#état_d'urgence

  • [rue89] Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9718

    http://i.imgur.com/jVMBWks.png

    Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. [...] Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante. [...] http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-...

    #état_d'urgence #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net


  • Vers un état d’urgence permanent et l’interconnexion des fichiers ?
    https://reflets.info/vers-un-etat-durgence-permanent-et-linterconnexion-des-fichiers

    Une dépêche AFP est tombée évoquant un projet de loi pour permettre un état d’urgence à durée illimitée. On ne parlerait plus de 3, ni même de 6 mois, mais d’un état d’urgence permanent, jusqu’à ce que « ça aille mieux ». Et si le #Terrorisme, c’est comme la reprise économique, c’est pas demain la veille. Mais […]

    #Breves #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/435994 via Reflets [RSS]


  • [NextINpact] La France prépare un nouveau tour de vis sécuritaire
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9715

    https://i.imgur.com/0b7onFX.png

    Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire. [...] Un cran plus bas, une loi sécuritaire devrait introduire dans notre droit tout un arsenal de mesures. Cela passerait par la possibilité pour la police administrative de procéder à des saisies, sans donc l’intervention préalable d’un juge. Aujourd’hui, même dans le cadre de l’état d’urgence, elle doit faire appel à un officier de police judiciaire. Voilà pourquoi, dans le secteur des nouvelles technologies, elle doit se contenter de réaliser des copies lorsqu’elle procède à une perquisition informatique.[...] Déjà, l’exécutif envisage (...)

    #état_d'urgence #revue_de_presse


  • [France24] Un « dispositif de contrôle » parlementaire pour surveiller l’état d’urgence
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9713

    https://i.imgur.com/CVJSbP1.png

    La commission des lois a établi un « dispositif de contrôle » de l’état d’urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s’agit d’exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles. [...] La « veille parlementaire continue » qu’évoque Jean-Jacques Urvoas dans son dispositif, censé permettre le « contrôle » de l’état d’urgence, consiste en un travail d’analyse a posteriori. Il s’agit, selon le co-rapporteur Jean-Frédéric Poisson (LR), contacté par France 24, de vérifier "que les procédures soient respectées et que l’état d’urgence ne donne pas lieu à des dérives". [...] L’association La Quadrature du Net, qui recense justement les actions menées chaque jour, reste sceptique également. Le groupe demandait le 23 novembre « la création d’une commission d’enquête (...)

    #état_d'urgence #revue_de_presse


  • [NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l’état d’urgence
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9712

    https://i.imgur.com/FMXzRX1.png

    Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...] De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l’on remarque qu’il n’y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...] Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en (...)

    #état_d'urgence #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net


  • Dans le Loiret, l’Education nationale rêve d’un fichage des parents (Libération)
    http://www.liberation.fr/france/2015/12/01/dans-le-loiret-l-education-nationale-reve-d-un-fichage-policier_1417561

    Dans une note datée du 18 novembre 2015 « relative au signalement des faits de violence et événements graves en milieu scolaire », la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Loiret exige des directeurs d’école et chefs d’établissement qu’ils fassent remonter un certain nombre de faits « pouvant porter atteinte aux valeurs de la République ».

    Parmi ceux-ci, sur le document qu’a pu se procurer Libération, figure « l’atteinte au principe de laïcité ». Dans cette sous-section, il est explicitement demandé de dénoncer tout « parent portant atteinte » à ce principe au travers, notamment, de « tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ».

    #éducation #fichage #relations_école_familles #second_degré #état_d'urgence #islamophobie

    http://seenthis.net/messages/435198 via Heautontimoroumenos


  • [Slate] Attentats du 13 novembre : il n’y a pas eu de « faille » de sécurité, il y a eu « un naufrage historique »
    https://www.laquadrature.net/fr/node/9710

    https://www.laquadrature.net/files/PDF37Hi.png

    Et ce naufrage souligne l’échec de la loi sur le renseignement. [...] Ancien analyste de la DGSE (Direction générale des services extérieurs), le blogueur spécialiste qui a pris sur LeMonde.fr le pseudonyme d’Abou Djaffar écrit dans un très long billet énervé : « [Le ministre a] raison. Le terme de faille n’est pas approprié, et je lui préfère, tout comme quelques amis bien renseignés, celui de naufrage, voire même celui de naufrage historique. NAUFRAGE HISTORIQUE. [...] Surtout, Abou Djaffar décrit longuement, dans une diatribe sur les manquements des services de renseignement français, l’échec de la Loi de renseignement, qui était tant décriée, et dont les députés qui y étaient favorables assuraient que c’était plus de surveillance pour plus de sécurité. Que c’était une nécessité. [...] (...)

