#tisa

  • #TAFTA Le #FN mondialiste : son soutien au traité transatlantique au #parlement_européen #TTIP #stoptafta
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/tafta-fn-mondialiste-soutien-traite-transatlantique-parlement-

    Le FN est mondialiste, le FN c’est le parti du système, pas une voix ne doit aller à ses candidats. En particulier, pas une voix des patriotes qui refusent la dictature de l’UE du Capital alors que le FN n’est ni pour sortir de l’UE, ni pour sortir de l’Euro et qu’au parlement européen les […]

    #4-EUROPE:en_sortir,_s’en_sortir ! #articles #antifa #antifascistem #CETA #combattre_le_FN_et_ses_idées #Extrême_droite #Front_National #le_canard_républiains #Le_Pen #TAFTA #TISA


  • Libre-échange : avec #TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur

    WikiLeaks rend publics de nouveaux documents sur les négociations secrètes d’un accord sur les #services (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière. Ils font pression pour obtenir la suppression de toute réglementation contraignante et avoir un droit de veto à l’avenir sur toutes les lois nationales.

    #International #Economie #commerce #intaxables #TAFTA #Traité_transatlantique


  • Les villes anti-TAFTA d’Europe haussent le ton
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/230416/les-villes-anti-tafta-d-europe-haussent-le-ton

    Manifestation à Hanovre (Allemagne), vendredi 22 avril, contre le traité transatlantique. © Reuters Une quarantaine de villes de toute l’Europe, dont #Grenoble, se sont donné rendez-vous à #Barcelone, pour durcir leur stratégie contre les négociations commerciales avec Washington. « Les États ne sont pas à la hauteur des défis européens. Nous voulons montrer qu’il existe des alternatives à ce genre de traités », explique à Mediapart le numéro deux de la mairie « indignée » de Barcelone.

    #Economie #Ada_Colau #CETA #commerce #europe #Gerardo_Pisarello #libre-échange #TAFTA #TISA #TTIP #Yanis_Varoufakis


  • #PanamaPapers : le rôle méconnu d’accords de « #libre-échange » made in USA dans l’#évasion_fiscale | Jean Gadrey
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/04/10/evasions-panameennes-le-role-meconnu-d%E2%80%99accords-de-%

    Le premier est l’accord #CAFTA, qui, contrairement à l’#ALENA, n’est jamais cité dans les débats actuels autour du traité transatlantique ou #TAFTA, de son cousin avec le Canada le CETA, ou encore celui sur la libéralisation des services ou #TISA. Le second, encore plus inconnu, est justement un accord signé avec… le #Panama.

    Le CAFTA, ou pour l’écrire en entier le DR-CAFTA, est un accord signé entre les Etats-Unis et cinq « petits » pays d’Amérique centrale (Costa-Rica, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua), plus la République dominicaine. Il est effectif depuis 2009. Son nom officiel est le « Central America-Dominican Republic Free Trade Agreement ». J’en reparlerai.

    (…)

    Ajout, quelques heures après la mise en ligne : il n’est pas sans intérêt de savoir que Bernie Sanders s’était très vivement opposé à l’accord de « libre-échange » avec le Panama, comme en témoignent des vidéos de ses interventions de l’époque, et bien entendu son vote au Congrès en octobre 2011, où il avait pu rallier 21 sénateurs démocrates. Il vient de le rappeler, le 5 avril dernier, en déclarant notamment ceci :

    “I was opposed to the Panama Free Trade Agreement from day one. I predicted that the passage of this disastrous trade deal would make it easier, not harder, for the wealthy and large corporations to evade taxes by sheltering billions of dollars offshore. I wish I had been proven wrong about this, but it has now come to light that the extent of Panama’s tax avoidance scams is even worse than I had feared.

