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  • Le lanceur d’alerte Antoine Deltour acquitté Reporterre - 15 mai 2018
    https://reporterre.net/Le-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-acquitte

    Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.

    – Source : Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour.

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  • UE : les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé en deux ans RTBF - Belga - 7 Décembre 2016
    http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ue-les-arrangements-fiscaux-accordes-aux-multinationales-ont-triple-en-d

    Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d’optimisation fiscale qui leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par l’ONG internationale Eurodad. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d’accords fiscaux (ou « rescrits fiscaux ») avec des multinationales, est-il également précisé.

    D’après cette étude, intitulée « Survival of the Richest : comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste », le nombre d’accords fiscaux de ce type, qualifiés « d’accord de complaisance », est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015. Eurodad explique s’être basé sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres, qui concernent 17 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.

    La progression du nombre de rescrits fiscaux est « très surprenante et profondément inquiétante » , a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s’occupe des questions d’"équité fiscale" chez Eurodad. « Avec les exemples d’Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales », a expliqué Tove Ryding. Apple, qui avait passé un arrangement avec l’Irlande lui permettant d’échapper en grande partie à l’impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.

    Le scandale LuxLeaks, en 2014, renvoie à plus de 350 « rescrits fiscaux » accordés par l’administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

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