• Télétravail, #travail_à_distance dans l’#ESR : l’entourloupe

    Depuis le #confinement, en pratique, les agents de l’#enseignement_supérieur et de la recherche font du télétravail, mais les administrations préfèrent dire que l’on fait du travail à distance, pour une bête raison juridique. Le télétravail dans la #fonction_publique est normalement une pratique encadrée – par le décret du 11 février 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983), dont l’une des premières conditions réglementaires est le #volontariat. Il n’existe pas de télétravail imposé dans la fonction publique.

    Le télétravail qui s’est accompli de facto1 ces dernières semaines n’avait, de ce point de vue, pas de #base_juridique formellement identifiable. Nous en avions déjà parlé au moment de la discussion de la continuité académique sur Academia. Pour la fonction publique, il n’existe pas l’équivalent de l’article L. 1222-11 du #code_du_travail (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035643952&cidTexte=LEGITEX) :

    « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la #continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

    Ce qui ne signifie pas, pour autant, que cette mise au télétravail sans base légale ou réglementaire était illégale : il ne fait aucun doute qu’en cas de contentieux, le juge administratif soutiendra qu’en période d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité du service public et garantir la protection des agents.

    Mais cette absence de base légale ou réglementaire ne peut pas durer éternellement. Et c’est pourquoi le #décret du 11 février 2016 a été modifié il y a une semaine (décret du 5 mai 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id), pour prévoir en particulier qu’il est possible, désormais, de déroger à la règle selon laquelle « La #quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine » et selon laquelle « Le temps de #présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ». Désormais, cette règle ne s’applique pas « Lorsqu’une #autorisation_temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une #situation_exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le #travail_sur_site », modification introduite dans le décret du 5 mai 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id) pour tirer les conséquences de l’#épidémie. Mais on n’a pas modifié un point, et c’est important : le télétravail doit dans tous les cas être demandé par l’agent. La nécessité du volontariat est maintenue : il faudrait une loi, et non un simple décret, pour revenir sur cette disposition.

    En toute logique (sic), les administrations – les administrations universitaires, entre autres – devraient donc être en train d’engager les procédures pour régulariser le télétravail en cours, pour revenir dans les clous du droit tel qu’il a été modifié par le décret du 5 mai. On peut douter que beaucoup d’administrations soient en train de le faire de manière active, mais on peut toujours se tromper. Elles savent, en particulier, que si l’on revient dans le droit « normal » du télétravail dans la fonction publique, il va falloir respecter l’ensemble des règles du télétravail. Ce qui signifie en particulier respecter l’article 6 du décret de 2016 :

    « Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

    En fait, c’est plus subtil que cela. Les lectrices et lecteurs d’Academia vont admirer le choix fourbe qui a été fait : le décret du 5 mai 2020 n’a pas exactement mis entre parenthèses cette obligation de prendre en charge les #coûts_de_l’exercice des fonctions en télétravail. Il a précisé avec une certaine roublardise que lorsque l’agent demande l’autorisation temporaire de télétravail mentionnée au 2° de l’article 4 — c’est-à-dire l’autorisation de télétravail « demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site » — alors « l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent ».

    Conclusion : si l’on en croit le décret, ce n’est pas l’administration qui impose le télétravail aux agents – il aurait fallu une loi pour ouvrir cette possibilité, qui n’a pas été prise sur ce point – mais les agents qui le demandent ; et ce n’est pas l’administration qui prend en charge les moyens, notamment informatiques, dont ont besoin les agents pour faire du télétravail, ce sont les agents qui demandent à être autorisés à utiliser leurs équipements informatiques personnels.

    C’est amusant comme on peut tordre le réel avec le droit, non ?

    https://academia.hypotheses.org/23799
    #travail #mots #vocabulaire #terminologie #droits #université #facs #France #équipement

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  • « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    https://seenthis.net/messages/835328 via CDB_77


  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    https://seenthis.net/messages/834492 via CDB_77


  • 2e Fil de discussion sur les actions de résistance (au-delà des simples motions de contestation de la loi, qui affluent tous les jours de partout de France) à la #Loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche (#LPPR)

    Suite du 1e fil sur le même sujet : https://seenthis.net/messages/820393

    #résistance #CEPN #LPPR #réforme #ESR #enseignement_supérieur #recherche #université

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    voir aussi la liste de documents sur la réforme de la #Loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche (LPPR) :
    https://seenthis.net/messages/819491

    https://seenthis.net/messages/827418 via CDB_77


  • « Le #classement_de_Shanghaï n’est pas fait pour mesurer la qualité des universités françaises »

    Pour le chercheur #Hugo_Harari-Kermadec, ce classement a surtout poussé la #France à faire des choix qui vont à l’encontre de « l’esprit de #service_public ».

