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#riposte_graduée

  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature 20/03/2017

    [NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-hadopi-lepineuse-question-conservation-donnees-au-regard-la

    https://www.laquadrature.net/files/10190.jpg

    Comment appréhender les conséquences de l’arrêt Télé2 de la Cour de justice de l’Union européenne vis-à-vis de la mécanique Hadopi ? Sur la scène de la conservation des données de connexion par les intermédiaires techniques, la question est hautement légitime. [...] L’arrêt concerne le régime suédois, et nécessite un certain doigté lorsqu’il s’agit d’examiner d’autres systèmes issus d’autres législations, certes soumises au même droit européen. Les défenseurs de la #riposte_graduée pourraient arguer d’une part que l’arrêt Télé2 s’oppose à une conservation indifférenciée telle que prévue dans cette affaire née en Suède. D’autre part, qu’en France, l’article 34-1, dans son point 5, indique que les données conservées ne portent que sur « l’identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, (...)

    #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net

    La Quadrature du Net @laquadrature
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature 13/01/2017

    [NextINpact] Sept ans d’Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-les-7-ans-hadopi-122-millions-saisines-72-condamnations-con

    https://www.laquadrature.net/files/10140.jpg

    Avec la remise de son dernier rapport annuel aujourd’hui, la Hadopi souffle sa septième bougie. Cette autorité, taillée pour désengorger les actions de défense des sociétés de gestion collective, grâce à la générosité contrainte des contribuables, atteint désormais sa vitesse de croisière. Aucune surprise : ce plan de bataille avait été soufflé par le dernier « Jaune budgétaire » lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2017. [...] Page 88 du rapport, on découvre que l’affamé s’est rapproché d’autres filières pour leur vanter les mérites de la réponse graduée : l’univers du livre, celui de la photographie ou des jeux vidéo, tous touchées par les échanges illicites sur P2P, pourraient donc un jour prochain succomber à cette régulation par avertissements. Mieux, l’insatisfaite suggère une modification (...)

    #droit_d'auteur #riposte_graduée #Surveillance #revue_de_presse

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