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  • @7h37
    7h37 @7h37 23/05/2020

    Télétravail, #travail_à_distance dans l’#ESR : l’entourloupe

    Depuis le #confinement, en pratique, les agents de l’#enseignement_supérieur et de la recherche font du télétravail, mais les administrations préfèrent dire que l’on fait du travail à distance, pour une bête raison juridique. Le télétravail dans la #fonction_publique est normalement une pratique encadrée – par le décret du 11 février 2016 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983), dont l’une des premières conditions réglementaires est le #volontariat. Il n’existe pas de télétravail imposé dans la fonction publique.

    Le télétravail qui s’est accompli de facto1 ces dernières semaines n’avait, de ce point de vue, pas de #base_juridique formellement identifiable. Nous en avions déjà parlé au moment de la discussion de la continuité académique sur Academia. Pour la fonction publique, il n’existe pas l’équivalent de l’article L. 1222-11 du #code_du_travail (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035643952&cidTexte=LEGITEX) :

    « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la #continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

    Ce qui ne signifie pas, pour autant, que cette mise au télétravail sans base légale ou réglementaire était illégale : il ne fait aucun doute qu’en cas de contentieux, le juge administratif soutiendra qu’en période d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité du service public et garantir la protection des agents.

    Mais cette absence de base légale ou réglementaire ne peut pas durer éternellement. Et c’est pourquoi le #décret du 11 février 2016 a été modifié il y a une semaine (décret du 5 mai 2020 : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id), pour prévoir en particulier qu’il est possible, désormais, de déroger à la règle selon laquelle « La #quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine » et selon laquelle « Le temps de #présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ». Désormais, cette règle ne s’applique pas « Lorsqu’une #autorisation_temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une #situation_exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le #travail_sur_site », modification introduite dans le décret du 5 mai 2020 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id) pour tirer les conséquences de l’#épidémie. Mais on n’a pas modifié un point, et c’est important : le télétravail doit dans tous les cas être demandé par l’agent. La nécessité du volontariat est maintenue : il faudrait une loi, et non un simple décret, pour revenir sur cette disposition.

    En toute logique (sic), les administrations – les administrations universitaires, entre autres – devraient donc être en train d’engager les procédures pour régulariser le télétravail en cours, pour revenir dans les clous du droit tel qu’il a été modifié par le décret du 5 mai. On peut douter que beaucoup d’administrations soient en train de le faire de manière active, mais on peut toujours se tromper. Elles savent, en particulier, que si l’on revient dans le droit « normal » du télétravail dans la fonction publique, il va falloir respecter l’ensemble des règles du télétravail. Ce qui signifie en particulier respecter l’article 6 du décret de 2016 :

    « Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

    En fait, c’est plus subtil que cela. Les lectrices et lecteurs d’Academia vont admirer le choix fourbe qui a été fait : le décret du 5 mai 2020 n’a pas exactement mis entre parenthèses cette obligation de prendre en charge les #coûts_de_l’exercice des fonctions en télétravail. Il a précisé avec une certaine roublardise que lorsque l’agent demande l’autorisation temporaire de télétravail mentionnée au 2° de l’article 4 — c’est-à-dire l’autorisation de télétravail « demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site » — alors « l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent ».

    Conclusion : si l’on en croit le décret, ce n’est pas l’administration qui impose le télétravail aux agents – il aurait fallu une loi pour ouvrir cette possibilité, qui n’a pas été prise sur ce point – mais les agents qui le demandent ; et ce n’est pas l’administration qui prend en charge les moyens, notamment informatiques, dont ont besoin les agents pour faire du télétravail, ce sont les agents qui demandent à être autorisés à utiliser leurs équipements informatiques personnels.

    C’est amusant comme on peut tordre le réel avec le droit, non ?