    Le classement de Shanghaï des universités, dont la dernière édition est rendue publique jeudi 15 août, et les #politiques_d’excellence qui soutiennent cette #compétition entre établissements ont accentué la #polarisation de l’#enseignement_supérieur français, c’est-à-dire la logique de #distinction de quelques établissements au détriment des autres.

    Ces « champions » sont aussi ceux qui accueillent la population étudiante la plus favorisée socialement. C’est ce qu’explique Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences en économie à l’Ecole normale supérieure (ENS) Paris-Saclay et spécialiste de l’enseignement supérieur. Il est l’auteur du livre Ce que Shanghaï a fait à l’université française, qui paraîtra en octobre aux éditions Le Bord de l’eau.

    Dans toutes les éditions du classement de Shanghaï, les établissements français sont plutôt mal classés. Est-ce le symptôme d’une mauvaise santé chronique des universités françaises ?

    C’est surtout le signe que ce classement n’est pas fait pour mesurer la qualité des universités françaises. Il a une importance considérable dans le débat public français, alors que ce n’est pas le cas aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, où les établissements universitaires sont pourtant très bien classés. Ni en Allemagne, où ils sont mal placés, pour des raisons similaires à la France. Des présidents de facultés allemandes refusent même de transmettre leurs informations au cabinet de conseil qui établit le classement.

    En France, le classement de Shanghaï a entraîné des #choix_politiques, comme des #regroupements_universitaires, parfois artificiels, mais pourtant sans grands effets sur la place des établissements dans ce palmarès.

    Les faibles #performances des facultés françaises dans le classement de Shanghaï ne sont pas, en soi, un signe de mauvaise santé. Ce qui ne veut pas dire qu’elles aillent bien. Elles manquent très sérieusement de moyens, surtout pour l’enseignement. Elles doivent en permanence s’adapter à un contexte réglementaire bouleversé depuis vingt ans, à une mise en concurrence pour obtenir des financements – pour la rénovation des campus ou pour les projets de recherche.
    L’excellence de la #recherche compte énormément dans ce classement. Comment peut-elle s’articuler, dans un contexte budgétaire contraint, avec la nécessité d’accueillir en licence un nombre croissant d’étudiants ?

    La politique du gouvernement est, sans l’assumer, de créer d’un côté des « #universités-licence » sans réelle recherche, et de l’autre, quelques très grandes universités de recherche, fusionnées avec des grandes écoles.

    Cette logique est manifeste au travers des projets #IDEX (#initiative_d’excellence), ces programmes de financement de pôles universitaires qui revendiquent une excellence visible depuis Shanghaï. Mettre en avant le classement de Shanghaï dans la communication gouvernementale permet de justifier les importants #financements attribués à certains établissements – près de 1 milliard d’euros pour l’université Paris-Saclay. En outre, cette politique dite d’excellence a relégué au second plan l’accueil des nouveaux étudiants nés avec le boom démographique du début des années 2000.

    Faire de la recherche et former le plus grand nombre, est-ce contradictoire ?

    Dans la mise en œuvre des politiques publiques « d’excellence » à laquelle nous assistons, oui. Cela ne devrait pas l’être, puisque le lien entre #enseignement et recherche est la caractéristique du système universitaire.

    Le #projet_Saclay a ainsi changé un nombre incalculable de fois pour arriver à un ensemble qui pourrait être classé par Shanghaï ; c’est-à-dire ressembler institutionnellement à une université anglo-saxonne. La nouvelle #université_Paris-Saclay, qui naîtra au 1er janvier 2020, sera un établissement avec des étudiants presque tous sélectionnés, focalisé sur le niveau master et le doctorat, et avec beaucoup plus de recherche et beaucoup moins d’enseignement que dans une université française traditionnelle.

    Quels sont les effets de cette course à l’excellence, et de cette compétition entre universités françaises ?

