Zinc
•
 
Identifiants personnels
  • [mot de passe oublié ?]

 
  • #ç
  • #co
  • #conseil
RSS: #conseil_d'état

#conseil_d'état

  • @etraces
    etraces @etraces 24/06/2020

    Google va supprimer automatiquement certaines données liées à ses utilisateurs
    ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/06/24/google-va-supprimer-automatiquement-certaines-donnees-liees-a-ses-utilisateu

    L’historique de certaines activités des utilisateurs de Google, notamment sur le moteur de recherche, Google Maps ou YouTube, sera par défaut automatiquement purgé au bout d’une certaine période. Google va cesser de conserver par défaut une partie de l’activité en ligne de certains de ses utilisateurs, a annoncé Sundar Pichai, le PDG du géant de l’Internet, mercredi 24 juin. En effet, lorsqu’un internaute doté d’un compte Google utilise le moteur de recherche (y compris via une enceinte connectée), la (...)

    #Google #GoogleMaps #YouTube #cartographie #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #historique #BigData (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##Conseil_d'État
    https://img.lemde.fr/2020/06/19/260/0/4000/2000/1440/720/60/0/88a23fb_5847447-01-06.jpg

    ▻https://seenthis.net/messages/862938 via etraces

    etraces @etraces
    Écrire un commentaire

  • @etraces
    etraces @etraces 21/06/2020

    Données de santé : le controversé Health Data Hub conforté par le Conseil d’Etat
    ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/19/donnees-de-sante-le-controverse-health-data-hub-conforte-par-le-conseil-d-et

    Le Conseil d’Etat a refusé d’annuler en référé l’arrêté élargissant les prérogatives de cette vaste base de données de santé afin de mener en urgence des recherches contre le Covid-19. La pandémie n’a pas apaisé les tensions entourant le Health Data Hub, la plate-forme qui doit centraliser des données de santé françaises à des fins de recherche, en particulier grâce à l’intelligence artificielle (IA). La structure vient, cependant, de remporter une bataille : le Conseil d’Etat a maintenu, vendredi 19 juin, (...)

    #Microsoft #OVH #anonymat #HealthDataHub #BigData #CloudAct #CloudComputing #COVID-19 #santé #CNIL (...)

    ##santé ##Conseil_d'État
    https://img.lemde.fr/2020/06/19/454/0/5447/2723/1440/720/60/0/0707d98_0MTquJAjHq_TD3N2lIWAspeQ.jpg

    ▻https://seenthis.net/messages/862191 via etraces

    etraces @etraces
    Écrire un commentaire

  • @etraces
    etraces @etraces 20/06/2020

    RGPD : le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d’euros infligée à Google par la CNIL
    ▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rgpd-le-conseil-d-etat-rejette-le-recours-dirige-contre-la-sanction-de-

    Saisi d’un recours dirigé contre la sanction infligée par la CNIL à Google, le Conseil d’État confirme, par une décision du 19 juin 2020, que la société n’a pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires. Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que la sanction de 50 millions (...)

    #Google #Android #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #consentement #BigData #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##Conseil_d'État
    https://www.conseil-etat.fr/var/storage/images/_aliases/slider/5/4/5/2/1592545-1-fre-FR/20200619_google_jumbo.jpg

    ▻https://seenthis.net/messages/861977 via etraces

    etraces @etraces
    Écrire un commentaire

  • @7h37
    7h37 @7h37 22/04/2020

    Coronavirus : le Conseil d’Etat demande une « vigilance particulière » avec les épandages agricoles, Stéphane Mandard
    ▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/20/coronavirus-le-conseil-d-etat-demande-une-vigilance-particuliere-avec-les-ep

    Les épandages agricoles sont à l’origine de pollution aux particules fines dont des études montrent qu’elles aggravent la mortalité du Covid-19.

    S’appuyant sur plusieurs études scientifiques démontrant le lien de plus en plus solide entre la pollution de l’air et la mortalité du Covid-19, l’association Respire et son avocate, Corinne Lepage, avaient demandé en référé au Conseil d’Etat d’enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures pour limiter les sources de pollution, en particulier les épandages agricoles (lisiers, engrais). Dans une ordonnance rendue lundi 20 avril, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la requête de l’association spécialisée dans la préservation de la qualité de l’air.

