L’explication est assez simple : les législations sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur diffèrent, dans le monde entier. Quand certains pays, comme la France ou l’Allemagne, ajoutent 70 ans de protection des œuvres après la mort de l’auteur avant l’entrée dans le domaine public, les États-Unis se basent sur la date de publication de l’œuvre et non sur le décès de son auteur.
Ainsi, les 18 livres incriminés par S. Fischer Verlag étaient bien entrés dans le domaine public, au plus tard en 1976, mais aux États-Unis, et non en Allemagne, raison pour laquelle l’éditeur a demandé leur retrait immédiat de la plateforme, sous peine d’« une amende de 250.000 € ou bien d’une peine de prison pouvant s’étendre jusqu’à 6 mois », comme l’indique la décision des juges allemands.
En réaction à la décision de justice, le Projet Gutenberg est désormais bloqué en Allemagne. « Parce que la Cour allemande a outrepassé sa juridiction et autorisé le plus grand groupe d’édition au monde à intimider le Projet Gutenberg pour ces 18 livres, il y a tout lieu de penser que ce cas se reproduira. Il existe des milliers de livres numériques dans les collections du Project Gutenberg qui pourraient faire l’objet d’actions similaires et illégitimes », indique l’équipe du Projet Gutenberg.
Effectivement, le Projet Gutenberg et des centaines d’autres plateformes qui mettent à disposition des livres numériques pourraient être inquiétés par cette décision de justice. Or, si le Projet Gutenberg est hébergé aux États-Unis, où la plainte de S. Fischer Verlag aurait dû être traitée, c’est bien une Cour allemande qui s’est penchée sur le cas et a rendu un jugement sur une durée de droit d’auteur américaine.
En conséquence, de nombreux sites de partage de livres numériques qui proposent des ouvrages tombés dans le domaine public au Québec ou en Belgique, mais toujours protégés en France — c’est par exemple le cas du Petit Prince — pourraient eux aussi faire l’objet d’attaques en justice. En effet, ces sites avertissent souvent les lecteurs qu’il leur appartient de vérifier la législation de leur pays avant téléchargement, ou bloquent les accès en se basant sur les adresses IP, mais de telles précautions n’ont pas empêché le Projet Gutenberg d’être attaqué en justice et jugé coupable...