    Au sein du collectif de recherche Acides, avec Romain Avouac, nous avons montré que les universités françaises sont très polarisées suivant l’origine sociale des étudiants.

    A #Paris-Dauphine, on ne trouve pratiquement pas d’enfants des classes populaires. A l’inverse, certaines universités d’outre-mer ou des Hauts-de-France ont très peu d’enfants de cadres, alors qu’ils constituent 40 % de la population étudiante à l’université. Et, surprise, les universités à la population étudiante la plus aisée sont celles qui sont les mieux classées par Shanghaï, et qui reçoivent les financements IDEX.

    Les #financements des politiques publiques de « l’excellence » renforcent donc indirectement la #polarisation_sociale du #système_universitaire, en donnant plus de moyens pour l’éducation des étudiants favorisés. Finalement, adapter le système universitaire français au classement de Shanghaï, c’est lui faire adopter une logique de concurrence et de #rationalisation_économique, au détriment de l’esprit de service public et des missions académiques.

    Ces classements sont-ils regardés par les étudiants ?

    La sociologue Leïla Frouillou a montré en 2017 que les classements d’universités sont en réalité peu suivis par les étudiants. Même ceux de Dauphine, pourtant bien classée par Shanghaï, n’ont pas suivi le palmarès pour choisir leur établissement, comme l’ont montré dans leurs travaux les chercheurs Séverine Chauvel et Pierre Clément.

    Il en va autrement pour les étudiants en mobilité internationale, en particulier en provenance d’Asie. D’une part parce qu’ils ne connaissent pas les universités françaises, contrairement aux étudiants français qui suivent les conseils de leurs enseignants et de leurs parents, amis, familles. D’autre part, choisir une université bien classée est un argument de poids lorsqu’il s’agit d’obtenir un prêt étudiant pour financer le voyage, le coût de la vie et les frais d’inscription.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/08/15/le-classement-de-shanghai-n-est-pas-fait-pour-mesurer-la-qualite-des-univers
    #université #qualité #science #ranking #excellence #classes_sociales

    https://seenthis.net/messages/797403 via CDB_77


  • Parcoursup : « Sept refus et trois "en attente", j’ai encore rien dit à mes parents » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/05/23/parcoursup-sept-refus-et-trois-en-attente-j-ai-encore-rien-dit-a-mes-pare

    Élèves, profs, enseignants-chercheurs… Tous sont en première ligne face à la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, qui se met en place à toute vitesse. « Libération » leur donne la parole pour qu’ils racontent les bouleversements en cours. Aujourd’hui, Salem, 17 ans.

    Aujourd’hui, Salem, 17 ans, en terminale ES au lycée Jean Dautet, à La Rochelle

    « Sur dix vœux, j’ai sept refus et on m’a mis sur liste d’attente pour les trois autres vœux dans des universités. J’avais demandé des DUT d’informatique et de techniques de commercialisation. Et l’université, en droit et en informatique. Être sur liste d’attente pour des facs, c’est quand même affolant.

    Je ne suis pas un élève très mauvais, ni très bon, je suis un élève moyen qui donne de lui-même, ma moyenne générale tourne autour de 10-12. J’ai de bonnes notes en maths et mes appréciations sont bonnes. J’ai juste raté un trimestre sur deux ans.

    Je n’appréhendais pas vraiment l’arrivée des réponses, d’ailleurs je ne me suis pas précipité à 18 heures pour voir ce qu’il en était, puisque je m’étais dit que j’allais être accepté au moins dans une université sans difficulté. J’espérais même avoir une chance d’être sur liste d’attente pour les DUT, même si je ne suis pas prioritaire pour ces formations. Là, c’est un « non » catégorique. J’aurais aimé avoir un entretien au moins pour montrer ma motivation et qu’ils se basent sur autre chose que des notes et des appréciations.

    Je n’ai pas encore annoncé la nouvelle à mes parents. Ils vont percevoir ça comme un échec scolaire et j’ai peur qu’ils soient déçus. On se projette dans le futur et quand on n’a rien, le retour à la réalité est plutôt désagréable. Je garde l’espoir de remonter dans la liste d’attente et d’être accepté dans une des universités. Beaucoup ont demandé des facs en roue de secours, donc des places vont se libérer, mais ça m’énerve de savoir que même si je suis accepté, c’est par défaut.

