#parlement

[NextINpact] Données personnelles : le #Parlement_européen très insatisfait du #Privacy_Shield
▻https://www.laquadrature.net/fr/donnees-personnelles-parlement-europeen-tres-insatisfait-privacy-shiel

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Les eurodéputés ont adopté hier en plénière une résolution portée par Claure Moraes. Elle demande la suspension du Privacy Shield, si les États-Unis ne se mettent pas en conformité avec le droit de l’Union. Cet accord signé avec la Commission européenne est destiné à sécuriser le transfert et l’exploitation des données personnelles outre-Atlantique. Quelques instants après avoir rejeté le mandat d’Axel Voss, visant en particulier à filtrer les « uploads » sur les plateformes d’hébergement, le Parlement européen a adopté en séance plénière la résolution de Claude Moraes. Déposée au nom de la commission des libertés civiles (Libé), elle pointe plusieurs défauts dans le Privacy Shield. [...] (...)

#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

[ITespresso] #Privacy_Shield : pourquoi les élus européens appellent à sa suspension
▻https://www.laquadrature.net/fr/privacy-shield-elus-europeens-suspension

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Les eurodéputés considèrent que l’application actuelle du texte ne satisfait pas aux exigences posées par le RGPD et la Charte des droits fondamentaux telle qu’interprétée par la CJUE. [...] Les CNIL européennes, réunies sous l’égide du collectif WP29, avaient évoqué cette problématique dans un rapport publié en fin d’année dernière. En mettant en avant un garde-fou : la notion de « motif raisonnable de suspicion ». [...] Le mécanisme du médiateur est également pointé du doigt. [...] Problème : le médiateur ne serait pas suffisamment indépendant et ne disposerait pas des pouvoirs adéquats. Le French Data Network (FAI associatif), la Fédération FDN et La Quadrature du Net, réunis sous la bannière des « #exégètes_amateurs », avaient déjà souligné ce point dans une procédure ouverte auprès de la justice européenne. (...)

#Parlement_européen #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur
▻https://www.laquadrature.net/fr/filtrage-deluge-critiques-sur-article-13-projet-directive-sur-droit-da

https://www.laquadrature.net/files/10554.jpg

Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...] Pour les ayants droit, c’est la concrétisation d’un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l’espoir d’une large application européenne. Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #droit_d'auteur #liberté_d'expression #Parlement_européen #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net

La #réforme européenne du droit d’auteur ? – une menace pour le logiciel #Libre selon Glyn #Moody
▻https://framablog.org/2018/04/19/la-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-une-menace-pour-le-logiciel-libre-

Comme vous l’avez peut-être lu dans l’appel de Julia Reda que nous avons publié hier, l’heure est à la mobilisation contre une proposition de directive européenne qui pourrait avoir des effets dévastateurs. Non, les GAFAM ne seraient pas les premiers … Lire la suite­­

#Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #Censure #Communaute #communauté_européenne #contenus #droit_d'auteur #filtrage #lobbies #ParlementEuropeen

Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, lance un appel
▻https://framablog.org/2018/04/18/julia-reda-eurodeputee-du-parti-pirate-lance-un-appel

Le projet de réforme du droit d’auteur provoque une forte inquiétude au sein des communautés de développeurs et développeuses de logiciels libres. Que restera-t-il de leur liberté de partager et modifier si obligation est faite aux forges logicielles de mettre … Lire la suite­­

#Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #Libres_Logiciels #Code #Députés #droit_d'auteur #GitHub #JuliaReda #Liberte #Licences #ParlementEuropeen #PlanetEdu #RezoTIC

A Budapest, les lycéens se mobilisent pour une « école du XXIe siècle »
▻https://courrierdeuropecentrale.fr/a-budapest-les-lyceens-se-mobilisent-pour-une-ecole-du-xxie-