    #état_d'urgence #revue_de_presse


  • #Etat_d'urgence - Ce que nous pouvons, par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 30 novembre 2015)
    http://blog.mondediplo.net/2015-11-30-Ce-que-nous-pouvons
    http://blog.mondediplo.net/IMG/jpg/Eube_night_z7.jpg

    Alors oui, un corps politique qui s’est abandonné à de tels médiateurs, politiques et journalistiques, est un corps qui n’est pas dans une forme bien fameuse. Le propre des corps cependant, c’est que leur degré de puissance ne cesse de varier – selon ce qui affecte différentiellement leurs parties. Or c’est peu dire qu’ici le corps politique est affecté – du dehors par le meurtre de masse terroriste, du dedans par ce que, supposément en leur nom, sa partie gouvernante inflige à ses parties gouvernées. Rendu en ce point, il n’y a pas trente-six solutions. Deux seulement. Ou bien, comme souvent, comme tout l’y a de longue date préparé, comme tout dans le fonctionnement des institutions l’y encourage encore, le peuple se précipite apeuré dans les bras de l’Etat de police et trouve réconfort dans un supplément d’asservissement. Ou bien le « goût de la franchise », comme dit La Boétie, lui revient par un sursaut d’indignation au tour de vis marginal qui passe les bornes. [#st]


  • A Paris, malgré l’interdiction, les militants du climat se manifestent, au moins 208 interpellations et 174 mesures de garde à vue prononcées (ministère intérieur)
    https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/paris-malgre-linterdiction-les-militants-du-climat-se-manifestent?onglet=f

    [À] République Dès 11 h 30, les gens commençaient à arriver en nombre sur la place. Vers 13 h 30, on comptait environ 5 000 personnes. Un cortège improvisé a commencé à faire le tour de la place avec, à sa tête, les militants d’Alternative libertaire. 
    On y croise l’éditeur Éric Hazan, en discussion avec l’économiste Frédéric Lordon, l’historien des idées François Cusset mais aussi le sociologue Éric Fassin (qui avait d’ailleurs écrit un billet sur son blog avant de s’y rendre).

    La foule est assez jeune, exception faite des policiers en civil qui quadrillent déjà la place. Camille, du moins c’est sous ce prénom qu’il se présente, est là « pour dire que ce n’est pas au gouvernement de décider quand et où on se mobilise ». Son camarade, qui refuse de donner son prénom, abonde : « Ce n’est pas en allant dans un marché de Noël qu’on pourra se faire entendre, mais en étant nombreux ici aujourd’hui. »

    Les slogans oscillent entre les appels à la justice climatique et les plus traditionnelles dénonciations de l’État capitaliste [Sic...] : « #État_d'urgence, #état_policier, on ne nous enlèvera pas le droit de #manifester » succède à « Rémi, Rémi, on n’oublie pas », (...).

    Un peu avant 14 heures, le cortège ainsi formé finit par s’engouffrer avenue de la République, toutes les autres issues de la place étant bouclées par des cordons de CRS, avant d’être bloqué à peine cent mètres plus loin. S’ensuit le premier face-à-face un peu tendu avec les CRS. Premiers jets de bouteilles et premières répliques avec des grenades lacrymogènes. Le cortège recule de quelques mètres et se stabilise. Dix minutes plus tard, la foule fait demi-tour pour retourner place de la République, où le tour de la place reprend.

    Un nouveau face-à-face entre militants radicaux et CRS a rapidement lieu côté rue du Temple. Nouveaux jets de projectiles et réplique cette fois musclée des CRS, qui lancent plusieurs charges. La place est rapidement recouverte d’un épais nuage #lacrymogène. Deux poubelles sont incendiées, mais ni le mobilier urbain ni les vitrines des boutiques de la place ne sont visés. (...)

    Peu avant 15 heures, un large cordon de CRS se déploie à partir du boulevard Voltaire sur toute la largeur de la place et commence à repousser les manifestants vers les boulevards Saint-Martin et de Magenta. Au boulevard Saint-Martin, les CRS laissent sortir au compte-gouttes, non sans fouiller les sacs à dos et même les sacs à main.

