La 11 déjà, car on nous prend pour des cons #architecture #réglementationthermique et aussi les autres, vous en avez ? | Grand débat national : l’UFC-Que Choisir émet 12 #propositions pour augmenter le pouvoir d’achat de neuf milliards d’euros ▻https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/grand-debat-national-l-ufc-que-choisir-emet-12-propositions-pour-augmen
« Fake news » : les pistes du texte de loi en préparation
▻http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/03/07/fake-news-les-pistes-du-texte-de-loi-en-preparation_5266947_3236.html
« Le Monde » s’est procuré le document transmis par l’exécutif aux députés LRM, qui servira de base à la proposition de loi censée freiner la diffusion de fausses nouvelles.
C’est juste le chapeau, les "pistes" sont derrière le #paywall. Mais, c’est surtout pour faire remarquer que dorénavant, les #propositions_de_loi (donc d’initiative parlementaire) sont rédigées par l’exécutif…
▻https://seenthis.net/messages/674656 via Simplicissimus
[NextINpact] On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-on-a-compare-loi-numerique-aux-avis-consultation-en-ligne
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Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales #propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats. Pour l’Observatoire des libertés et du numérique – qui compte parmi ses membres la Ligue des droits de l’Homme ou La Quadrature du Net, la réponse à cette question est très claire : « La consultation publique lancée par le gouvernement à l’automne 2015, intéressante dans sa forme mais inutile sur le fond, a consacré l’hypocrisie du processus général utilisé pour l’élaboration de cette loi : consulter les citoyens, leur proposer d’amender et d’améliorer un texte, de le commenter, mais (...)
#censure_et_filtrage_du_Net #neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net
[Rue89] Loi numérique : tout ce que les sénateurs ont changé
▻https://www.laquadrature.net/fr/rue89-loi-numerique-tout-les-senateurs-ont-change
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C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre... une ! La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de l’ouverture des données publiques et tape sur les grands acteurs du Web comme Airbnb. Jusqu’à exiger d’eux de fliquer nos faits et gestes pour le compte des impôts. [...] Le concept de neutralité d’Internet a été validé par les sénateurs. Bon, en vrai, il s’agit surtout de coller à la définition imposée par l’Europe dans un règlement adopté en octobre dernier. Certains élus se font l’écho des inquiétudes des associations de défense du Net, qui estiment que cette version de la neutralité est loin d’être parfaite. Ainsi, Patrick Abate (PCF), qui a tenté (en vain) de limiter les dérogations possibles à ce principe : (...)
#propositions #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse
[NextINpact] Loi Numérique : l’art et la manière de donner la priorité au logiciel libre
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-projet-loi-lemaire-l-art-et-maniere-donner-priorite-au-logi
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Une petite bataille parlementaire se déroule sur l’un des articles du projet de loi Lemaire. Il vise à favoriser le logiciel libre au sein de l’État et ses ramifications. Seulement, tous les amendements en ce sens ne déploient pas la même musculature. Souvenez-vous. À l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté une disposition au sein de l’article 9 ter du projet de loi sur le Numérique, visant à ce que « les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». Après un rude échange, ils n’avaient pas souhaité aller (...)
[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/9869
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Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser les OPJ à « accéder, en tous lieux, aux correspondances numériques émises, reçues ou stockées sur une adresse électronique ou au moyen d’un identifiant informatique ». Cet accès aux données pourra donc concerner les emails mails également toutes les données informatiques accessibles après saisie d’un identifiant, que ce soit sur un matériel physique ou sur via un site. Ces données pourront être saisies et enregistrées ou copiées sur tout support. Toujours dans le cadre de ces enquêtes, les juges pourront autoriser la mise en (...)
#Loi_surveillance #propositions #Surveillance #revue_de_presse
[NextINpact] À peine reconnue, la liberté de panorama déjà sous les barreaux
▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-a-peine-reconnue-liberte-panorama-deja-sous-barreaux
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Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier par les députés. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception est introduite dans le Code de la propriété intellectuelle : la liberté de panorama. [...] Portée par Luc Bélot, rapporteur et le groupe des députés socialistes, cette disposition va nettement moins loin que celle qui fut proposée notamment par les élus écologistes ou ce groupe de députés socialistes. Qu’on en juge, l’amendement, qui confirme la frilosité française à l’idée d’injecter de nouvelles exceptions, exige plusieurs conditions cumulatives pour autoriser ces prises de vue [...] Si Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, a émis un avis défavorable, renvoyant le sujet à la réforme du droit d’auteur engagée à Bruxelles, le député Lionel Tardy s’est ému du critère (...)