Le #Parlement_autonome_étudiant est parvenu à rassembler aujourd’hui plus d’un millier de lycéens dans les rues de Budapest. L’objectif : attirer les projecteurs sur le thème de l’enseignement scolaire à quelques semaines de l’élection législative le 8 avril prochain. Plus d’un millier de lycéens se sont rassemblés en fin d’après-midi dans les rues de […]

#Politique #Article_payant #Élections_législatives_hongroises_de_2018 #Enseignement_scolaire #KLIK #manifestation #Zoltán_Balog

L’UE veut autoriser la #pèche électrique et tuer les océans. Signer la #Pétition.
▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/lue-veut-autoriser-peche-electrique-tuer-oceans-signer-petitio

OGM, pesticides etc… chacun connait les ravages de l’Union Européenne, dans nos champs et dans nos assiettes. Mais le désastre écologique qu’est la construction européenne ne s’arrête pas là. En-effet, l’Union Européenne après avoir levé partiellement les interdictions frappant la #pèche_électrique en mer est en passe de satisfaire le lobby industriel de la pèche […]

#4-EUROPE:en_sortir,_s’en_sortir ! #articles #ecologie #environnement #parlement_européen #Sortir_de_l'Union_Européenne

#Portugal, au pays de la #gauche qui marche
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/281217/portugal-au-pays-de-la-gauche-qui-marche

Le PC portugais demande une revalorisation du SMIC à 600 euros dès 2018. © AP Depuis octobre 2015, les socialistes tiennent les rênes de l’exécutif portugais. Avec l’appui d’une #coalition originale au #parlement : la gauche radicale du Bloco et le #parti_communiste. Un attelage qui pourrait être riche d’enseignements. Premier volet de notre série de reportages.

#International #Bloco_de_Esquerda #Catarina_Martins #gouvernement #Mario_Centeno #négociation #socialiste #troïka

Affaire des #assistants parlementaires : le #FN mis en examen
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/121217/affaire-des-assistants-parlementaires-le-fn-mis-en-examen

© Reuters D’après nos informations, le #Front_national a été mis en examen le 30 novembre pour « complicité d’abus de confiance » et « recel d’abus de confiance », dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés.

#France #Financement #Marine_Le_Pen #Nicolas_Crochet #Parlement_européen #Wallerand_de_Saint-Just

Les eurodéputés pour un #embargo des ventes d’armes à l’Arabie saoudite
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/011217/les-eurodeputes-pour-un-embargo-des-ventes-d-armes-l-arabie-saoudite

Le #Parlement_européen a adopté jeudi, à une large majorité, une nouvelle résolution – non contraignante –, qui critique violemment la diplomatie économique de la France vis-à-vis de #Riyad.

#International #Economie #Arabie_Saoudite #armes #Emmanuel_Macron #Royaume-Uni #UE #Yémen

Le Droit et Justice défend les nationalistes polonais devant le #Parlement_européen
▻https://hu-lala.org/pis-defend-nationaliste-polonais-au-parlement-europeen

Les eurodéputés ont dénoncé mercredi les dérapages nationalistes et fascistes lors de la Marche de l’Indépendance polonaise du 11 novembre, s’attirant les foudres du gouvernement Droit et Justice qui rejette une nouvelle résolution du Parlement à son encontre.

#Politique #Andrzej_Duda #Beata_Szydło #Guy_Verhofstadt #PiS #une-sous

Le président du #Parlement_européen se saisit de la consultation nationale anti-Soros
▻https://hu-lala.org/president-parlement-europeen-se-saisit-de-consultation-nationale-anti-soros

Après un tweet polémique de #Guy_Verhofstadt, le président du parlement européen #Antonio_Tajani s’entretiendra avec le Premier ministre hongrois la semaine prochaine pour évoquer la consultation nationale contre le « plan Soros » en cours en Hongrie. La semaine dernière, le président du groupe libéral Guy Verhofstadt, avait laissé entendre dans un de ses tweets que […]

#Politique #Article_payant #Plan_Soros #sommet_de_Göteborg #une-sous #Viktor_Orbán

#Travailleurs_détachés : Paris lâche du lest, mais croit avoir sauvé l’essentiel
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/241017/travailleurs-detaches-paris-lache-du-lest-mais-croit-avoir-sauve-lessentie

Un accord d’étape est intervenu lundi soir dans l’un des dossiers les plus épineux de l’UE. #Emmanuel_Macron veut y voir la première pierre de cette « Europe sociale » promise. Pourtant cet accord, qui reste à confirmer, n’entrera en vigueur que dans quatre ans. Les ministres français ont lâché sur les routiers.