    “My opponent [Hillary Clinton], on the other hand, opposed this trade agreement when she was running against Barack Obama for president in 2008. But when it really mattered she quickly reversed course and helped push the Panama Free Trade Agreement through Congress as Secretary of State. The results have been a disaster.”

    http://seenthis.net/messages/478701 via tbn



  • Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
    (en accès libre)
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

    -"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
    –" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
    –"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
    –"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
    –"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
    –"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
    –"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
    –" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

    #TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports


  • L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
    http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
    /wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

    -"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

    –"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

    –"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

    –"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

    #TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
    #Relations_Internationales #Traités_commerciaux


  • « Traité transatlantique : nouvelles révélations » - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    • UE-Etats-Unis : « Le TTIP pourrait être signé fin 2016 » (Cecilia Malmström) | France info
      http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

      "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

      #TTIP

      Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
      http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
      #PS #TPP #Traités_commerciaux

      "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

      "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

      "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

      " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

      "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

      "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le CETA"

    • Revoir en replay et en streaming « Replay - Le Traité transatlantique et le livre réquisitoire de Juan Branco contre la Cour pénale internationale - Ce soir (ou jamais !) » - Ce soir (ou jamais !) - France 2
      http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/videos/le_traite_transatlantique_et_le_livre_requisitoire_de_juan_branco_contre_la_
      Et la palme du soir à la 40ème minute : Trump critique les conséquences de l’ALENA sur l’emploi, « donc » cela montre qu’il y a un lien direct entre protectionnisme et populisme.

      Sur le second sujet : Soupçons sur la Cour pénale internationale, par Francesca Maria Benvenuto (Le Monde diplomatique, avril 2016)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/BENVENUTO/55185
      #Relations_Internationales_organistions_internationales #Organistions_Internationales

    • Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d’instaurer l’arbitrage privé en Europe
      http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arb

      "Paris semble avoir discrètement changé d’avis dans le cadre des discussions sur l’abrogation des traités bilatéraux conclus dans les années 1990 avec les pays de l’ex-URSS aujourd’hui membres de l’UE. Dans une proposition transmise au Comité de politique commerciale du Conseil de l’UE le 7 avril, les cinq Etats membres demandent la création d’un système intra-européen de protection des investissements, avec un mécanisme d’arbitrage privé.

      « Cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits », se désole Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, dans un communiqué. L’AITEC relève par ailleurs que cette proposition est « très semblable » à celle de l’association patronale Business Europe."

      #Lobbying #Ploutocratie #PS

      La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_492190

      On appréciera particulièrement le soucis de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs.

      -"L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

      Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens." ;

      –"plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.
      « Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit."

      Le Parlement européen apporte son soutien sous condition au traité transatlantique. 08.07.2015
      http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2015/07/08/le-parlement-europeen-apporte-son-soutien-au-traite-transatlantique_4675909_

      « Evénement notable : les #Sociaux-démocrates, membres de la coalition majoritaire, ont approuvé le texte, et ce alors même qu’ils avaient été au cœur de la controverse qui avait conduit au report du vote il y a un mois. »

      « Coup de théâtre, mercredi : les députés sociaux-démocrates sont revenus sur leur position du mois de juin et ont finalement voté avec les conservateurs un amendement de compromis qui ne fait pas mention explicitement de la possibilité de remplacer ces fameux tribunaux d’arbitrage par une cour permanente de règlement des différends, proposée par la France et par la Commission européenne. »

      Pour ou contre le marché transatlantique : qui a voté quoi ? | no-transat.be
      http://www.no-transat.be/plus-infos/pour-contre-marche-transatlantique-qui-vote-quoi

      « Les groupes politiques européens soutenant les négociations transatlantiques sont les suivants : le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes & démocrates européens (S&D), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe (ALDE). »

    • La Wallonie met son veto à l’accord de libre-échange UE-Canada
      http://www.abcbourse.com/marches/la-wallonie-met-son-veto-a-l-accord-de-libre-echange-ue-canada_376040_PX1
      #Bêtisier

      « Vous n’avez pas le sens de l’Etat, vous prenez en otage la Belgique et l’Europe », l’a tancée sa collègue libérale Virginie Defrang-Firket, estimant que la région wallone, après ce vote, allait devenir le « Cuba de l’Europe »

      "Jeudi, la Nouvelle alliance flamande (N-VA, nationaliste), plus grand parti de Flandre, a accusé la « République soviétique de Wallonie » de mettre en péril les intérêt commerciaux de la Flandre."

      Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_43
      #PS

      "Le gouvernement français défend fermement le CETA en le présentant comme l’« anti-Tafta »"

      "Pour gagner du temps, il est d’usage d’appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l’approbation du Parlement européen (étape 2), sans attendre celle des parlements nationaux (étape 3). Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer en vigueur en France un CETA qui n’a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français.
      Et pourtant, l’ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été, le Canada en ayant fait une exigence. En France, la majorité socialiste a même manœuvré à l’Assemblée nationale pour éviter le vote d’une résolution de la gauche de la gauche s’opposant à cette application provisoire.
      On ignore encore quels chapitres du CETA seront concernés par l’application provisoire, qui pourrait intervenir dès le début 2017. Le volet arbitrage devrait en être exclu, car il est le plus controversé dans l’opinion publique. Mais le gros de l’accord devrait en faire partie."

      La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
      http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/18/la-commission-lance-un-ultimatum-a-la-belgique-pour-approuver-le-ceta_501589

      #CETA : 11 universitaires canadiens encouragent la Wallonie à résister aux pressions
      http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ceta-11-academiciens-canadiens-encouragent-la-wallonie-a-resister-aux-pr
      http://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/3/b/b/4fbe073f17f161810fdf3dab1307b30f-1476784442.jpg
      #ALENA #NAFTA

      Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l’UE dans le désarroi
      http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canad

      "M. Magnette exige, par ailleurs, que la « déclaration interprétative » du texte initial soit « incluse dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière ». Il détaille un autre point très sensible à ses yeux : « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les Etats-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »"

      "Les francophones belges n’ont-ils pas trop tardé à exprimer leurs griefs ? « Non, affirme l’intéressé. Nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »

      « Nous ne sommes pas contre le libre-échange ou les traités commerciaux, insiste M. Magnette. Mais notre niveau d’exigence est élevé. S’il est illégitime, il ne fallait pas nous donner un pouvoir de ratification nationale. On ne peut pas nous dire : “Ce traité est parfait, vous ne comprenez rien, vous avez le choix entre oui et oui”. »"

      Les traités transatlantiques vacillent. Pour un Tout Autre Traité, (...) - CNCD-11.11.11
      http://www.cncd.be/Les-traites-transatlantiques

      « Une pression citoyenne d’une ampleur et d’une diversité rare a permis de repousser la conclusion du TTIP et de rendre incertaine la ratification du CETA. En parallèle un traité visant à subordonner l’économie mondialisée au respect des droits humains fondamentaux est actuellement discuté à l’ONU. La prochaine session commence le 24 octobre octobre. La plupart des gouvernements occidentaux refusent d’y participer. »

      « Le minimum serait que nos dirigeants participent de bonne foi à la session de discussion intergouvernementale de l’ONU prévue du 24 au 26 octobre à Genève, qui vise à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cela nous semble largement plus urgent que le sommet de signature du premier traité transatlantique CETA prévue pour la même semaine, le 27 octobre. »

      Ceta : que prévoit l’engagement signé entre l’Europe et le Canada
      http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/traite-europeen/ceta-que-prevoit-l-engagement-signe-ce-dimanche_1897265.html

      CETA : l’Union européenne et le Canada signent officiellement leur accord de libre-échange - La Libre.be
      http://www.lalibre.be/archive/ceta-l-union-europeenne-et-le-canada-signent-officiellement-leur-accord-de-l

      « Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois »

      Le Ceta, un traité inconstitutionnel - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/10/26/le-ceta-un-traite-inconstitutionnel_1524486

      « en particulier sur trois points : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (1), la coopération en matière réglementaire (2), l’absence de mesures propres à garantir le respect du principe de précaution (3) »

      Indignation médiatique : la petite Wallonie « bloque » la grande (et belle) Europe - Acrimed | Action Critique #Médias Frédéric Lemaire et Julien Salingue
      http://www.acrimed.org/Indignation-mediatique-la-petite-Wallonie-bloque

      CETA : le débat démocratique n’aura pas lieu | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/11/10/ceta-le-debat-democratique-naura-pas-lieu

      "Les pro-CETA ne seront pas moins en peine pour prouver que le traité ne remettra jamais en cause les normes européennes en matière de santé et d’environnement : la complexité des mécanismes à l’oeuvre va faire de ce traité un “accord vivant” aux effets à long-terme largement imprévisibles."

      "loin d’être une science exacte, le droit au cœur de ces traités est résolument évolutif et à la merci d’interprétations divergentes – surtout quand on se projette sur plusieurs décennies et qu’on confie la résolution des conflits à des tribunaux pas tout à fait publics."