    La haute juridiction encourage toutefois l’administration à « faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, en veillant à ce que soient prises, au besoin préventivement en cas de menace avérée de franchissement des seuils, des mesures propres à éviter la survenue ou au moins à réduire la durée des épisodes de franchissement des seuils, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes, l’activité agricole demeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l’industrie et aux transports, la principale source d’origine humaine d’émission de particules avec celle provenant du secteur résidentiel, à plus forte raison dans la période actuelle d’épandage » .

    Pics de pollution printaniers

    Malgré une baisse historique de la pollution liée aux émissions d’oxydes d’azote (principalement dues au trafic routier et aux activités industrielles), la pollution aux particules fines, les plus dangereuses car elles pénètrent plus profondément les voies respiratoires, n’a en effet pas disparu avec le confinement. Des pics (avec des dépassements des normes) ont même été constatés fin mars en Ile-de-France ou dans le Grand-Est, les deux régions les plus touchées par le coronavirus. Selon Atmo-France, la fédération des organismes de surveillance de la qualité de l’air, qui doit publier, mardi 21 avril, un nouveau bilan, ces épisodes de pollution printaniers sont notamment dus aux épandages agricoles. Le mécanisme est bien connu : lors des épandages de lisier, de l’ammoniac est libéré qui va favoriser la formation de particules fines.

    « Ces particules fines [PM 2,5, de diamètre inférieur à 2,5 micromètres] abîment les muqueuses des voies respiratoires et du poumon, ce qui fait pénétrer plus facilement les virus au fond des voies aériennes » , explique Isabella Annesi-Maesano, directrice du département d’épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires de l’Inserm et membre du collectif Air-Santé-Climat. Regroupant une dizaine de médecins et chercheurs, le collectif avait également interpellé les préfets pour leur demander de « limiter drastiquement les épandages agricoles, afin de tout mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus » . En vain
    .
    Une hausse de seulement 1 μg/m3 de particules fines dans l’air est associée à une augmentation de 15 % de la mortalité du Covid-19
    L’association Respire avait de solides arguments. Plusieurs publications scientifiques montrent que la pollution de l’air est un facteur aggravant des impacts sanitaires du coronavirus. La dernière en date, publiée le 7 avril par des chercheurs de l’université Harvard, aux Etats-Unis, établit un lien entre pollution de l’air et létalité du Covid-19. A partir de l’analyse des données d’environ trois mille comtés américains, ils concluent qu’ « une légère augmentation de l’exposition à long terme [dix à quinze ans] aux particules fines PM2,5 entraîne une forte augmentation du taux de mortalité par Covid-19 » . Ainsi, une hausse de seulement 1 μg/m3 de particules fines dans l’air est associée à une augmentation de 15 % de la mortalité du Covid-19.

    Une étude italienne, publiée le 17 mars, par la Société italienne de médecine environnementale, montrait aussi une corrélation entre les niveaux de pollution élevés en Lombardie et le nombre important de victimes du coronavirus. Et, en 2003 déjà, une étude publiée dans la revue scientifique de santé publique Environmental Health et consacrée au SRAS montrait que les patients chinois vivant dans des zones fortement polluées avaient deux fois plus de risques de mourir du SRAS que ceux des régions peu polluées.

    Le Conseil d’Etat fait valoir que ces études ne concernent pas explicitement les épandages. Il estime surtout que l’Etat a appliqué l’arrêté de 2016 permettant aux préfets de prendre des mesures pour réduire la pollution lors des pics. Ainsi, du 25 septembre 2017 au 15 avril 2020, 237 arrêtés préfectoraux mettant en place des mesures prévues dans le cadre d’un dépassement des seuils de pollution ont été pris, dont 227 comportaient des mesures relatives aux pratiques agricoles, selon l’ordonnance du juge des référés.

    « Principe de précaution »

    « Je suis très surprise par ce chiffre. A ma connaissance, il n’y a jamais eu d’arrêté de pris pour réduire les épandages » , indique au Monde Corinne Lepage. L’ancienne ministre de l’écologie se dit à la fois « déçue » par cette décision et « pas surprise » . « On sent bien l’embarras du Conseil d’Etat, qui demande au gouvernement d’appliquer des mesures contre la pollution de manière rigoureuse et préventive, car, aujourd’hui, ce n’est absolument pas le cas » , estime l’avocate.