    Vers 18 heures, il restait encore une centaine de personnes bloquées par des CRS sur la place. Parmi eux figuraient Christine Poupin et Olivier Besancenot, porte-parole du NPA, ainsi que des membres d’Alternative libertaire, d’Ensemble ou même des syndicalistes de Sud. Les CRS se livraient par ailleurs à des courses-poursuites dans le quartier, à la recherche de militants. Environ 200 personnes ont été interpellées et plus de 170 ont été placées en garde à vue.

    Intervenant en fin de journée, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le premier ministre Manuel Valls puis le président François Hollande ont tour à tour condamné ces violences. Bernard Cazeneuve a notamment déclaré au cours d’une conférence de presse qu’une « minorité de violente a cherché à organiser un cortège interdit. Plusieurs dizaine d’individus caoulés ou masqués ont pris à partie les forces de l’ordre ». Bernard Cazeneuve a promis dans les semaines qui viennent, compte tenu du contexte sécuritaire, d’être « d’une extrême fermeté ». « La fermeté sera totale », a-t-il ajouté.

    Manuel Valls a quant à lui écrit le tweet suivant : « Les violences contre les forces de l’ordre place de la République sont indignes. Respecter ce lieu, c’est respecter la mémoire des victimes. »Tandis que François Hollande dénonçait l’action « scandaleuse d’éléments perturbateurs ».

    #cop21 #police #média #libertés_publiques

    http://seenthis.net/messages/434221 via colporteur



  • Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/un-pouvoir-hors-la-loi-un-etat-hors-controle?onglet=full

    Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu’un gouvernement socialiste en soit l’acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.

    #France #Etat_d'urgence #socialistes

    Jean-Marie Delarue : La gauche a fait sienne un discours de la droite que je n’aime pas trop et qui est : « la sécurité est la première de nos libertés ». Cette phrase a été reprise par le Premier ministre devant le Parlement. C’est une phrase prononcée depuis longtemps par la droite, non seulement sous la présidence précédente mais bien avant du temps de Charles Pasqua. Je suis absolument opposé à ce discours. Je n’ai pas à choisir dans les libertés qui me sont offertes, entre la liberté d’aller et de venir, la liberté de me marier ou celle de ne pas subir la torture. Notre démocratie est précisément l’alliance de toutes les libertés de façon indistincte. Depuis longtemps, la République est fondée sur cette alliance de libertés indistinctes. Dire que l’une émerge des autres ne me plaît pas du tout. Je ne reconnais pas ma République. Je dirais même que je ne reconnais plus la gauche dans ce pays. Je regrette beaucoup les glissements qui se sont opérés sur ce point.

    http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151126.CHA2049/attentats-de-paris-je-ne-reconnais-plus-la-gauche-dans-ce-pays.html

    Voir aussi : http://seenthis.net/messages/433811

    http://seenthis.net/messages/433823 via tbn


  • Naomi Klein - #COP21 : l’interdiction des manifestations est un abus de pouvoir | Édition | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/231115/cop21-l-interdiction-des-manifestations-est-un-abus-de-pouvoir

    Le deuxième point important c’est que même lors de ces rares moments, les voix de ceux qui se trouvent en « première ligne » n’ont pas assez de place dans les réunions officielles, où dominent les gouvernements et les ONG les plus riches. Les voix des gens ordinaires s’expriment surtout dans les rassemblements de base qui se tiennent parallèlement au sommet, ainsi que dans les manifestations et les moments de protestation qui attirent de cette manière l’attention médiatique. Or le gouvernement français a décidé de confisquer le plus puissant de ces porte-voix, en affirmant qu’assurer la sécurité des manifestations mettrait en péril sa capacité à garantir la sécurité de la zone du sommet officiel où les dirigeants politiques vont se rencontrer.

    Certains disent que cela se justifie dans la situation de riposte contre la terreur. Mais un sommet du climat des Nations-Unies n’est pas comme une réunion du G8 ou de l’Organisation Mondiale du Commerce, où les puissants se rencontrent et ceux qui n’ont pas de pouvoir tentent de gâcher leur fête. Les évènements concomitants de la « société civile » ne sont pas un ajout ou une distraction de l’évènement principal. Elles font intégralement partie du processus . C’est pourquoi le gouvernement français n’aurait jamais dû être autorisé à décider quelle partie du sommet il annule, et quelle partie il continue d’accueillir.