      " même vingt ans après, les économistes sont incapables de tirer un bilan consensuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (#Alena) sur lequel Donald Trump et Bernie Sanders ont tiré à boulets rouges pendant la campagne américaine – il a détruit 850 000 emplois selon les uns, quand d’autres ne lui attribuent aucun effet."

      "Désormais signé par les chefs d’Etat, le traité va entreprendre une tournée des différents parlements européens qui pourrait durer plusieurs années"

      « Au cœur du CETA », épisode 4 : la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/04/au-c-ur-du-ceta-episode-4-la-democratie-europeenne-sera-t-elle-depossedee_50

      Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France
      https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-parlement-europeen-ne-verifiera-pas-la-legalite-du-ceta

      "Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »"

      Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l’Union et le Canada
      http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2017/02/15/les-eurodeputes-se-prononcent-sur-la-ratification-du-ceta_5079963_1656941.ht

      "Cette étape devrait permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des parlements nationaux doit encore s’exprimer, ce qui pourrait créer de nouveaux blocages.

      La majorité au Parlement européen ne faisait guère de doute dans la mesure où les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates étaient en faveur de ce traité"

      "les sociaux-démocrates européens se sont, eux, affichés particulièrement divisés. « Pour nous, le CETA ne constitue pas un modèle, mais le début du changement de la politique commerciale européenne », a expliqué le président du groupe, Gianni Pittella, favorable au texte, mais qui a fait face à une fronde importante, bien que minoritaire, au sein de son groupe.
      L’ensemble des eurodéputés socialistes français a ainsi voté contre le texte"

      Traité CETA : les eurodéputés français ont majoritairement voté contre
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/15/traite-ceta-les-eurodeputes-francais-ont-majoritairement-vote-contre_5080287

      La résistance wallonne au CETA, bluff ou brèche ?, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, janvier 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981

      Parlements croupions, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, mars 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ROBERT/57278
      #Démocratie

      « application provisoire d’un traité non ratifié »

      La leçon du #CETA ? Trop de démocratie ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
      http://www.fakirpresse.info/la-lecon-du-ceta-trop-de-democratie-1217
      #Médias #Traités_commerciaux #Bêtisier #PS #Démocratie #Ploutocratie

      "« C’est une région de quatre millions d’habitants, la Wallonie, qui peut bloquer le processus qui en concerne cinq cents. »
      Dominique Seux, France Inter.
      « Quand on parle de démocratie, que 3,5 millions de gens prennent en otage le reste de l’Europe, cela pose une difficulté. »
      Sylvie Goulard, députée européenne Les Républicains.
      « Les Canadiens ont sonné la fin de la partie et ils ont eu raison. Les Belges se prétendent fédéralistes mais agissent en nationalo-régionalistes. »
      Arnaud Leparmentier, Le Monde.
      « Les élus de 3,6 millions de Wallons ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens. »
      Le Figaro.
      [...]
      « La Wallonie, ce petit bout de Belgique qui bloque l’Europe. »
      France 3 Nord‑Pas-de-Calais."

      "Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, l’estime aussi : « Nous devons apprendre de nos erreurs. Avec encore trente accords comme le Ceta en préparation, nous devons nous assurer que le commerce reste une compétence exclusive de l’Union européenne. »"

      "Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, se fait plus clair : « On ne devrait pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux » (L’Express, 27/10/2016)"

      "Danielle Auroi présente une motion en ce sens. Elle est soutenue par des parlementaires socialistes, écologistes, radicaux, et détient ainsi la majorité dans sa commission. Sauf que, le matin du vote, le 5 octobre, cinq députés PS se font porter pâles : ils ont d’autres occupations, ailleurs. Ils sont alors remplacés par cinq autres députés PS… mais qui eux s’opposent au texte ! La motion est alors rejetée par 12 voix contre 4. Puis ces cinq supplétifs démissionnent à leur tour, et les autres reviennent !"