    ▻https://academia.hypotheses.org/23799
    #travail #mots #vocabulaire #terminologie #droits #université #facs #France #équipement

    ▻https://seenthis.net/messages/855661 via CDB_77

    7h37 @7h37
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  • @etraces
    etraces @etraces 29/03/2020
    @etraces

    « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    ▻https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

    –----

    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    ▻https://seenthis.net/messages/835328 via CDB_77

    etraces @etraces
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  • @7h37
    7h37 @7h37 26/03/2020

    Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    ▻https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    ▻https://seenthis.net/messages/834492 via CDB_77

    7h37 @7h37
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  • @7h37
    7h37 @7h37 21/12/2019

    Faire sa place Par Virginie Jourdain, artiste, commissaire d’expositions et travailleuse culturelle féministe

    Qui peut travailler gratuitement et payer son loyer ? Qui peut faire du réseautage tous les soirs ? Qui peut passer ses journées dans son atelier ? Qui peut partir en résidence d’artiste durant des mois à l’autre bout du monde ? … pas les précaires.

    Un milieu professionnel où les places sont rares et les personnes ont soif de reconnaissance (ou de pouvoir) ça n’est pas forcément le plus safe des contextes. On peut parfois constater que l’ambition de carrière équivaut parfois à pousser des coudes sans état d’âme pour faire son chemin, quitte à broyer du monde au passage, et ce, dans toutes les structures et organismes. Une des conséquences à cette réalité est que la communauté féministe et artistique, dans laquelle je gravite, est épuisée et que tout le monde a peur de perdre sa « place » ou d’éventuelles opportunités, tout en manquant clairement parfois de cohérence politique.

    Cette communauté qui dénonce les méfaits du néolibéralisme se vante en même temps d’être débordée et en surcharge de travail, ce qui s’avérerait être une preuve de réussite de carrière artistique. Comme si le débordement de travail était un gage de crédibilité ou bien d’une pratique de qualité. Il y a des réalités qui font que tu es broyée et cassée par ton travail. Les causes peuvent être multiples, un accident, une dépression, un burn out ou du harcèlement. Faire le paon avec sa biographie à chaque interaction sociale, cela va pourtant à l’encontre des convictions progressistes dont le milieu artistique se prétend être généralement l’étendard et des valeurs de solidarité et de caring défendues par la communauté féministe.

    ▻https://dissident.es/faire-sa-place

    #rapports_de_classe #codes #art_contemporain #travail_gratuit #précarité #travail_gratuit #projets #néolibéralisme #réussite #carrière #féminisme #travail_de_l_art #travail #institutions #stages #travail_étudiant

    ▻https://seenthis.net/messages/816858 via kaparia

    7h37 @7h37
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  • @thibnton
    thibnton @thibnton PUBLIC DOMAIN 13/01/2019

    Zimbabwe’s Codeine Cough Syrup Epidemic - VICE Video: Documentaries, Films, News Videos
    ▻https://video.vice.com/en_uk/video/vice-zimbabwes-codeine-cough-syrup-epidemic-1-104/5c373790be407707904345c1
    https://video-images.vice.com/videos/5c/37/5c373790be407707904345c1/5c373790be407707904345c1-1547123265396.jpg?crop=1xw:1xh;center,center&resize=1200:*

    #reportage #zimbabwe #codéine #chômage

    ▻https://seenthis.net/messages/751719 via Fil

    thibnton @thibnton PUBLIC DOMAIN
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  • @valk
    ¿’ ValK. [seenthis] @valk CC BY-NC-SA 4/11/2018

    Début de la constitution d’une #métaliste sur le sujet #migrations et #développement

    Déconstruction de l’idée : augmentation du #développement pour freiner la migration (et notamment l’émigration), en lien aussi avec la question du #codéveloppement :
    ▻https://seenthis.net/messages/526083
    ▻https://seenthis.net/messages/448596

    Ici des liens sur aide au développement comme moyen de freiner l’immigration, mais sans pour autant être critiques sur ce sujet (#root_causes) :
    ▻https://seenthis.net/messages/614952
    ▻https://seenthis.net/messages/538851
    ▻https://seenthis.net/messages/536665
    ▻https://seenthis.net/messages/487453
    ▻https://seenthis.net/messages/461710

    La question des #remittances :
    ▻https://seenthis.net/tag/remittances

    Il faudra faire une longue liste du lien toujours plus étroit entre #aide_au_développement et migrations (#conditionnalité de l’aide)...
    ▻https://seenthis.net/messages/719752
    ▻https://seenthis.net/messages/564720
    ▻https://seenthis.net/messages/385634