    En quelque sorte #censure #manifestation #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/432320 via odilon


  • « Quand tu as la tête qu’il ne faut pas en ce moment » - Journal La Marseillaise
    http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/43821-quand-tu-as-la-tete-qu-il-ne-faut-pas-en-ce-moment
    http://statique.lamarseillaise.fr/media/k2/items/cache/30275c34a36e2d932799b96c8c50d71a_XS.jpg

    Le policier remarque alors son sweat-shirt avec l’étoile rouge et le slogan « non au capitalisme et au racisme » porté sous sa veste ouverte. « C’est un petit cadeau de ma mère qui l’avait acheté à un meeting de Mélenchon. Après coup, j’ai regardé l’étiquette, c’est le nom du site socialisme.be » explique Délio. Le sweat est vendu par le Parti socialiste de lutte (PSL) la gauche radicale belge. « Et là il me dit : " c’est un message contre l’Etat, il ne faut pas porter ça en ce moment, il vaut mieux garder ses opinions pour soi, surtout ce genre de messages. Je lui réponds qu’on est en France, qu’on peut encore porter ce qu’on veut, que c’est pas contre l’Etat. Il me répond que "l’Etat, c’est le capitalisme donc c’est un message contre l’Etat". J’insiste en disant que je porte ce que je veux. Il me répond "plus pour très longtemps !" Je lui lance "Vous avez hâte d’avoir tous les droits et d’arrêter qui vous voulez ?" Il me répond "Oui les petites faces de merde comme toi, on a hâte de pouvoir les arrêter sans raison, les petites faces de pine, les petites faces de shiteux comme toi".

    Un autre témoignage sur un "dérapage" : la police se sent libre de faire ce qu’elle veut

    #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/432338 via silestminuit


  • Toujours sur l’#état_d'urgence : Un millier de perquisitions administratives, à quel prix ?, par Mathilde Mathieu (Mediapart, 24/11/2015, merci @chirine)
    https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/un-millier-de-perquisitions-administratives-quel-prix?onglet=full

    (…) À vrai dire, plutôt qu’une rentabilité pénale immédiate, les préfets poursuivent surtout des objectifs de #renseignement. « L’enjeu, c’est de densifier l’information, confirme l’un d’eux. Acquérir une connaissance plus fine des réseaux de gens qui ne sont pas djihadistes mais qui accompagnent, qui agissent comme des fourmis. Donc oui, c’est une pêche au chalut ! Le renseignement, ça n’est pas un film de cinéma, on ne cherche pas le code secret du #complot mondial. Plutôt des bribes, des numéros de téléphone, des journaux d’appels pour compléter la cartographie des réseaux djihadistes. »

    Entre le tâtonnement, l’à-peu-près et l’arbitraire, le curseur peut glisser vite. Pour leurs décisions, les préfets se retrouvent en effet tributaires de la fiabilité – qui a montré ses limites à moult reprises – des informations fournies par les services de renseignement centraux (#DGSI, #DGSE, etc.), dont les listes de « cibles » sont complétées au niveau local (renseignement territorial, etc.), puis par la police judiciaire (PJ). Les méprises sont inévitables (comme à Nice où une fillette a été blessée par le Raid), voire les amalgames.

    Dans le doute, ou faute d’informations suffisantes, les préfets peuvent-ils refuser de perquisitionner tel ou tel domicile ? Oui, en principe. Le font-ils ? « Ça ne se pose pas en ces termes, nous répond l’un d’eux. Ce n’est pas : “Je lève le pouce ou je descends le pouce.” Je travaille suffisamment en confiance avec les services pour qu’ils évitent de m’enfumer. La question que je me pose, c’est plutôt celle de l’efficacité : “Est-ce le bon timing ?” Parce que ces opérations sont quand même très consommatrices en heures de service... »

    Elles présentent un autre inconvénient : des policiers qui investiguent sur des trafics depuis des mois (armes, traite d’êtres humains, etc.), qui ont placé des cibles sur écoutes pour remonter une filière ou attendent une livraison de « stups » imminente, risquent de voir leur labeur plombé par des perquisitions intempestives ayant pour seul résultat de sonner l’alarme. Dès le départ, c’était une crainte du ministère de la justice.