    Pour le président de Respire, Olivier Blond, « il est criminel de ne pas mettre en œuvre tous les moyens dont nous disposons contre le virus. Or, lutter contre la pollution de l’air en fait partie. Et il est bien évidemment trop tard d’attendre les pics pour agir, d’autant que les épandages vont se poursuivre et que les effets de la pollution sur la pandémie se font sentir même en dessous des seuils légaux dont la réglementation ne prend pas en compte les PM2,5 » . M. Blond regrette que le Conseil d’Etat ne fasse pas « respecter le principe de précaution » .

    Le gouvernement, dont seul le ministère de l’agriculture avait répondu au référé de l’association, n’a pas réagi à la décision du Conseil d’Etat. Mme Lepage prévoit, elle, de se retourner de nouveau dans les prochains jours devant la haute juridiction. Il s’agira, cette fois, de dénoncer, avec le collectif des maires antipesticides, les épandages de pesticides qui continuent à proximité immédiate des habitations malgré le confinement.

    #crise_sanitaire #particules_fines #agriculture #conseil_d'État

    ▻https://seenthis.net/messages/846195 via colporteur

    7h37 @7h37
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 9/12/2017

    La justice enraye le #référendum d’entreprise
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/091217/la-justice-enraye-le-referendum-d-entreprise

    Deuxième victoire juridique pour les #syndicats sur les modalités d’organisation du référendum d’entreprise. Le Conseil d’État, comme le #conseil_constitutionnel avant lui, vient d’invalider une partie du décret d’application issu de la #loi_El_Khomri.

    #France #Conseil_d'état #loi_travail #ordonnances #Travail

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 8/12/2017

    Indemnités des parlementaires : la pantalonnade du Conseil d’Etat
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/081217/indemnites-des-parlementaires-la-pantalonnade-du-conseil-d-etat

    Contre toute attente, le Conseil d’État a rendu un avis estimant que, dès avant l’actuelle session parlementaire, le versement d’indemnités à des députés et des sénateurs n’était pas contraire à la loi. C’est l’ultime rebondissement d’une affaire autour de la gouvernance de la Caisse des dépôts, polluée par des intrigues ainsi que par des mensonges, qui ne sont pas à la gloire de la juridiction administrative ni de la #Cour_des_comptes.

    #France #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Conseil_d'état #Marc_Guillaume #Pierre-René_Lemas

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 9/10/2017
    1
    @bastaportail
    1

    Les syndicats attaquent la #réforme_du_code_du_travail par la face juridique
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/091017/les-syndicats-attaquent-la-reforme-du-code-du-travail-par-la-face-juridiqu

    A la manifestation parisienne du 21 septembre 2017. © Mathilde Goanec Le calendrier est très serré mais la CGT va multiplier les recours devant le Conseil d’État contre les #ordonnances Macron. FO pourrait faire de même et attend deux décisions du #conseil_constitutionnel sur la précédente loi El Khomri.

    #Economie #Conseil_d'état #loi_travail_saison_2

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 5/07/2017

    Les indemnités parlementaires ébranlent la Caisse des dépôts
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/les-indemnites-parlementaires-ebranlent-la-caisse-des-depots

    Cinq parlementaires siégeant à la Caisse des dépôts sont parvenus en 2016 à se verser 100 146,55 euros en indemnités, bien que la loi prohibe de tels versements.

    #France #Economie #Alain_Ménéménis #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Conseil_d'état #Cour_des_comptes #Jean_Picq #Patrick_Lefas #Pierre-René_Lemas

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 5/07/2017

    Ces indemnités parlementaires qui ébranlent la Caisse des dépôts
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/ces-indemnites-parlementaires-qui-ebranlent-la-caisse-des-depots

    Cinq parlementaires siégeant à la Caisse des dépôts sont parvenus en 2016 à se verser 100 146,55 euros en indemnités, bien que la loi prohibe de tels versements. Ce détournement de fonds publics n’a été possible que parce que leurs collègues de la commission de surveillance, dont un conseiller d’État et deux magistrats de la #Cour_des_comptes, ont manifesté à leur endroit une totale complicité.

