#pascal_saint-amans

  • #Evasion_fiscale : l’#OCDE traque les #multinationales - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20140917-evasion-fiscale-ocde-traque-multinationales
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    L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques a présenté le 16 septembre une première série de mesures contre l’évasion fiscale et l’optimisation à outrance. Le but est d’obliger des géants comme Google et Amazon de payer les taxes sur les bénéfices là où ils sont réalisés. Ces deux multinationales sont devenues les champions de ce que l’on appelle « l’optimisation fiscale », profitant de différences de réglementations, parfois au sein même de l’Union européenne.

    Les mesures de l’OCDE pourraient être un choc pour les multinationales. L’Organisation met à la disposition des Etats une batterie d’instruments pour lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale trop agressives des entreprises pour échapper à l’impôt fiscal. Le but est de les empêcher de localiser leurs profits dans des paradis fiscaux à travers des schémas juridiques complexes qui ne correspondent à aucune activité réelle.

    La transparence

    Pour y arriver, #Pascal_Saint-Amans, directeur de l’administration fiscale de l’OCDE recommande la transparence : « On va empêcher les entreprises de localiser leurs profits dans des paradis fiscaux. Cela se traduit par des règles en prix de transfert ou en traités fiscaux. On va obliger les entreprises à déclarer dans tous les pays où elles ont des opérations, où sont localisées leurs ventes, leurs profits et leurs employés. Là on pourra voir s’il y a des écarts. Si tous les profits sont aux Bermudes, les employés en France, et les actifs déployés aux Etats-Unis, on verra bien qu’il y a un problème. »

    Hémorragie financière

    Ce phénomène a pris de l’ampleur. Des centaines de milliards d’euros échappent chaque année aux Etats à cause de l’évasion fiscale des multinationales vers les paradis fiscaux. Pascal Saint Amans dénonce ces pratiques. Selon le directeur de l’administration fiscale de l’OCDE, « les Iles Vierges britanniques - 30 000 habitants dans les Caraïbes - représentent 10 % de l’investissement direct en Russie. EIles sont parmi les cinq premiers investisseurs en Chine. Cela pose un problème. Plus du quart de l’investissement direct en Inde vient de l’Ile Maurice. Ce n’est pas de l’argent mauricien. »

    Quarante-quatre pays, dont tous les membres de l’OCDE, ont donné leur accord sur ces mesures pour traquer l’évasion fiscale et l’optimisation à outrance, soit 80 % de l’économie mondiale. L’Organisation espère que ces règles seront entérinées par les ministres des Finances du G20 à la fin de la semaine. Parmi ces vingt pays, il y a aussi des émergents comme la Chine ou l’Inde qui ne font pas partie de l’OCDE.


  • Pascal Saint-Amans - Il fait trembler les #paradis_fiscaux
    http://www.parismatch.com/Actu/Economie/Il-fait-trembler-les-paradis-fiscaux-Pascal-Saint-Amans-704328
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    La fin du secret bancaire en Suisse pour 2018, c’est son œuvre : Pascal Saint-Amans. Fiscaliste pur et dur à l’OCDE, révolté par la crise financière de 2008, il a réussi à bousculer les mentalités des pays les plus puissants. D’ici à la fin de l’année sera adoptée sa nouvelle #fiscalité des #multinationales qui, jusqu’ici, ne paient presque pas d’impôts.

    Des entreprises comme Google, Amazon, Facebook, Starbucks pratiquent, elles, l’#optimisation_fiscale et échappent à l’impôt !
    Oui, de nombreuses multinationales, et pas seulement américaines, peuvent avoir des taux d’imposition très bas (parfois en dessous de 5 %), et leurs techniques d’optimisation sont légales ! Par exemple elles transfèrent leurs bénéfices aux Bermudes et par le jeu de contrats internes, elles vont vider leur base taxable dans les pays où elles réalisent leurs activités. Cela est légalement possible en jouant sur des règles de fiscalité internationale aujourd’hui dépassées. C’est en effet un système qui date de la Société des Nations – 1928 ! –, et qui visait à éviter la double imposition mais pas à faciliter ce qu’on pourrait appeler les doubles non-impositions !

    Et quid de la finance qui n’a toujours pas fait son mea culpa ? Pourquoi la taxe Robin des bois de 0,05 % sur les transactions boursières n’est-elle pas acceptée ? Ça semble si dérisoire et ça n’empêche pas les profits !
    Ça fait vingt ans qu’on en parle. Le but étant de tuer la spéculation la plus nocive. Plus de la moitié des Etats de l’OCDE sont contre, donc je n’essaie même pas de commencer. La finance n’en veut pas. L’Union européenne y travaille néanmoins. Onze pays se sont mis d’accord. Mais je ne suis pas optimiste.

    http://www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm

    #Pascal_Saint-Amans