    (…)

    Laurence Blisson (SNM) : « L’urgence et la rapidité, c’est l’argument qu’on nous sort systématiquement quand on veut écarter le juge judiciaire. Mais en matière de #terrorisme, le régime procédural est déjà exorbitant : en cas de flagrance, les officiers de #police_judiciaire peuvent très bien perquisitionner de nuit, sur autorisation des juges des libertés et de la détention, qui sont en mesure – tout autant que les préfets – de statuer vite. Pareil en matière de criminalité organisée ou de trafic de stupéfiants. La vraie différence avec les perquisitions administratives, c’est que le #code_de_procédure_pénale offre une garantie : la référence à une infraction précise, déjà commise ou en préparation (en cas de terrorisme ou d’“associations de malfaiteurs”). De l’autre côté, quelle est la base de décision des préfets ? Un critère flou de menace à l’ordre public. C’est là que le risque de dérive apparaît, dans cette possibilité de déconnecter la perquisition d’une infraction. Ce serait intéressant, tiens, qu’ils appliquent ça à la délinquance financière ! »

    De son côté, le principal syndicat de magistrats (l’USM) s’est déclaré « favorable au cadre prévu pour les perquisitions administratives » dans la nouvelle loi sur l’état d’urgence, qui apporte deux ou trois garanties supplémentaires par rapport au texte de 1955. Ainsi, ces opérations sont désormais interdites dans les bureaux des parlementaires, journalistes, avocats et magistrats, tandis que la présence de l’occupant est requise, ou à défaut celle de deux témoins (le Patriot act américain autorisait des perquisitions secrètes). Malgré les pressions de députés UMP, aucune saisie n’est heureusement permise en l’absence d’infraction – les policiers peuvent cependant siphonner toutes les données d’un téléphone ou d’un ordinateur.

    Au fond, même les plus fervents partisans de l’état d’urgence s’interrogent sur les risques inhérents à son installation dans la durée. « J’aurais tendance à souhaiter qu’on n’exploite pas l’état d’urgence à fond pendant trois mois, sauf nouvel attentat », souffle un cadre de la police judiciaire. Un préfet reconnaît : « Définir les cibles, c’est assez simple la première semaine, dans la durée ça va devenir plus compliqué. »

    http://seenthis.net/messages/432767 via tbn


  • Saint-Denis: „Le flic m’a dit: ’tu vas prendre trente ans’...” | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-trente-ans-590602
    http://img.humanite.fr/sites/default/files/images/assaut-saint-denis.jpg

    Nordine Touil, marocain de 31 ans, vit en France depuis douze ans. Il a une petite fille de sept ans, française comme sa mère, dont il est séparé. Jusqu’à mercredi dernier, il habitait avec deux amis, marocains eux aussi, dans l’immeuble de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, où le Raid est intervenu pour déloger Abdelhamid Abaaoud et ses acolytes. Joint hier à l’intérieur du centre de rétention administrative de Vincennes, il raconte l’assaut des forces de police, le déluge de feu, cette balle qui l’atteint au bras gauche, l’arrestation musclée, la garde à vue à Levallois et, pour solde de tout compte administratif, l’obligation de quitter le territoire notifiée par la police. « Tu vas prendre 30 ans, pas parce que t’es terroriste, mais parce que t’es con », lui aurait même lancé un policier vendredi dernier, à quelques heures de la fin de la garde à vue. Choqué et inquiet, il se confie.

    #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/432342 via silestminuit


  • Muhammad, « une arme pointée sur la tête à 2h du matin »
    24 novembre 2015 | Par Mathilde Mathieu
    https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin

    Un couple du Loiret a déposé plainte au commissariat après une perquisition administrative infructueuse et musclée, le 17 novembre. Muhammad, Palestinien né en Syrie dans un camp de réfugiés, Français depuis des années, veut comprendre.
    (...)
    « Le pire, c’est que ma famille est victime de Daesh, que mon frère, quand il a fui la Syrie pour rejoindre l’Allemagne, a été arrêté, détenu, dépouillé de ses papiers et de son argent par Daesh ! Ces gens ne représentent pas l’islam. Je suis né dans une famille pratiquante, je sais que ceux qui commettent les attentats en France ne connaissent pas l’islam. Et moi je me retrouve sanctionné ? C’est quoi cette vie ? »