    #France #Economie #Alain_Ménéménis #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Conseil_d'état #Jean_Picq #Patrick_Lefas #Pierre-René_Lemas

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 2/07/2017

    « Le brouillage entre le #public et le privé met en jeu le bon fonctionnement de la démocratie »
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/020717/le-brouillage-entre-le-public-et-le-prive-met-en-jeu-le-bon-fonctionnement

    Sous la pression des théories néolibérales et du #droit européen, l’État s’est transformé en régulateur des intérêts #privés. Antoine Vauchez et Pierre #France décrivent, dans leur livre Sphère public, intérêts privés, « un nouveau système collusif » entre le public et le privé, où les hommes politiques et les hauts fonctionnaires, devenus avocats d’affaires, tiennent une place centrale. Entretien avec Antoine Vauchez.

    #Economie #avocat_d'affaires #Conseil_d'état #Etat #Fonction_Publique #pantouflage #Partenariat_public-privé

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 14/06/2017

    Des conseillers d’Etat s’accommodent d’une grave violation de la loi
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/140617/des-conseillers-d-etat-s-accommodent-d-une-grave-violation-de-la-loi

    L’affaire des indemnités des membres de la commission de surveillance de la #Caisse_des_dépôts_et_consignations, dont le #Secrétariat_général_du_gouvernement est saisie, tourne à la bouffonnerie.

    #Economie #Conseil_d'état #Pierre-René_Lemas

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 29/03/2017

    Caisse des dépôts et #Cour_des_comptes : au risque d’une mauvaise « réputation »
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290317/caisse-des-depots-et-cour-des-comptes-au-risque-d-une-mauvaise-reputation

    Le scandale des indemnités des parlementaires membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts rebondit. Dans un rapport secret, la Cour des comptes dénonçait l’été dernier ces jetons de présence, pointant un « risque de réputation ». À l’exception d’un sénateur, les bénéficiaires ont fait la sourde oreille, y compris des hauts fonctionnaires du Conseil d’État et… de la Cour des comptes !

    #France #Economie #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Conseil_d'état #Marc_Goua #Maurice_Vincent

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 14/03/2017
    1
    @bastaportail
    1

    Si #Marine_Le_Pen était présidente
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/140317/si-marine-le-pen-etait-presidente

    Marine Le Pen, élue présidente de la République, pourrait parfaitement s’accommoder de la #Ve_République. #nominations, référendums, état d’urgence déjà en vigueur : quelques semaines lui suffiraient pour mettre en place un État FN. Peu d’institutions seraient en capacité de résister.

    #France #conseil_constitutionnel #Conseil_d'état #état_d'urgence #Front_national #pouvoir_de_nominations #présidence_de_la_République #référendum

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 10/12/2016

    Pas d’extradition pour l’opposant kazakh Abliazov : le Conseil d’Etat annule un décret signé par Valls
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/international/101216/pas-dextradition-pour-lopposant-kazakh-abliazov-le-conseil-detat-annule-un

    Après trois ans et demi de détention en France, Moukhar Abliazov, le principal opposant du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, a été libéré, vendredi 9 décembre. Le Conseil d’Etat a annulé le décret d’extradition signé en septembre 2015 par Manuel Valls pour le livrer à la #Russie. Retour sur cette histoire qui envenime toujours les relations entre Astana et Paris.

    #International #BTA_bank #Conseil_d'état #extradition #Justice #Kazakhstan #Moukhtar_Abliazov #Ukraine

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 16/08/2016

    « Ferme des mille veaux » : la SAS Alliance Millevaches fait appel
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160816/ferme-des-mille-veaux-la-sas-alliance-millevaches-fait-appel

    Le bras de fer se poursuit entre les soutiens du centre d’engraissement de broutards de Saint-Martial-le-Vieux, dans la Creuse, et l’association L-PEA. Après une victoire symbolique de l’association devant la #Justice, la société porteuse du projet de la « ferme des mille veaux » a fait appel. Le ministère de l’environnement a décidé de garder le silence.

    #France #Conseil_d'état #ferme_des_1_000_vaches #fermes-usines

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 16/08/2016

    « Ferme des mille veaux » : la SAS Alliance Millevaches faire appel
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160816/ferme-des-mille-veaux-la-sas-alliance-millevaches-faire-appel

    Le bras de fer se poursuit entre les soutiens du centre d’engraissement de broutards de Saint-Martial-le-Vieux, dans la Creuse, et l’association L-PEA. Après une victoire symbolique de l’association devant la #Justice, la société porteuse du projet de la « ferme des mille veaux » a fait appel. Le ministère de l’environnement a décidé de garder le silence.