      Le Ceta entre en vigueur « provisoirement » le 21 septembre - Europe - RFI
      http://www.rfi.fr/europe/20170708-le-ceta-entre-vigueur-provisoirement-le-21-septembre

      « il faut aussi attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la possibilité ou non pour une société de porter plainte contre un Etat devant une cour d’arbitrage spéciale »

      Ceta : le gouvernement sacrifie la santé et le climat aux intérêts commerciaux - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2017/09/21/ceta-le-gouvernement-sacrifie-la-sante-et-le-climat-aux-interets-commerci
      L’application du Ceta n’est pas une fatalité - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2017/09/20/l-application-du-ceta-n-est-pas-une-fatalite_1597456
      Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/20/ce-que-va-changer-le-ceta-dans-la-vie-des-europeens_5188313_3234.html
      L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique | Causeur
      https://www.causeur.fr/accord-traite-ceta-europe-canada-146849
      Pourquoi le Ceta doit avancer
      https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030610913153-pourquoi-le-ceta-doit-avancer-2116892.php
      Ceta : mythes et réalités autour d’un accord souvent mal compris
      https://www.lesechos.fr/14/02/2017/lesechos.fr/0211800145512_ceta---mythes-et-realites-autour-d-un-accord-souvent-mal-comp

      Ceta : les députés LREM et les associations mettent la pression sur Macron
      https://www.actu-environnement.com/ae/news/accord-commerce-ceta-environnement-sante-protection-29876.php4
      https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/29876_fb.jpg

      "La question est de savoir si Emmanuel Macron décidera de rouvrir les discussions autour du Ceta, ou s’il se contentera de tirer les leçons de cet accord pour mieux encadrer les futurs échanges commerciaux et de prendre des mesures nationales pour limiter les impacts négatifs de la mise en œuvre du Ceta. « Vingt accords de libre-échange sont en cours de négociation », rappelle Samuel Leré, de la FNH."

      "La commission d’experts, désignée par le président de la République pour mesurer les impacts de l’accord, proposait la mise en place d’un « veto climatique », négociée entre l’Union européenne et le Canada, pour exclure certains sujets de la prérogative de ces tribunaux. Proposition que reprennent les députés LREM"

      Un « plan de suivi » pour le traité commercial CETA - La Croix Antoine d’Abbundo (avec AFP)
      https://www.la-croix.com/Economie/Monde/plan-suivi-traite-commercial-CETA-2017-10-20-1200885762

      Sur le #CETA, le gouvernement a choisi les affaires contre l’environnement
      https://reporterre.net/Sur-le-CETA-le-gouvernement-a-choisi-les-affaires-contre-l-environnement
      #PS #Macron

      Le gouvernement italien confirme le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada
      https://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2018/07/13/le-gouvernement-italien-confirme-le-rejet-de-l-accord-de-libre-echange-ue-ca


  • «Bruselas quiere aprobar el TTIP y el TISA sin pasar por la ratificación individual de los 28 países miembros» | bilaterals.org
    http://www.bilaterals.org/?bruselas-quiere-aprobar-el-ttip-y&lang=en

    -"La Comisión Europea considera que «no existe ningún requisito» que obligue a hacerlo."

    –" La Comisión Europea no tiene previsto someter los acuerdos secretos TTIP, TiSA y CETA a la ratificación de los países de la Unión: así se desprende de la respuesta de la comisaria de Comercio, Cecilia Malmström, a una pregunta parlamentario formulada por la eurodiputada y portavoz de IU en la Eurocámara, Marina Albiol, a la que ha tenido acceso Público."

    –"“En la medida en que los acuerdos comerciales entran dentro de la competencia de la UE, la Comisión considera que no hay ningún requisito que obligue a los estados miembros a ratificarlos individualmente”, reza la misiva de la comisaria Malmström"

    #TAFTA #TISA #Traités_commerciaux

    Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France
    https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-parlement-europeen-ne-verifiera-pas-la-legalite-du-ceta

    "Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du #CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »"

    • TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
      http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

      Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

      -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

      –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 
      – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

      –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    • Accord transatlantique de libre échange : l’opinion européenne contre la Commission | France info
      http://www.franceinfo.fr/emission/tout-euro-tout-eco/2015-2016/ttip-l-opinion-europeenne-contre-la-commission-10-10-2015-12-57

      « trois millions de citoyens européens s’opposent aux négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis qui doivent aboutir à un accord transatlantique de libre échange. En vain. Leur pétition, déposée sur le bureau de la Commission de Bruxelles cette semaine, n’a pas été jugée recevable. »