    Muhammad est pudique, mais Carole, « choquée », détaille un peu la vie de la famille. « Son père a connu quatre fois l’exode. Muhammad a vécu jusqu’à quinze ans dans un camp de réfugiés palestiniens près de Damas, sans nationalité, juste avec un document de réfugié. Il a travaillé comme guide touristique, comme comptable, avant de fuir il y a dix ans. La seule nationalité qu’il a jamais eue, elle est française, grâce à notre mariage. » L’une de ses sœurs, ainsi qu’un frère arrivé cet été, sont réfugiés humanitaires en Suède, « pays accueillant pour les Palestiniens », où le couple s’est rendu à la Toussaint.

    #état_d'urgence #dérive_sécuritaire

    http://seenthis.net/messages/432417 via Loutre


  • En écho au « pas de juridisme, avançons » du premier ministre Manuel Valls et à la prolongation de trois mois de la loi sur l’#état_d'urgence, votée par les deux assemblées, et qui sera promulguée demain mercredi 25 novembre 2015.

    Etat d’urgence : à l’Assemblée, le temps des faucons
    https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/etat-durgence-l-assemblee-le-temps-des-faucons?onglet=full

    Le député d’extrême droite Gilbert Collard se félicite que « la notion de comportement » suspect soit désormais inscrite dans la loi. « C’est un glissement sémantique important, une rupture avec les principes fondamentaux de notre droit moderne », prévient Marie-Françoise Bechtel, proche de Jean-Pierre Chevènement, qui est aussi conseillère d’État. L’argument est balayé. Lorsque de rares députés PS proposent des assouplissements, Manuel Valls leur rétorque que « la situation exceptionnelle oblige à prendre des mesures immédiates ». Il a cette phrase, lancée à des parlementaires censés écrire le droit : « Pas de juridisme, avançons ! C’est là où nous sommes attendus ! » Les radicaux de gauche du PRG obtiennent le contrôle des sites djihadistes par le ministre de l’intérieur : un durcissement de la loi antiterrorisme, votée il y a un an à peine...

    Sur les bancs, l’ancienne ministre Cécile Duflot se fait discrète. Elle critique les bracelets électroniques. « La décision que vous demandez de prendre va très loin, surtout sur la base d’un seul comportement. » Mais comme attendu, elle vote finalement pour la prolongation de l’état d’urgence.

    Les communistes eux aussi sont étrangement absents. Ils ne défendent même aucun amendement. « C’était un choix délibéré. Dès lors que les choses étaient bouclées, nous ne voulions pas faire du tricotage parlementaire », se défend André Chassaigne, leur président. Écologistes, communistes et certains socialistes jurent qu’ils mèneront la grande bataille sur la réforme constitutionnelle à venir. Vers 14 h 30, la séance est levée. Les députés repartent bien vite vers leurs circonscriptions en tirant leurs valises.

    On serait donc plutôt face à une évolution / amélioration de cette loi ? https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/bastien-francois-la-reforme-constitutionnelle-est-au-mieux-inutile-au-pire

    Bastien François, prof de droit constit à Paris I : Elle a été élaborée il y a soixante ans et il y a donc des différences dans la manière dont les gens se déplacent et communiquent. Les formes de menaces ont changé avec des groupes dispersés qui communiquent très rapidement. Les nécessités de contrôle ne sont donc pas les mêmes. On peut comprendre que pour l’efficacité policière du moment, il était nécessaire de moderniser la loi de 1955.

    Cela dit, cette loi demeure brutale, pour rester dans l’euphémisme, particulièrement sur les conditions de la résidence surveillée, qui sont très floues et fondées sur le comportement des individus. Cela rend le contrôle du juge a posteriori plus difficile, parce qu’il va devoir juger de l’adéquation entre une forme de rétention et des comportements. Sur ce point, cela donne une latitude sans doute trop large aux forces de police.

    Moindre mal ?