    Dans le documentaire (produit par Arte) « Etats africains, portiers de l’Europe » on parle aussi de conditionnalité de l’aide :
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=IUSIi-qP2pY


    ▻https://seenthis.net/messages/691948
    ▻https://seenthis.net/messages/660235
    ▻https://seenthis.net/messages/647177
    ▻https://seenthis.net/messages/641888
    ▻https://seenthis.net/messages/633324
    ▻https://seenthis.net/messages/528689
    #Afghanistan

    Et l’opacité des fonds pour le développement, qui, en réalité, sont utilisés en grande mesure pour fermer les frontières :
    ▻https://seenthis.net/messages/641297
    ▻https://seenthis.net/messages/580567
    #fonds_fiduciaire_d’urgence #trust_fund #fonds_pour_l'afrique
    ▻https://seenthis.net/messages/601336
    ▻https://seenthis.net/messages/550025
    ▻https://seenthis.net/messages/423516

    Et sur la part croissante du budget des Etats consacrée aux dépenses en matière de #contrôles_frontaliers au détriment des fonds pour le développement
    ▻https://seenthis.net/messages/608653

    Des guides/manuels/rapports qui déconstruisent les #mythes et #préjugés en lien avec migrations & développement :
    ▻https://seenthis.net/messages/733048

    Liens sur les budgets nationaux (européens) de la #coopération_internationale au développement et le fait que dans ce budget les frais d’#accueil des #réfugiés et #demandeurs_d'asile sur le territoire y est inclus :
    ▻https://seenthis.net/messages/480592
    ▻https://seenthis.net/messages/430853
    ▻https://seenthis.net/messages/388606
    #coopération_au_développement

    Quand les Etats financent, via l’aide au développement aussi, des dictateurs...
    Erythrée :
    ▻https://seenthis.net/messages/405308
    ▻https://seenthis.net/messages/318425
    Mais il y a aussi du matériel sur cette métaliste en lien avec l’#externalisation :
    ▻https://seenthis.net/messages/731749

    Une synthèse graphique de @reka :
    https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH598/remittancesjb7e7-22414.jpg
    ▻https://seenthis.net/messages/311344

    ping @isskein @kg

    ▻https://seenthis.net/messages/733358 via CDB_77

    ¿’ ValK. [seenthis] @valk CC BY-NC-SA
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  • @7h37
    7h37 @7h37 8/10/2018

    Comment la Silicon Valley est devenue hostile aux femmes - Le Temps
    ▻https://www.letemps.ch/economie/silicon-valley-devenue-hostile-aux-femmes
    https://assets.letemps.ch/sites/default/files/styles/share/public/media/2018/10/06/file727c0m3mv461ii4j97ov.jpg.png?itok=zbd-ux0T

    « Quand vous écrivez une ligne de code, vous affectez beaucoup de gens », soulignait Sheryl Sandberg, directrice opérationnelle de Facebook, qui s’engage beaucoup pour l’égalité et a écrit En avant toutes. Les #femmes, le travail et le pouvoir en 2013. En réalité, le mal a déjà été fait, souligne encore Emily Chang, à travers les jeux vidéo violents et sexistes, le #harcèlement subi par les femmes sur les #réseaux_sociaux contre lequel (pratiquement) rien n’est fait, etc. Autre exemple ? Jusqu’en 2016, si vous disiez à Siri ou à un autre assistant numérique que vous étiez en train de faire une crise cardiaque, elle vous donnait des instructions ; si vous lui disiez que vous étiez en train de vous faire violer ou frapper par votre mari, elle vous disait : « Je ne comprends pas de quoi il s’agit. » Des robots à l’intelligence artificielle, la technologie, qui va déterminer notre avenir, risque d’être aussi inégalitaire que les entreprises qui les fabriquent. En outre, ajoute Alaina Percival, « toute l’économie est en train de devenir technologique, il ne s’agit plus d’un petit secteur ».