    J’ai vu qu’on pouvait voir sa place sur les listes d’attente. Pour la fac de droit, je suis 598e sur 1040 (pour 300 places), pour celle d’informatique 355e sur 532 (pour 140 places disponibles) et la troisième en informatique à Pau 236e sur 251 (pour 30 places disponibles). Cela donne une idée, mais finalement ça m’inquiète encore plus. Le système est d’autant plus pervers que les réponses arrivent avant le bac. J’ai déjà un ami qui m’a dit que ça le décourageait. Ceux qui ont été acceptés, ça les motive bien sûr à décrocher le diplôme, mais quand on essuie des refus, qu’on est en attente, c’est plutôt l’inverse.

    Ça perturbe également nos révisions. Je trouve ça complètement ridicule de regarder sans cesse sur Parcoursup pour voir si on a gagné des places ou non. Certains ont envie de réviser, de se débarrasser de ça et d’avoir l’esprit tranquille. En plus, c’est contraignant, si on est accepté, mais qu’on n’a pas validé notre choix [dans les 7 jours, ndlr], on peut se retrouver sans rien. Du coup, on va être obligé de regarder tous les jours.

    Le plus angoissant est de se dire : "Si je n’ai rien à la fin de la semaine, qu’est-ce que je fais l’an prochain ?" Je sais qu’on peut avoir des réponses jusqu’en septembre, mais c’est angoissant. J’aimerais passer un été tranquille. »
    Marlène Thomas

    Tout ça veut donc dire, contrairement aux annonces officielles (mais on a l’habitude de leurs mensonges érigés en technique de communication), qu’un postulant peut tout à fait se retrouver sans aucune solution et n’être accepté nulle part même quand il met des vœux pour des formations à l’université.
    #parcoursup #enseignement_supérieur #sélection #discrimination #éducation

    https://seenthis.net/messages/696485 via ninachani


  • En #Pologne, le ministre #Jarosław_Gowin cherche à favoriser l’enseignement supérieur privé
    https://hu-lala.org/pologne-ministre-jaroslaw-gowin-cherche-a-favoriser-lenseignement-superieur

    Le ministre de l’enseignement supérieur, Jarosław Gowin, propose que l’Etat prenne en charge les frais de scolarité des étudiants inscrits dans des établissements privés. Cette mesure inspirée du prêtre controversé Tadeusz Rydzyk serait, selon le ministre, bénéfique aux étudiants issus de familles modestes.

    #Société #Article_payant #enseignement_supérieur #Tadeusz_Rydzyk #une-sous #Université


  • #JRCF La précarité étudiante menace l’Enseignement supérieur
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/jrcf-precarite-etudiante-menace-lenseignement-superieur

    A lire sur le blog des #JRCF : http://jrcf.over-blog.org/2017/08/la-precarite-etudiante-menace-l-enseignement-superieur.html Le 20 août dernier l’UNEF a rendu pour la treizième fois consécutive un rapport sur le coût de la vie étudiante. Ce rapport, si ce n’est sur certains points comme le gel des frais d’inscriptions et des repas au restaurant universitaire, n’est pas très encourageant pour […]

    #2-lutte_des_classes_et_renaissance_communiste #articles #enseignement_supérieur #étudiant #jeunes #Jeunesse #logement #luttes #pauvreté #précarité #Université


  • 331 millions en moins dans le supérieur : l’adieu à la démocratisation de l’université
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180717/331-millions-en-moins-dans-le-superieur-l-adieu-la-democratisation-de-l-un

    Le gouvernement coupe 331 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de #la_recherche pour recapitaliser l’entreprise Areva. Ces coupes viennent accentuer la création de deux universités : celle de l’excellence et celle du tout-venant.