    Les défenseurs des libertés avaient renoncé de longue date à tout idéal. Depuis les attentats du 13 novembre, ils ne rêvent plus que d’un « moindre mal ».Pour les juristes, l’état d’urgence est « un moindre mal »

    http://lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/19/pour-les-juristes-l-etat-d-urgence-est-un-moindre-mal_4812938_4809495.html

    http://seenthis.net/messages/432306 via tbn


  • Dans le Val-d’Oise, récit d’une perquisition musclée
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html
    Par Paul Barelli (Nice, correspondant), Richard Schittly (Lyon, correspondant) et Laurent Borredon

    Perquisitions au Pepper-Grill à Saint-Ouen-l’Aumône, le 21 novembre.

    C’est une soirée calme au Pepper-Grill, un restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise). Samedi 21 novembre, une semaine après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, la clientèle reprend doucement ses habitudes : des familles avec des enfants en bas âge, des couples, un groupe de copines… A 20 h 31, un homme tente péniblement d’ouvrir la porte intérieure du sas d’entrée. Elle se bloque sur le tapis de sol, il tire, finit par se glisser maladroitement dans l’embrasure, un peu encombré par son équipement : casque, gilet pare-balles, bouclier antiémeute. A sa suite, c’est la déferlante.

    Sous le regard ébahi des clients, des dizaines de policiers en tenue d’intervention déboulent dans la grande salle du restaurant. Une perquisition administrative commence, en plein service, sous l’œil des caméras de surveillance du restaurant, dont Le Monde a pu consulter les images.

    http://s2.lemde.fr/image/2015/11/23/534x0/4815542_7_33c1_perquisitions-au-pepper-grill-a_e7886b46f4150407c279ae21da40dcd3.jpg

    Il est 20 h 32. L’unité d’intervention a investi le restaurant. Une cliente, paniquée, fait mine de prendre son manteau pour sortir. « Mains sur les tables ! », crient les policiers. Les clients se figent. Les fonctionnaires ordonnent à la dizaine de salariés présents en salle de se rassembler autour d’une table libre. « Ordre du préfet ! », répondent-ils lorsqu’on les interroge.

    Braqué avec un fusil

    Un groupe descend au sous-sol, où se trouvent les cuisines, les pièces de stockage et les vestiaires. Ils tombent immédiatement sur un employé en train de réparer une cloison endommagée lors du service. Il est braqué avec un fusil, aligné contre le mur avec l’un de ses collègues. Puis les policiers tentent d’ouvrir les portes avec un bélier. Ils en défoncent une première. Elle donne sur les cuisines, par ailleurs accessibles par une porte battante : il suffisait de s’avancer de quelques mètres dans le couloir.

    Ils partent ensuite à l’#assaut d’une deuxième porte, celle-là bien fermée. Le propriétaire du restaurant leur propose de l’ouvrir avec sa clé. Pas de réponse, la porte est cassée. Derrière, les policiers découvrent le local destiné au matériel neuf : vaisselle, chemises des serveurs, etc. Ils poursuivent leur chemin. Une dernière porte est attaquée. Un coup, deux coups, puis le policier qui tient le bélier se rend compte qu’il suffisait en fait de tourner la poignée. Derrière, une salle de douche.

    Le propriétaire, Ivan Agac, 28 ans, est ensuite escorté dans son bureau. L’officier de police judiciaire – dont la présence est obligatoire – lui montre alors pour la première fois l’ordre de perquisition, signé du préfet du Val-d’Oise, Yannick Blanc. M. Agac découvre qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste » dans le restaurant qu’il a lancé il y a deux ans. Il est estomaqué. Pendant la discussion, un policier en uniforme farfouille sans conviction dans les armoires, jetant les dossiers à terre sans même faire mine d’en examiner le contenu.

    Pas un seul contrôle d’identité

    « Vous avez de la chance, on n’a rien trouvé, vous n’allez pas partir en garde à vue », conclut l’officier. Puis la troupe s’en va. Il est 21 h 01. Les policiers n’ont découvert ni « armes » ni « objets liés à des activités à caractère terroriste ». Quant aux « personnes », en trente minutes de perquisition, ils n’ont pas procédé à un seul contrôle d’identité, ni d’employés, ni de clients, donc ils ne risquaient pas d’en trouver…

    Pour le propriétaire, c’est un coup dur. Cet entrepreneur qui a commencé à travailler à 18 ans est installé à Saint-Ouen-l’Aumône depuis huit ans. Il a débuté par une pizzeria, puis un restaurant de sushis, et enfin le Pepper-Grill, un vaste restaurant de burgers et de grillades tex-mex installé dans un ancien garage reconverti : plus de cent couverts, 22 salariés, une décoration soignée et une clientèle diverse, à l’image de l’agglomération de Cergy-Pontoise dont fait partie la ville. « Mon restaurant est halal parce que je suis musulman, mais ce n’est même pas notifié sur la façade. On accueille tout le monde, mes employés sont de toutes les religions », se sent obligé de justifier M. Agac.