    #France #Conseil_d'état #ferme_des_1_000_vaches #fermes-usines

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 3/06/2016

    Le Conseil d’Etat enterre l’affaire de l’hippodrome de #Compiègne
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/030616/le-conseil-detat-enterre-laffaire-de-lhippodrome-de-compiegne

    Le recours du député Noël #Mamère contre la cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne par Éric #Woerth en 2010 a été rejeté le 1er juin par le Conseil d’État, au motif qu’un parlementaire n’a pas intérêt à agir.

    #France #Conseil_d'état #environnement #Forêt #hippodrome #Justice #ONF #Rugy #Snupfen

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 27/01/2016

    Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270116/le-conseil-detat-refuse-de-suspendre-letat-durgence

    La #ldh avait déposé un référé-liberté arguant que l’état d’urgence n’avait plus lieu d’être. Elle se basait notamment sur le rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député #Jean-Jacques_Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.

    #France #assignations_à_résidence #Conseil_d'état #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives #référé-liberté

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 22/01/2016

    Etat d’urgence : Hollande joue les prolongations
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/220116/etat-durgence-hollande-joue-les-prolongations

    François Hollande lors de son discours devant le Congrès © Reuters Un projet de loi sera présenté le 3 février en conseil des ministres pour prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu’au 26 mai. De leur côté, les opposants à l’« état d’urgence permanent » s’organisent. Une journée d’action est prévue le 30 janvier, avant une nouvelle manifestation symbolique le 3 février.

    #France #assignations_à_résidence #Conseil_d'état #Défenseur_des_droits #état_d'urgence #François_Hollande #Jacques_Toubon #ldh #libertés_publiques #Manuel_Valls #perquisitions_administratives

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 17/12/2015
    1
    @bastaportail
    1

    Déchéance de la nationalité : le conseil d’Etat renvoie Hollande à sa responsabilité
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/171215/decheance-de-la-nationalite-le-conseil-detat-renvoie-hollande-sa-responsab

    Le conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de #réforme_constitutionnelle. Favorable à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, la haute juridiction est plus réservée sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais sans l’exclure.

    #France #Conseil_d'état #déchéance_de_nationalité #état_d'urgence #François_Hollande #gouvernement

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 12/12/2015
    1
    @bastaportail
    1

    Etat d’urgence : l’imam de Montpellier n’est plus assigné à résidence
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/121215/etat-durgence-limam-de-montpellier-nest-plus-assigne-residence

    Bernard Cazeneuve, le 19 novembre 2015, à l’Assemblée nationale © Reuters Le ministère de l’intérieur vient de lever, ce samedi 12 décembre l’assignation à résidence d’un #imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, dont le recours devait être examiné lundi par le Conseil d’Etat. Le tribunal administratif s’était abrité derrière l’absence d’« urgence particulière » pour rejeter son référé-liberté.

    #France #assignation_à_résidence #Conseil_d'état #état_d'urgence #Justice #libertés_individuelles #ministère_de_l'intérieur #qpc

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 11/12/2015

    Le Conseil d’Etat entérine les assignations à résidence de militants du climat
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/111215/le-conseil-detat-enterine-les-assignations-residence-de-militants-du-clima

    Le Conseil d’Etat a annulé des décisions en référé et transmis une #qpc ce vendredi soir, mais sur le fond, il rejette les demandes d’annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées. L’état d’urgence a bon dos.

    #France #assignation_à_résidence #Conseil_d'état #Droits_de_l'homme #état_d'urgence #Justice #ldh #Libertés #Spinosi

    Mediapart @mediapart
    Écrire un commentaire

Thèmes liés

  • #conseil_d'état
  • #france
  • #economie
  • #justice
  • #état_d'urgence
  • #caisse_des_dépôts_et_consignations
  • #cour_des_comptes
  • #pierre-rené_lemas
  • #conseil_constitutionnel
  • #conseil_d'état
  • #bigdata
  • #ldh
  • #jean_picq
  • #perquisitions_administratives
  • #référendum
  • #assignations_à_résidence
  • #libertés_publiques
  • #ferme_des_1_000_vaches
  • #alain_ménéménis
  • #assignation_à_résidence
  • #qpc
  • #françois_hollande
  • #google
  • #fermes-usines
  • #cnil
  • #ordonnances
  • #patrick_lefas