le Conseil d’Etat demande une « vigilance particulière » avec les épandages agricoles

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  • Coronavirus : le Conseil d’Etat demande une « vigilance particulière » avec les épandages agricoles, Stéphane Mandard
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    Les épandages agricoles sont à l’origine de pollution aux particules fines dont des études montrent qu’elles aggravent la mortalité du Covid-19.

    S’appuyant sur plusieurs études scientifiques démontrant le lien de plus en plus solide entre la pollution de l’air et la mortalité du Covid-19, l’association Respire et son avocate, Corinne Lepage, avaient demandé en référé au Conseil d’Etat d’enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures pour limiter les sources de pollution, en particulier les épandages agricoles (lisiers, engrais). Dans une ordonnance rendue lundi 20 avril, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la requête de l’association spécialisée dans la préservation de la qualité de l’air.

    La haute juridiction encourage toutefois l’administration à « faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, en veillant à ce que soient prises, au besoin préventivement en cas de menace avérée de franchissement des seuils, des mesures propres à éviter la survenue ou au moins à réduire la durée des épisodes de franchissement des seuils, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes, l’activité agricole demeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l’industrie et aux transports, la principale source d’origine humaine d’émission de particules avec celle provenant du secteur résidentiel, à plus forte raison dans la période actuelle d’épandage » .

    Pics de pollution printaniers

    Malgré une baisse historique de la pollution liée aux émissions d’oxydes d’azote (principalement dues au trafic routier et aux activités industrielles), la pollution aux particules fines, les plus dangereuses car elles pénètrent plus profondément les voies respiratoires, n’a en effet pas disparu avec le confinement. Des pics (avec des dépassements des normes) ont même été constatés fin mars en Ile-de-France ou dans le Grand-Est, les deux régions les plus touchées par le coronavirus. Selon Atmo-France, la fédération des organismes de surveillance de la qualité de l’air, qui doit publier, mardi 21 avril, un nouveau bilan, ces épisodes de pollution printaniers sont notamment dus aux épandages agricoles. Le mécanisme est bien connu : lors des épandages de lisier, de l’ammoniac est libéré qui va favoriser la formation de particules fines.

    « Ces particules fines [PM 2,5, de diamètre inférieur à 2,5 micromètres] abîment les muqueuses des voies respiratoires et du poumon, ce qui fait pénétrer plus facilement les virus au fond des voies aériennes » , explique Isabella Annesi-Maesano, directrice du département d’épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires de l’Inserm et membre du collectif Air-Santé-Climat. Regroupant une dizaine de médecins et chercheurs, le collectif avait également interpellé les préfets pour leur demander de « limiter drastiquement les épandages agricoles, afin de tout mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus » . En vain
    .
    Une hausse de seulement 1 μg/m3 de particules fines dans l’air est associée à une augmentation de 15 % de la mortalité du Covid-19
    L’association Respire avait de solides arguments. Plusieurs publications scientifiques montrent que la pollution de l’air est un facteur aggravant des impacts sanitaires du coronavirus. La dernière en date, publiée le 7 avril par des chercheurs de l’université Harvard, aux Etats-Unis, établit un lien entre pollution de l’air et létalité du Covid-19. A partir de l’analyse des données d’environ trois mille comtés américains, ils concluent qu’ « une légère augmentation de l’exposition à long terme [dix à quinze ans] aux particules fines PM2,5 entraîne une forte augmentation du taux de mortalité par Covid-19 » . Ainsi, une hausse de seulement 1 μg/m3 de particules fines dans l’air est associée à une augmentation de 15 % de la mortalité du Covid-19.

    Une étude italienne, publiée le 17 mars, par la Société italienne de médecine environnementale, montrait aussi une corrélation entre les niveaux de pollution élevés en Lombardie et le nombre important de victimes du coronavirus. Et, en 2003 déjà, une étude publiée dans la revue scientifique de santé publique Environmental Health et consacrée au SRAS montrait que les patients chinois vivant dans des zones fortement polluées avaient deux fois plus de risques de mourir du SRAS que ceux des régions peu polluées.

    Le Conseil d’Etat fait valoir que ces études ne concernent pas explicitement les épandages. Il estime surtout que l’Etat a appliqué l’arrêté de 2016 permettant aux préfets de prendre des mesures pour réduire la pollution lors des pics. Ainsi, du 25 septembre 2017 au 15 avril 2020, 237 arrêtés préfectoraux mettant en place des mesures prévues dans le cadre d’un dépassement des seuils de pollution ont été pris, dont 227 comportaient des mesures relatives aux pratiques agricoles, selon l’ordonnance du juge des référés.

    « Principe de précaution »

    « Je suis très surprise par ce chiffre. A ma connaissance, il n’y a jamais eu d’arrêté de pris pour réduire les épandages » , indique au Monde Corinne Lepage. L’ancienne ministre de l’écologie se dit à la fois « déçue » par cette décision et « pas surprise » . « On sent bien l’embarras du Conseil d’Etat, qui demande au gouvernement d’appliquer des mesures contre la pollution de manière rigoureuse et préventive, car, aujourd’hui, ce n’est absolument pas le cas » , estime l’avocate.

    Pour le président de Respire, Olivier Blond, « il est criminel de ne pas mettre en œuvre tous les moyens dont nous disposons contre le virus. Or, lutter contre la pollution de l’air en fait partie. Et il est bien évidemment trop tard d’attendre les pics pour agir, d’autant que les épandages vont se poursuivre et que les effets de la pollution sur la pandémie se font sentir même en dessous des seuils légaux dont la réglementation ne prend pas en compte les PM2,5 » . M. Blond regrette que le Conseil d’Etat ne fasse pas « respecter le principe de précaution » .

    Le gouvernement, dont seul le ministère de l’agriculture avait répondu au référé de l’association, n’a pas réagi à la décision du Conseil d’Etat. Mme Lepage prévoit, elle, de se retourner de nouveau dans les prochains jours devant la haute juridiction. Il s’agira, cette fois, de dénoncer, avec le collectif des maires antipesticides, les épandages de pesticides qui continuent à proximité immédiate des habitations malgré le confinement.

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