    Pourquoi, alors ? Le maire PS, Alain Richard, ancien ministre de la défense de Lionel Jospin (1997-2002), ne souhaite pas commenter une perquisition « qui pourrait avoir des suites judiciaires ». Une source policière explique qu’une « #salle_de_prière_clandestine » était recherchée. Sauf qu’une salle de prière, il y en a bien une, mais elle n’est pas particulièrement clandestine, il s’agit d’une petite pièce indiquée par un pictogramme, située à côté du bureau de M. Agac, et destinée aux clients qui le souhaitent.

    « On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large, justifie le préfet, Yannick Blanc. La liste des objectifs est établie lors de réunions avec tous les services : gendarmerie, sécurité publique, police judiciaire, renseignement territorial, sécurité intérieure. Cela nous a déjà permis de saisir une dizaine d’armes, du cannabis, et d’obtenir des renseignements précieux. »

    « C’est de la communication »

    Dans la région lyonnaise, les responsables policiers évoquent ainsi un bilan des saisies « plutôt positif » : lance-roquettes, fusil d’assaut AK47, fusil-mitrailleur MAT49, 1 kg d’héroïne, 1,2 kg de cannabis… « On a bénéficié d’un effet de surprise, ces perquisitions nous ont donné une #liberté_d’action efficace, estime le patron d’un service d’enquête spécialisé. Nous avons ciblé des gens que nous n’avions pas réussi à accrocher dans nos investigations, nous en entendions parler en marge de nos enquêtes sans avoir de billes, notre intuition était bonne ! »

    Cela n’empêche pas un nombre croissant de policiers de douter de l’utilité de ces opérations très consommatrices en temps et en effectifs. « C’est de la communication », commente un haut responsable policier à Paris. Et le risque de dommages collatéraux n’est jamais très loin. A Nice, vendredi 20 novembre, une fillette de 6 ans a été légèrement blessée lors d’une perquisition administrative menée dans le centre. Victime de « plaies multiples superficielles au cou et à l’oreille gauche », elle a été hospitalisée quelques heures. Les policiers, qui sont intervenus peu avant 5 heures du matin, avaient enfoncé la mauvaise porte.

    Lundi 23 novembre, la police avait procédé à 1 072 perquisitions en application de l’article 11 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Elles ont donné lieu à 139 interpellations, qui ont débouché sur 117 gardes à vue. Ce qui signifie que, dans environ 90 % des cas, les policiers ont fait chou blanc. Comme au Pepper-Grill.

    Au niveau national, le ministère de l’intérieur affiche la saisie de 201 armes. Dans 77 cas, de la drogue a été découverte.

    #perquisitions_administratives #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/431836 via colporteur


  • Depuis le début de l’état d’urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.

    http://www.politis.fr/Les-perquisitions-administratives,33035.html
    #terrorisme #France #police #répression #état_d'urgence
    via #La_Quadrature_du_Net

    http://seenthis.net/messages/430127 via liotier


  • COP21 : le gouvernement interdit les manifestations sur la voie publique
    http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/18/le-gouvernement-annule-les-manifestation-sur-le-climat-du-29-novembre-et-du-

    Le gouvernement a décidé, mercredi 18 novembre, l’annulation de la grande manifestation qui devait se tenir à Paris, entre les places de la République et de la Nation, dimanche 29 novembre, veille de l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur le climat (COP21), de même que les événements prévus le dimanche 12 décembre, au lendemain de la clôture de la conférence. Le gouvernement avait dans un premier temps laissé entendre qu’une solution de remplacement serait peut-être proposée aux organisateurs, mais les hypothèses étudiées telles qu’une initiative statique ou dans un lieu fermé n’ont finalement pas été retenues. Cette décision a été prise lors d’une réunion avec le chef de l’Etat et le premier ministre, mercredi après-midi.

    #état_d'urgence

    http://seenthis.net/messages/429881 via Sombre Hermano