    #France #Economie #coupes_budgétaires #enseignement_supérieur #l’université


  • #László_Lovász : « Il fallait enfin que nous nous exprimions sur la #Loi_CEU »
    https://hu-lala.org/laszlo-lovasz-fallait-enfin-exprimions-loi-ceu

    Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Heti Válasz, le président de l’Académie hongroise des sciences (MTA), László Lovász, revient longuement sur les raisons qui ont poussé son institution à prendre position en faveur de l’Université d’Europe centrale (CEU). En Hongrie, l’immixtion d’organismes publics dans le débat politique est un fait suffisamment rare pour être souligné. […]

    #Société #Article_payant #enseignement_supérieur #MTA #Recherche_scientifique #Sciences_sociales #une-sous #Université_d'Europe_centrale


  • Les répliques de la « loi CEU » chez les minorités hongroises d’Europe centrale
    https://hu-lala.org/repliques-de-loi-ceu-chez-minorites-hongroises-europe-centrale

    Dans une tribune publiée dans le quotidien conservateur Magyar Nemzet, le journaliste transylvanien Csaba Lukács attire l’attention sur les conséquences de la fermeture de l’Université d’Europe centrale (CEU) auprès des minorités hongroises des pays voisins. Tribune de Csaba Lukács, publiée 7 avril 2017 dans Magyar Nemzet sous le titre « Egyetemek a célkeresztben » (« Universités dans la ligne […]

    #Idées #enseignement_supérieur #Hongrois_d'outre-frontières #une-sous #Université_d'Europe_centrale


  • Francia Hangja reçoit #Jean-Louis_Fabiani et #Sylvain_Lapoix pour débattre de la situation en Hongrie
    https://hu-lala.org/francia-hangja-recoit-jean-louis-fabiani-sylvain-lapoix-debattre-de-situati

    L’équipe de l’émission francophone Francia Hangja reçoit demain 8 avril le sociologue Jean-Louis Fabiani et le journaliste Sylvain Lapoix pour discuter de la situation en Hongrie. Depuis une semaine, Budapest est en ébullition et la Hongrie est de nouveau montrée du doigt depuis le vote de la modification de la loi sur l’enseignement supérieur mardi […]

    #Brèves #démocratie #enseignement_supérieur #Université_d'Europe_centrale


  • #IstandwithCEU : des milliers de Budapestois dans la rue
    https://hu-lala.org/istandwithceu-des-milliers-de-budapestois-dans-la-rue

    La manifestation de soutien à l’Université d’Europe centrale visée par un projet de loi dénoncé par son recteur comme « discriminatoire » a rassemblé environ dix mille personnes dimanche soir à #Budapest, dans une atmosphère festive et estivale. Combien étaient-ils hier soir à Budapest ? Des milliers, quinze mille selon les organisateurs, environ dix mille selon des […]

    #Politique #enseignement_supérieur #Fidesz #George_Soros #OSF #Recherche #une-sous #Université_d'Europe_centrale


  • L’Unef perd sa place de première organisation syndicale
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110217/l-unef-perd-sa-place-de-premiere-organisation-syndicale

    Pour la première fois, l’Unef perd sa première place au profit de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) pour représenter les #étudiants dans les #CROUS. Sa mobilisation contre la loi sur le travail n’a pas payé.

    #France #CNOUS #élections_universitaires #enseignement_supérieur #FAGE #Robi_Morder #Unef



  • Université : les raisons de crises multiples
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211116/universite-les-raisons-de-crises-multiples

    François Vatin © DR Le sociologue #François_Vatin dresse un constat sévère de l’université française. Pour lui, rien n’est fait par les pouvoirs publics pour permettre à l’université de remplir sa mission. Elle ne serait qu’une gare de triage accueillant les étudiants dont personne ne veut ailleurs.

    #France #enseignement_supérieur #LRU #réforme_du_master #Université


  • Université : la course électorale précipite la #sélection en master
    https://www.mediapart.fr/journal/france/251016/universite-la-course-electorale-precipite-la-selection-en-master

    Avec en ligne de mire l’alternance et les programmes de la droite, le ministère pousse à l’adoption de la proposition de loi autorisant la sélection à l’entrée du master. Le Sénat doit examiner, les 26 et 27 octobre, cette réforme qui pourrait instaurer un système à double vitesse, entre les filières prisées et celles qui accueilleront les étudiants refoulés.

    #France #Cpu #enseignement_supérieur #SGEN-CFDT #Snesup-FSU #universités #Unsa


  • La #sélection à l’entrée du master va être mise en place à la rentrée 2017
    https://www.mediapart.fr/journal/france/051016/la-selection-l-entree-du-master-va-etre-mise-en-place-la-rentree-2017

    Un accord a été trouvé entre le ministère de l’enseignement supérieur, les organisations étudiantes et les présidents d’université pour introduire une sélection à l’entrée du master. Les organisations étudiantes ont obtenu un « droit à la poursuite d’études » censé empêcher des jeunes de se retrouver sans formation.