    • #TISA :
      Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
      http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

      -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

      –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

      –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

      –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

      –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

      –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

      Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

      –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    • "Le Parti socialiste européen uni pour sauver l’arbitrage privé" - Libre-Echange.info
      https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

      "Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales" - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique
      https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

      "TAFTA : les sociaux démocrates valident en douce les tribunaux d’arbitrage"
      http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148

      #CETA #PS
      Hollande et Trudeau appellent à la mise en oeuvre du Ceta
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/26/97002-20160526FILWWW00126-hollande-et-trudeau-appellent-a-la-mise-en-oeuvre

      Les députés luxembourgeois mettent un coup d’arrêt au CETA, le « petit cousin » du Tafta | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/06/07/les-deputes-luxembourgeois-mettent-un-coup-darret-au-ce

      « Le 28 avril 2016, les députés néerlandais a lui mis en garde contre un aspect procédural bien précis : la possibilité que le CETA soit provisoirement appliqué avant même le feu vert des parlements nationaux européens. C’est seulement si la Commission européenne propose l’application provisoire (ce qu’on ne sait pas encore) que cette résolution pourrait poser problème au gouvernement des Pays-Bas.

      France. L’Assemblée et le Sénat ont chacun adopté en 2015 une résolution s’opposant au chapitre d’arbitrage ISDS dans la première mouture du CETA. Les parlementaires français n’ont toutefois pas eu l’occasion de se prononcer sur la nouvelle mouture de l’accord, et n’ont pas mis de véto à son approbation par le gouvernement français, qui se satisfait de la renégociation. »

      Le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada sera mis en œuvre sans aucune évaluation. PAR SOPHIE CHAPELLE 6 JUILLET 2016 - Basta !
      http://www.bastamag.net/L-accord-UE-Canada-mis-en-oeuvre-avant-la-ratification-des-parlements-nati

      "la Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l’aval des Parlements nationaux [1]. « Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, conscients de la sensibilité du sujet, n’avaient pas du tout envie qu’on les accuse de vouloir ratifier un accord majeur "en cachette" », souligne le journal Le Monde. Les élus de chaque pays pourront donc se prononcer.

      Reste que la Commission prévoit une application provisoire de l’accord dès sa ratification par le Parlement européen. « Seules les compétences "nationales", très peu nombreuses dans le cas du CETA, échapperont à cette règle ; toutes les dispositions de libéralisation du commerce et de l’investissement prévues explicitement par l’accord, même lorsqu’elles impliquent les administrations nationales, pourront être immédiatement appliquées, probablement début 2017, sans attendre les votes nationaux », estime Amélie Canonne, de l’Aitec"

      "« Comment justifier le soutien inconditionnel de Paris au CETA quand aucune étude d’impact n’a été effectuée mais qu’un spectre très large d’observateurs (juristes, économistes, syndicats, paysans, associations de consommateurs ou de protection de l’environnement...) en redoutent des effets désastreux ? » Cet accord comporte par exemple des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres"

      " Prochaine étape décisive : le vote du Conseil européen, qui réunit les chefs de gouvernement des pays membres, prévu à la fin de l’année 2016. Il suffit qu’un seul État-membre rejette le CETA pour que ce dernier soit abandonné."

    • Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
      http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
      #Lobbying

      " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148
      http://zinc.mondediplo.net/messages/11012#message11013

    • Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

      « le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

    • L’accord #CETA (Europe-Canada) sera-t-il appliqué avant même le feu vert des parlements ? Maxime Vaudano| La bataille transatlantique
      http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/19/laccord-ceta-europe-canada-sera-t-il-applique-avant-mem

      "Un processus simplifié est réservé aux accords « non-mixtes », qui ne touchent qu’aux compétences de l’Union européenne :

      Une approbation à la majorité qualifiée par les gouvernements des Vingt-Huit Etats européens réunis en Conseil de l’UE (c’est à dire au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population européenne)
      Un vote à la majorité du Parlement européen
      Le processus est plus complexe pour les accords « mixtes », car ceux-ci s’introduisent dans les compétences d’habitude réservées aux Etats-membres (comme la propriété intellectuelle ou l’énergie). Avant d’entrer en vigueur, il faut :