[Rue89] 2e bug : la liberté de panorama passe, mais boiteuse
▻https://www.laquadrature.net/fr/rue89-2e-bug-liberte-panorama-passe-boiteuse
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Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. [...] Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée dans la rédaction de l’amendement finalement adopté, qui évoque des réalisations de : « particuliers à des fins non lucratives. » Problème : sur Internet, où se nichent les activités commerciales ? Si je poste sur Facebook ou Twitter, où circulent bon nombre de pubs, est-ce que ça marche ? Et sur un blog ou un site hébergé chez un gros acteur du web ? Résultat : beaucoup d’observateurs, y compris dans les travées de l’Assemblée, estiment que l’option finale est bancale. Et risque de se faire dégommer par le juge. Il faudra attendre qu’une affaire (...)
[Rue89] Les biens communs reviendront... peut-être, un jour
▻https://www.laquadrature.net/fr/rue89-les-biens-communs-reviendront-peut-etre-jour
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Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous jouissons tous sans les détenir est renvoyée à un rapport. [...] Promis, juré donc, la mesure n’est pas morte et enterrée... A condition de se fier à la ministre. Les pro-communs semblent peu disposés à le faire : pour eux, la promesse est bien faiblarde face à l’importance qu’ils accordent au sujet. Et à l’énergie qu’ils lui ont déjà consacrée. Pour certains, ce rapport prochain est même la garantie de voir les communs oubliés au fond d’un tiroir de l’Etat ! Dans une punchline digne des meilleures battles de rap, Christian Paul a parfaitement résumé la frustration : « En 1789, on n’a pas nommé deux conseillers (...)
[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « à suivre »
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/9748
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Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des principales #propositions des parlementaires, dont l’examen débutera mercredi matin. [...] Plus de 500 amendements ont été déposés au fil des derniers jours par les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Un grand nombre d’entre eux vise à rectifier des aspects purement rédactionnels. D’autres tendent en revanche à remodeler en profondeur le projet de loi d’Axelle Lemaire, quand il ne s’agit pas d’introduire de nouvelles mesures en lien avec le numérique. Next INpact vous propose une sélection des amendements pouvant être considérés comme « à suivre ». Celle-ci (...)
[Mediapart] #Surveillance : le rappel à l’ordre du Parlement européen.
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/9651
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Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...] [L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s’inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée (...)
#Loi_surveillance #propositions #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net
[Libération] Creative Commons La culture du partage
▻https://www.laquadrature.net/fr/liberation-creative-commons-la-culture-du-partage
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Avant d’être le candidat surprise à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle américaine, le juriste Lawrence Lessig est le concepteur, en 2001, des licences Creative Commons (CC), « première tentative décisive pour encadrer la protection des "œuvres de l’esprit" gratuitement diffusées sur Internet », résume François Gèze, l’ancien patron des éditions La Découverte. Il s’agissait, explique Philippe Aigrain, cofondateur de l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, de « faire exister une sphère de communs volontairement consentis dans le contexte du droit d’auteur actuel ». [...] Le projet de loi Lemaire pourrait être l’occasion, pour les « biens communs volontaires », de franchir un cap : la Quadrature du Net a proposé un nouvel article en ce sens. Mais les oppositions sont (...)
#droit_d'auteur #général #propositions #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net
[Rue89] Loi numérique : protéger les communs, mais pas en trompe-l’oeil
▻https://www.laquadrature.net/fr/rue89-loi-numerique-proteger-les-communs-trompe-loeil
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La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson « Happy Birthday ». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle ! [...] Pour lutter contre ces dérives, la loi numérique préparée par les services d’Axelle Lemaire prévoit de consacrer une nouvelle notion dans le droit français – celle de « domaine commun informationnel » – pour affirmer que certaines ressources ne doivent plus faire l’objet d’un droit exclusif entravant leur utilisation. [...] Par ailleurs, même pour les aspects (...)
[Libération] Droit d’auteur : « le partage numérique est une chance »
▻https://www.laquadrature.net/fr/liberation-le-partage-numerique-est-une-chance
Pour Adrienne Charmet-Alix, de l’association la Quadrature du Net, la campagne du Syndicat national de l’édition contre la réforme européenne du droit d’auteur ne tient compte ni des lecteurs ni des auteurs. [...] « Derrière l’argument de la défense des auteurs, il s’agit surtout d’une défense des éditeurs. C’est une imposture intellectuelle. De ce point de vue, le titre est révélateur [NDRP : "La Gratuité, c’est le vol"] : poser comme principe que la gratuité est un vol, c’est se placer dans une perspective purement marchande. » [...] « Il y a une volonté de ne pas bouger, de faire entrer la diffusion numérique dans les canaux de la diffusion classique. Or, le numérique a tout changé : c’est la déterritorialisation, les nouveaux formats, l’accès à beaucoup plus de culture. » [...] « (...)
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