#International #Economie #Commission_européenne #dumping_social #Elisabeth_Morin-Chartier #Marianne_Thyssen #Parlement_européen #Travail

Le FN étale ses divisions sur l’Europe
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/201017/au-front-national-pas-de-revolution-copernicienne-sur-leurope-le-fn-confir

Marine Le Pen au #Parlement_européen en 2015 © Vincent Kessler / Reuters Au contraire de #Marine_Le_Pen, qui a plaidé jeudi soir sur #France 2 pour une nouvelle approche de l’Europe et de l’euro, les eurodéputés frontistes contactés par Mediapart nient un quelconque changement de programme. Sur la méthode, tout sera fait pour cacher sous le tapis les sujets qui ont pu fâcher leurs électeurs potentiels, la sortie de l’euro en tête.

#Bruxelles #euro #europe #Front_national #Strasbourg

Affaire des #assistants #FN : un aveu et des preuves
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/031017/affaire-des-assistants-fn-un-aveu-et-des-preuves

Au #Parlement_européen, le 17 décembre 2015. © Reuters Mediapart a eu accès à des documents qui montrent « l’absence totale ou quasi totale » de travail au parlement d’une partie des collaborateurs d’eurodéputés FN « et, au contraire, un travail effectué au profit du #Front_national ». Révélations.

#France #Charles_Hourcade #Florian_Philippot #Loup_Viallet #Marine_Le_Pen

[Numerama] Règlement #ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme
▻https://www.laquadrature.net/fr/numerama-directive-eprivacy-la-quadrature-du-net-tire-la-sonnette-dala

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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du #Parlement_européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. [...] La Quadrature du Net explique que le consentement préalable que les entreprises doivent recueillir auprès des internautes pour un certain nombre d’activités (analyse des communications, géolocalisation, pistage) pourrait ne plus être requis. Le collectif pointe aussi des problématiques sur la #Surveillance étatique, avec des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont pas pris en compte. [...] « Le PiPhone permettra à chacun et à chacune d’entre nous d’appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils (...)

#Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

Au #Parlement_européen, le pilier du #FN est visé par une procédure de licenciement
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250917/au-parlement-europeen-le-pilier-du-fn-est-vise-par-une-procedure-de-licenc

Charles Van Houtte. © dr Les affaires du FN font des vagues au Parlement européen. Après le conseiller international de #Marine_Le_Pen, au tour de #Charles_Van_Houtte, pilier du “système” frontiste à Strasbourg, d’être écarté. Mediapart avait enquêté sur ce discret comptable belge au cœur de l’affaire des assistants.

#France #attachée_de_presse #ENL #Front_national #Marie-Sophie_Boumard

En #séminaire, les #députés #LREM reprennent les bases
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/190917/en-seminaire-les-deputes-lrem-reprennent-les-bases

Pendant deux jours, les élus néophytes du mouvement d’Emmanuel Macron ont tenté une professionnalisation express. Au menu : jeux de rôle et travaux pratiques. Un exercice limité par l’absence de corpus idéologique.