      Une approbation à l’unanimité des Vingt-Huit gouvernements européens réunis en Conseil de l’UE
      Un vote à la majorité du Parlement européen
      Une validation par chacun des Vingt-Huit pays de l’UE
      (a) Soit par un vote au Parlement
      (b) Soit par un référendum (si le gouvernement décide d’y recourir)
      Le problème, c’est qu’on ne sait pas encore quel processus de ratification suivra le CETA, car tout le monde n’est pas d’accord sur sa nature « mixte »." ;
      –"Si la plupart des gouvernements et des partis politiques européens plaident aujourd’hui pour que l’accord soit considéré comme mixte (la France l’a encore répété le 19 février par la voix du secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl), la Commission européenne reste encore floue sur la question.

      La décision devrait être prise dans les prochains mois. Officiellement avant le 13 mai 2016, date inscrite à l’agenda pour l’approbation par les gouvernements européens du CETA en Conseil de l’UE. Mais probablement plus tard, car d’ultimes négociations sont toujours en cours entre Bruxelles et Ottawa pour amender le chapitre le plus controversé de l’accord, sur les tribunaux d’arbitrage" ;
      –"Mais même si l’accord est finalement jugé « mixte », un autre problème juridique inquiète ses adversaires : la possibilité que le CETA entre en vigueur provisoirement avant même le vote des parlements – un « coup d’état démocratique », selon l’ONG FoodWatch, qui s’en est alarmée le 18 février dans un communiqué.

      Les règles européennes autorisent en effet les gouvernements européens à appliquer provisoirement, s’il le souhaitent, tout ou une partie des accords internationaux avant même leur ratification officielle – pour bénéficier au plus vite des avantages commerciaux auquel il donnerait lieu. L’Union européenne a déjà procédé de la sorte à plusieurs reprises sur de plus petits accords, avec la Corée du Sud ou le Pérou, par exemple.

      Cela concerne uniquement les chapitres de l’accord qui relèvent des compétences communautaires – cela inclut notamment le mécanisme d’arbitrage ISDS. Si les ministres européens s’accordaient lors de la signature du CETA sur son application provisoire, il pourrait entrer en vigueur dès le mois suivant." ;
      _" l’article X.07-4 dispose que des entreprises (canadiennes ou européennes) pourront attaquer des Etats (canadien ou européens) devant le fameux tribunal d’arbitrage ISDS pour des faits survenus dans les trois ans suivant la fin de l’application provisoire, même si l’accord n’est finalement pas ratifié." ;
      –" le 17 février, le secrétaire d’Etat français Matthias Fekl a ouvert la porte à une « mise en œuvre provisoire en ce qui concerne les domaines de compétence communautaire qu’il recouvre ». Une source diplomatique française indique toutefois que cette question est prématurée, et que Paris ne se prononcera sur l’application provisoire que lorsque le texte révisé de CETA sera dévoilé."

    • La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP | bilaterals.org
      http://www.bilaterals.org/?la-france-refuse-que-l-ue-soit&lang=en

      -"Un point d’agenda provisoire du Conseil des Affaires étrangères du 13 mai 2016 prévoit une « décision sur la signature et l’application provisoire » du CETA, ce qui permettrait « d’appliquer immédiatement tout ou partie de cet accord, de façon dite « provisoire », avant même que les Parlements nationaux […], puissent se prononcer et valider ou rejeter le CETA » a dénoncé l’ONG Foodwatch dans une lettre ouverte à Matthias Fekl." ;
      –"Mais là aussi, la question de la mixité de l’accord n’est pas définitivement tranchée. « La Commission européenne pourra dire dans quelques semaines s’il s’agit d’un traité mixte ou non. Et il s’agit d’une décision juridique et non politique » a détaillé la commissaire." ;
      –"« La France considère que le CETA comme le #TTIP sont des accords mixtes, et qu’ils nécessitent donc le dernier mot du Parlement français pour une ratification » a prévenu Mathias Fekl." ;
      –"« Les services juridiques de la Commission proposeront certainement que le #CETA soit un accord exclusif, car c’est ainsi qu’ils ont interprété le statut des précédents accords commerciaux, avec la Corée, le Pérou, la Colombie » détaille une source à la Commission.