    #France #Cpu #enseignement_supérieur #FAGE #Najat_Vallaud-Belkacem #Thierry_Mandon #Unef #universités


  • Les associations étudiantes dénoncent une augmentation du coût de la rentrée universitaire
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180816/les-associations-etudiantes-denoncent-une-augmentation-du-cout-de-la-rentr

    Les deux principales associations étudiantes, l’Unef et la #FAGE, s’élèvent contre la hausse du coût des études universitaires pour la rentrée 2016. En cause, des loyers et des transports encore trop chers pour les bourses les plus fragiles. Les deux appellent le gouvernement à poursuivre son effort pour améliorer les conditions de vie des 2,4 millions d’étudiants.

    #France #budget #enseignement_supérieur #étudiants #inflation #logement #Unef


  • Aux Arts et métiers, une enquête ouverte pour des faits de #bizutage
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080716/aux-arts-et-metiers-une-enquete-ouverte-pour-des-faits-de-bizutage

    L’école Arts et métiers ParisTech (ex-Ensam), régulièrement épinglée pour sa pratique de l’usinage, apparenté au bizutage, fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, à la suite du signalement du ministère de l’éducation nationale.

    #France #Ecole_nationale_des_Arts_et_métiers #ENSAM #enseignement_supérieur #usinage


  • Aux Arts et métiers, une enquête préliminaire ouverte pour des faits de #bizutage
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080716/aux-arts-et-metiers-une-enquete-preliminaire-ouverte-pour-des-faits-de-biz

    L’école Arts et métiers ParisTech (ex-Ensam), régulièrement épinglée pour sa pratique de l’usinage, apparenté au bizutage, fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, à la suite du signalement du ministère de l’éducation nationale.

    #France #Ecole_nationale_des_Arts_et_métiers #ENSAM #enseignement_supérieur #usinage


  • Affaire de l’université des Antilles : sanctions alourdies en appel
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090616/affaire-de-l-universite-des-antilles-sanctions-alourdies-en-appel

    Le Conseil national de l’enseignement supérieur s’est prononcé en appel, les 7 et 8 juin, dans le cadre de l’affaire des détournements de fonds à l’université des Antilles. Un responsable est révoqué, deux autres suspendus.

    #France #Fil_d'actualités #Ceregmia #détournement_de_fonds #enseignement_supérieur #Université_des_Antilles-Guyane


  • #Recherche : François Hollande renonce en partie aux coupes budgétaires
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300516/recherche-francois-hollande-renonce-en-partie-aux-coupes-budgetaires

    Demandées par le gouvernement, des coupes de 256 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ont provoqué l’indignation des chercheurs, dont sept prix Nobel et une médaille Fields qui dénoncent un « suicide scientifique et industriel ». Interpellé, François Hollande a annoncé lundi 30 mai qu’il renonçait en partie à ces restrictions, sans rassurer totalement la communauté scientifique.

    #France #Fil_d'actualités #CEA #CNRS #enseignement_supérieur #ESR #sciences


  • #Recherche : François Hollande renonce aux coupes budgétaires
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300516/recherche-francois-hollande-renonce-aux-coupes-budgetaires

    Demandées par le gouvernement, des coupes de 256 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ont provoqué l’indignation des chercheurs, dont sept prix Nobel et une médaille Fields qui dénoncent un « suicide scientifique et industriel ». Interpellé, François Hollande a annoncé lundi 30 mai qu’il renonçait à ces restrictions, sans rassurer totalement la communauté scientifique.

    #France #Fil_d'actualités #CEA #CNRS #enseignement_supérieur #ESR #sciences


  • Bercy résiste à la sanctuarisation du budget de la #Recherche
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300516/bercy-resiste-la-sanctuarisation-du-budget-de-la-recherche

    Demandées par le gouvernement, des coupes de 256 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ont provoqué l’indignation des chercheurs, dont sept prix Nobel et une médaille Fields qui dénoncent un « suicide scientifique et industriel ». Interpellé, François Hollande a annoncé lundi 30 mai qu’il renonçait à ces restrictions, sans rassurer totalement la communauté scientifique.

    #France #Fil_d'actualités #CEA #CNRS #enseignement_supérieur #ESR #sciences