#France #Emmanuel_Macron #La_République_En_Marche #majorité #parlement

Au #Parlement_européen, le frontiste #Nicolas_Bay devient co-président de l’extrême droite
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/120917/au-parlement-europeen-le-frontiste-nicolas-bay-devient-co-president-de-l-e

L’eurodéputé, devenu cet été le principal porte-parole de #Marine_Le_Pen, lui succède en tant que co-président du groupe #ENL au Parlement européen. Une élection qui intervient en période de turbulences dans les relations du FN avec ses alliés européens. Nicolas Bay © Robert Pratta / Reuters

#International #Front_national

Au #Parlement_européen, le frontiste #Nicolas_Bay devient numéro deux de l’extrême droite
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/120917/au-parlement-europeen-le-frontiste-nicolas-bay-devient-numero-deux-de-lext

L’eurodéputé, devenu cet été le principal porte-parole de #Marine_Le_Pen, lui succède en tant que co-président du groupe #ENL au Parlement européen. Une élection qui intervient en période de turbulences dans les relations du FN avec ses alliés européens. Nicolas Bay © Robert Pratta / Reuters

#International #Front_national

Le conseiller international de Marine Le Pen débarqué
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/070917/le-conseiller-international-de-marine-le-pen-debarque

Il est le fusible des mises en cause du #FN au #Parlement_européen. #Ludovic_de_Danne, conseiller international de Marine Le Pen et secrétaire général du groupe qu’elle copréside à Strasbourg, a été poussé à la démission mercredi. En juillet, le Parlement avait demandé une « enquête approfondie » sur des dépenses du groupe jugées « non conformes ».

#France #ENL #Front_national

#activités_de_conseil chez les députés : une mesure clé repoussée à 2022
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050917/activites-de-conseil-chez-les-deputes-une-mesure-cle-repoussee-2022

Bientôt promulguées, les lois « confiance » prétendent encadrer les activités de conseil des députés. En réalité, la principale mesure affichée par le gouvernement s’appliquera en 2022 seulement. « Supercherie ! », dénonce le PS.

#France #conflits_d'intérêts #Delphine_Batho #moralisation #Nicole_Belloubet #parlement

#activités_de_conseil chez les députés : une mesure clef repoussée à 2022
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050917/activites-de-conseil-chez-les-deputes-une-mesure-clef-repoussee-2022

Bientôt promulguées, les lois « confiance » prétendent encadrer les activités de conseil des députés. En réalité, la principale mesure affichée par le gouvernement s’appliquera en 2022 seulement. « Supercherie ! », dénonce le PS.

#France #conflits_d'intérêts #Delphine_Batho #moralisation #Nicole_Belloubet #parlement

[Mediapart] Macron, droits d’auteur, #Parlement_européen : les confidences d’une Pirate
▻https://www.laquadrature.net/fr/mediapart-macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dun

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Elle est l’une des voix qui pèsent pour l’avenir de la directive sur les droits d’auteur à Bruxelles. À 30 ans, l’Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart. [...] À Strasbourg et Bruxelles, Reda a fait de la réforme en cours du copyright son cheval de bataille, l’œuvre de son mandat. Malgré les positions plutôt radicales qu’elle défend sur le sujet, elle s’est imposée, quitte à en faire râler plus d’un : l’ancienne étudiante en sciences politiques de l’université de Mayence, née à Bonn, est devenue l’une des voix qui comptent sur le sujet, dans les débats bruxellois. [...] « Macron prétend qu’il veut tout bousculer, mais je ne vois rien de neuf dans la ligne française sur le droit d’auteur, qui est inchangée depuis (...)

#directive_copyright #droit_d'auteur #revue_de_presse

Macron, droits d’auteur, #Parlement_européen : les confidences d’une #pirate
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dune-pirate

Julia Reda le 1er octobre 2015 lors d’une séance au parlement européen à Bruxelles © Flickr / Europarl. Elle est l’une des voix qui pèsent pour l’avenir de la directive sur les droits d’auteur à Bruxelles. À 30 ans, l’Allemande #Julia_Reda est aussi une rescapée : la seule #eurodéputée encore issue du parti Pirate. Dans un entretien à Mediapart, elle cogne sur Emmanuel Macron, dont elle ne comprend pas la décision de nommer une éditrice au ministère de la culture.

#International #Allemagne #Chaos_computer_Club #copyright #droit_d'auteur #Jean-Marie_Cavada #Strasbourg