      Mais les États membres peuvent ensuite rejeter cette proposition, à la majorité absolue afin de revenir à un statut mixte. « Et c’est ce qui c’est passé pour les derniers accords commerciaux » confirme la source." ;
      –"D’ici la fin de l’année, la Cour de justice de l’UE devra rendre son avis sur cette question de compétence exclusive ou mixte des accords commerciaux en s’exprimant sur le cas du traité commercial UE-Singapour.

      Le 30 octobre 2014, la Commission a en effet décidé de solliciter l’avis de la Cour de justice sur cet accord de libre-échange."

      #TAFTA #Traités_commerciaux

    • Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP | bilaterals.org
      http://www.bilaterals.org/?ce-que-je-n-ai-pas-lu-dans-la&lang=en

      -"Etant donné que Sigmar Gabriel prétend que le TTIP va démontrer des avantages spécifiques pour les petites et moyennes entreprises d’Allemagne, j’étais naturellement curieuse de lire ce que disaient les documents à leur sujet. Je ne suis pas autorisée à vous dire ce que j’ai lu dans le texte. Cependant, je n’ai jamais rien signé indiquant que je n’étais pas autorisée à révéler ce que je n’ai PAS lu. Donc, pour que tout soit clair : je n’ai rien lu allant dans le sens, même vaguement, des affirmations de M. Gabriel.

      Il n’y a là, bien sûr, rien de surprenant. Un document secret du Conseil, récemment divulgué, ne faisait aucun mystère du principal objectif des négociateurs de l’UE autour du TTIP, à savoir accéder aux énormes marchés publics des Etats-Unis. On ne peut pas dire que les complexes procédures d’appels d’offres que cela implique soient le domaine d’action de prédilection des petites entreprises, ici ou là-bas." ;
      –"Je n’ai rien lu que puisse me faire reconsidérer ma critique précédente, à savoir que la protection du consommateur ne joue d’autre rôle, dans le TTIP, que celui de proclamer que la concurrence du libre marché constitue le plus haut niveau de protection du consommateur qui puisse exister." ;
      _" Le mot « and » est régulièrement écrit « andd » et « the » apparaît souvent écrit « teh ». Soit les négociateurs bâclent vraiment leur travail, soit il s’agit là de l’une de ces fameuses mesures de sécurité dont on a entendu parler. Au cas où quelqu’un parviendrait à contourner l’interdiction d’emporter des appareils photo et à faire une capture d’écran des documents secrets, ces « erreurs » introduites à dessein permettront aux autorités de remonter à la source de la fuite."

    • #Dumping_social
      Le refus du libre-échange, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, mai 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/HALIMI/55436

      "« Aucun d’eux n’est concurrencé par des importations, mais leur syndicat se montre solidaire des autres (3). » Celui des employés du secteur public a compris qu’il ne parviendrait pas à défendre longtemps les effectifs et les traitements de ses deux millions de membres si ceux des autres salariés continuent de s’écrouler. Et les pompiers savent que le remplacement des entreprises qui paient l’impôt par des friches industrielles va amputer les budgets municipaux, ce qui menacera nombre de leurs casernes."




  • #TiSA : une démondialisation diabolique pour une OPA sur les richesses.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article2568

    Les livraisons de #Wikileaks du début de l’été 2015 ont ébranlé les Elysées françaises, espionnées depuis de vieilles générations de présidents. Comme si cela était étrange ? Les affaires saoudiennes les plus sombres ont été étayées, pour qu’un demi-million de documents soient exploités... Un fatras de liaisons avec le terrorisme mondial, largement implanté au Pakistan... Voici la réaction de la monarchie réactionnaire gardienne des lieux saints de l’islam. @Sirius_MR ce que tu risque en partageant les (...)

    #polémiques,_répliques,_réponses,_contradiction,_démenti,_autre_vérité,_témoignage,_authenticité,_appel

    / censure, presse, journaux, dictature, expressions, liberté, journaliste, poète, poésie, livre, écrits, #diplomatie,_sécurité,_commerce,_économie_mondiale, Israël, Proche-Orient, EPU, droits de l’homme, (...)

    #censure,_presse,_journaux,_dictature,_expressions,_liberté #_journaliste,_poète,_poésie,_livre,_écrits #Israël,_Proche-Orient,_EPU,_droits_de_l’homme,_ONU