    #Silicon_Valley #informatique #code #sexisme

    ▻https://seenthis.net/messages/727406 via odilon

    7h37 @7h37
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  • @rezo
    Rezo @rezo 24/09/2018

    After Years of Abusive E-mails, the Creator of Linux Steps Aside | The New Yorker
    ▻https://www.newyorker.com/science/elements/after-years-of-abusive-e-mails-the-creator-of-linux-steps-aside
    https://media.newyorker.com/photos/5ba177da9eb2f7420aadeb98/16:9/w_1200,h_630,c_limit/Cohen-Linus-Torvalds.jpg

    Valerie Aurora, a former Linux-kernel contributor, told me that a decade of working in the Linux community convinced her that she could not rise in its hierarchy as a woman. Aurora said that the concept of Torvalds and other powerful tech figures being “equal-opportunity assholes” was false and sexist:

    Vu l’exemple opposé donné sur Python, ça donne envie de se mettre à ce langage en tant que femme.

    #sexisme #code #développement #domination #Torvalds #linux

    ▻https://seenthis.net/messages/724176 via ninachani

    Rezo @rezo
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  • @framablog
    Framablog [RSS] @framablog 17/09/2018

    Bye bye #Twitter, hello Masto !
    ▻https://framablog.org/2018/09/17/bye-bye-twitter-hello-masto

    C’est dans l’air du temps et c’est tant mieux. Comme à chaque fois que Twitter (ou Facebook) se signale par ses errements manifestes (et comment pourrait-il en être autrement ?), s’ensuit une vague de migrations. Voici par exemple Laura #Kalbag. Cette … Lire la suite­­

    #Communs #Fédération #Internet_et_société #Libres_Logiciels #Migration #agression #Balkan #code_de_conduite #Eugen #harcèlement #JoinMatodon #mastodon

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  • @framablog
    Framablog [RSS] @framablog 7/07/2018

    Contribuer à un logiciel libre dans une formation en école d’ingénieur
    ▻https://framablog.org/2018/07/07/contribuer-a-un-logiciel-libre-dans-une-formation-en-ecole-dingenieur

    Des étudiants de l’Université de Technologie de #Compiègne effectuent, dans le cadre de leur cursus, des Travaux de Laboratoire consistant à avancer sur des tickets du #Projet Framadate (qui n’en manque pas), avec le soutien de leur enseignant Stéphane Crozat … Lire la suite­­

    #Claviers_invités #Contributopia #Dégooglisons_Internet #Framasoft #Libres_Logiciels #Libres_Services #Code #Contribution #contributopia #Éducation #Informatique #Musique_Libre #Universite

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  • @framablog
    Framablog [RSS] @framablog 18/05/2018

    Ce qui nous pousse au Libre
    ▻https://framablog.org/2018/05/18/ce-qui-nous-pousse-au-libre

    Si certains logiciels libres sont réputés à la fois pour leur efficacité et leur esthétique fonctionnelle (qu’on nommera design, parce que c’est ainsi), il faut reconnaître qu’ils ne font pas la majorité. Certains designers aimeraient apporter leur pierre à l’édifice … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #Code #Communaute #Debat #Developpement #logiciel_libre #OpenSource #Planet #RezoTIC

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  • @framablog
    Framablog [RSS] @framablog 18/04/2018

    Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, lance un appel
    ▻https://framablog.org/2018/04/18/julia-reda-eurodeputee-du-parti-pirate-lance-un-appel

    Le projet de réforme du droit d’auteur provoque une forte inquiétude au sein des communautés de développeurs et développeuses de logiciels libres. Que restera-t-il de leur liberté de partager et modifier si obligation est faite aux forges logicielles de mettre … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #Libres_Logiciels #Code #Députés #droit_d'auteur #GitHub #JuliaReda #Liberte #Licences #ParlementEuropeen #PlanetEdu #RezoTIC

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  • @framablog
    Framablog [RSS] @framablog 26/03/2018

    Merci du signalement, ton #Bug peut attendre…
    ▻https://framablog.org/2018/03/26/merci-du-signalement-ton-bug-peut-attendre

    Magnus Manske est un développeur inconnu du grand public, on lui doit pourtant des contributions nombreuses et décisives pour le développement initial de #Wikipédia, sa #maintenance continue et son ingénierie, au point que les wikipédiens célèbrent chaque 25 janvier le … Lire la suite­­

    #Libres_Logiciels #Libres_Services #bénévole #Bogue #Code #Developpement #Libre #problème

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  • @etraces
    etraces @etraces 13/03/2018

    Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation

    ▻https://seenthis.net/messages/676084 via Mediapart

    etraces @etraces
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  • @7h37
    7h37 @7h37 17/02/2018

    Ordonnances : un amendement surprise permet d’imposer le forfait jour aux salariés
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160218/ordonnances-un-amendement-surprise-permet-d-imposer-le-forfait-jour-aux-sa

    Sénateurs et députés ont autorisé, par le biais d’un amendement de dernière minute, qu’un employeur puisse imposer à un salarié de passer en forfait jour, ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail. S’y opposer vaudra licenciement. Les syndicats soulignent l’absence de démocratie dans cette manœuvre.

    #France #Code_du_travail #durée_légale_du_temps_de_travail #forfait-jour #Muriel_Pénicaud #ordonnance_balai #ordonnances_Macron #UGICT

    ▻https://seenthis.net/messages/669809 via Mediapart

    7h37 @7h37
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  • @7h37
    7h37 @7h37 3/02/2018

    Un monde sous perfusion métallique (4/4) : Multinationales versus Etats : à qui revient la rente ?
    ▻https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/cultures-monde-jeudi-1-fevrier-2018
    https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2018/02/3fec6cc6-9460-4af4-a76c-767f1ba27a18/738_000_par8185506.jpg

    Cuivre, or, cobalt, zinc... le Congo - Kinshasa est une mine à ciel ouvert mais cette richesse des sols profite rarement à la population congolaise malgré les réformes du #code_minier. Alors, entre #multinationales, Etats et population, comment se répartissent les bénéfices de l’extraction ?

    #RDC #extraction_minière

    ▻https://seenthis.net/messages/665154 via odilon

    7h37 @7h37
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  • @prcf
    PRCF @prcf CC BY-NC-ND 21/01/2018
    1
    @marielle
    1

    « RUPTURES CONVENTIONNELLES » A #Peugeot : LE P.R.C.F. DENONCE LA TRAHISON DES « SYNDICATS » QUI « ACCOMPAGNENT » LA CASSE DE L’EMPLOI et de l’INDUSTRIE AUTOMOBILE EN FRANCE ! #tract
    ▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/ruptures-conventionnelles-a-peugeot-p-r-c-f-denonce-trahison-s

    A #PSA Mulhouse, l’hémorragie se poursuit. La direction prévoit la suppression de 177 emplois dans le cadre des « ruptures conventionnelles » si chères à Macron, à la CFDT et au MEDEF. Voici plusieurs années, que PSA « dégraisse » sur le site de Mulhouse. De 8 400 salariés en CDI début 2011, il n’y en a plus que […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #CGT #chômage #code_du_travail #FO #FSC #Industrie #licenciement #loi_travail #Lutte_des_classes #nationalisation #ordonnances_Macron #pôle_public_de_l'industrie #PRCF ? #salaires #tract

    PRCF @prcf CC BY-NC-ND
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 11/01/2018

    Et si l’entreprise n’était pas qu’une machine à profits
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110118/et-si-l-entreprise-n-etait-pas-qu-une-machine-profits

    Le gouvernement a ouvert le chantier de l’objet social de l’entreprise. Un enjeu majeur qui vise à corriger la myopie du capitalisme contemporain uniquement centré sur l’intérêt des seuls propriétaires. Mais les bonnes intentions semblent déjà avoir fait long feu…

    #France #Economie #Bruno_Le_Maire #code_civil #Nicolas_Hulot #objet_social_de_l'entreprise

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 11/01/2018

    Objet social de l’entreprise : un enjeu majeur, une réforme mineure
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110118/objet-social-de-l-entreprise-un-enjeu-majeur-une-reforme-mineure

    Le gouvernement a ouvert le chantier de l’objet social de l’entreprise. Un enjeu majeur qui vise à corriger la myopie du capitalisme contemporain uniquement centré sur l’intérêt des seuls propriétaires. Mais les bonnes intentions semblent déjà avoir fait long feu…

    #France #Economie #Bruno_Le_Maire #code_civil #Nicolas_Hulot #objet_social_de_l'entreprise

    Mediapart @mediapart
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  • @prcf
    PRCF @prcf CC BY-NC-ND 11/12/2017

