allocations logement, il laisse volontairement de côté les autres aspects de la politique du logement ce qui peut laisser sur sa faim le lecteur intéressé par ces questions. Si ce choix s’explique par l’objet même de l’ouvrage, qui est de défendre une proposition de réforme, notons que ce parti pris laisse sans réponse la question des conséquences sur le marché du logement de l’abandon des allocations logement.

    voir les perdants de la réforme de l’APL
    http://seenthis.net/messages/425811

    http://seenthis.net/messages/428800 via colporteur


  • Prime d’activité : ce qui va changer - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269379534&cid=1250269376511
    Traduction : alors que la PPE était automatique, la PA sera gérée par la #police_des_pauvres, ce qui devrait garantir des fortes économies grâce à un important #non_recours

    En termes de modalités de fonctionnement, le mécanisme de la prime d’activité est beaucoup plus proche du RSA activité que de la PPE. Ainsi, contrairement à la PPE mais à l’image du RSA, le calcul du droit à la prime et la détermination de son montant prendront en compte les revenus du ménage, qui ne devront pas dépasser un plafond à fixer par décret. Ces revenus prendront en compte les allocations et les aides au logement.
    De même, la gestion et le versement de la prestation seront assurés par les CAF, comme pour le RSA, alors que la PPE était gérée et versée par l’administration des finances. Le paiement de la prime sera mensuel comme dans le cas du RSA activité, alors que la PPE était versée une fois par an. Le calcul de montant de la prime devrait être assuré sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources par les bénéficiaires (revenus du travail et revenus de remplacement). Enfin, alors que l’attribution de la PPE était automatique (car déterminée sur la base des déclarations de revenus), les futurs bénéficiaires de la prime d’activité devront effectuer une démarche auprès de leur CAF pour demander la prestation.

    http://seenthis.net/messages/403659 via Agnès Maillard