    Noir c’est noir #macron c’est le désespoir ! les français de plus en plus pessimistes pour l’avenir !
    ▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/noir-cest-noir-macron-cest-desespoir-francais-de-plus-plus-pes

    La troisième vague du baromètre IFOP pour le JDD et l’institut No Com réalisé du 24 au 28 novembre le confirme, les français sont de plus en plus pessimistes pour l’avenir. Plus de 6 mois après l’élection de Macron, la politique violemment anti populaire du président des riches désespère les français. Désormais c’est six français […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #code_du_travail #emplois_aidés #ISF #loi_travail #Lutte_des_classes #mouvement_social #opinion #réformes #sondage

    PRCF @prcf CC BY-NC-ND
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 28/11/2017

    #ordonnances : une réforme injuste et déjà périmée
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/271117/ordonnances-une-reforme-injuste-et-deja-perimee

    Les députés votent ce mardi 28 novembre la ratification des ordonnances réformant le #Code_du_travail, la libération du processus de « destruction créatrice » tant souhaité par #Emmanuel_Macron.

    #Economie #droit_du_travail #loi_travail_saison_2 #Muriel_Pénicaud #syndicats

    Mediapart @mediapart
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  • @prcf
    PRCF @prcf CC BY-NC-ND 10/11/2017

    #bac et diplômes nationaux, #statuts, université, #code_du_travail, #conventions_collectives, #salaires, sécu, #retraite = même combat !
    ▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/bac-diplomes-nationaux-statuts-universite-code-travail-convent

    Profitant de la riposte très insuffisante et routinière que lui opposent les états-majors syndicaux euro-formatés (journées « saute-mouton » sans perspective, dialogue social bidon avec le MEDEF et/ou avec son appendice jaune, la CFDT, allégeance à cette courroie de l’UE qu’est la C.E.S., refus d’organiser une manifestation nationale de combat ouverte à tous les militants […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #BAC_national #secu #Université

    PRCF @prcf CC BY-NC-ND
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  • @nodal
    Nodal @nodal 7/11/2017

    #Guatemala: movimientos campesinos comienzan paro nacional exigiendo la renuncia del presidente Jimmy Morales
    ▻http://www.nodal.am/2017/11/guatemala-movimientos-campesinos-comienzan-paro-nacional-exigiendo-la-renuncia

    Movimiento Campesino Va dos días Al #ParoNacional En conferencia de prensa el Comité de Desarrollo Campesino (CODECA), La Unión Verapacense de...

    [Esto es un resumen. Visita la Web para la nota completa y más!]

    #codeca #Comité_Campesino_Del_Altiplano #Coordinadora_Nacional_de_Organizaciones_Campesinas #Jimy_Morales #Oficina_del_Alto_Comisionado_de_las_Naciones_Unidas_para_los_Derechos_Humanos #segunda #Unión_Verapacense_de_Organizaciones_Campesinas

    Nodal @nodal
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 23/10/2017

    La gauche, le grand vertige et la «semaine perplexe»
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231017/la-gauche-le-grand-vertige-et-la-semaine-perplexe

    Alors que le mouvement social s’est essoufflé jeudi, que #François_Hollande a donné des leçons depuis Séoul et que le PS lance ses « forums de la refondation », #Jean-Luc_Mélenchon a évoqué « la semaine perplexe ». Il aurait pu parler de « semaine du grand vertige… »

    #France #Code_du_travail #ordonnances #Philippe_Martinez

    Mediapart @mediapart
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  • @prcf
    PRCF @prcf CC BY-NC-ND 20/10/2017

    Pour une #manifestation à Paris contre les Macronneries : le #front_social appelle à une manif nationale le 18 novembre sur les Champs Elysées
    ▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/manifestation-a-paris-contre-macronneries-front-social-appelle

    Une manif nationale pour lancer le #tous_ensemble et en même temps, et la #grève_générale nécessaire pour obtenir le retrait des #ordonnances stopper le coup d’état anti social, impulser la contre offensive populaire. L’idée ne cesse de progresser. 1 million sur les Champs Elysées : tous ensemble, en même temps, au même endroit/ Lancée […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #code_du_travail #loi_travail #manifestation_à_paris

    PRCF @prcf CC BY-NC-ND
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