• Un documentaire réalisé par Rachel Leah Jones et Philippe Bellaïche sur l’avocate israélienne Lea Tsemel a été présenté au festival de Sundance le mois dernier :

    Advocate
    Larry Gleeson, Hollywood Glee, le 1er février 2019
    https://hollywoodglee.com/2019/02/01/advocate

    https://i2.wp.com/hollywoodglee.com/wp-content/uploads/2019/02/advocate_filmstill_1.jpg?resize=1038%2C576&ssl=1

    #Palestine #Lea_Tsemel #Avocate #Justice #Injustice #documentaire

    https://seenthis.net/messages/758607 via Dror@sinehebdo


  • Affaire Benalla : Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart | Mediapart | 6 février 2019

    Le parquet de Paris, qui a tenté de perquisitionner Mediapart, entretient le mystère sur les « éléments » à l’origine de son enquête visant à identifier les sources de notre journal. La procédure repose en réalité sur des rumeurs transmises par le pouvoir exécutif. Les services du premier ministre ont alerté la justice, vendredi 1er février, à la suite de questions d’un journaliste de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

    Sur quelle base le nouveau procureur de Paris, Rémi Heitz, a-t-il décidé d’envoyer deux procureurs escortés par la brigade criminelle perquisitionner les locaux d’un journal, en l’occurrence Mediapart, qui enquête sur le pouvoir exécutif ? La réponse est : par un simple jeu de poupées russes derrière lesquelles on retrouve… le pouvoir exécutif.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/060219/affaire-benalla-matignon-provoque-l-enquete-sur-les-sources-de-mediapart

    #France #politique #justice #police #liberté #presse #media #Mediapart #Macron #Benalla #Crase #Matignon #Philippe #Heitz


  • TRIBUNE. Une soixantaine d’avocats dénoncent les « dérives » dans le traitement judiciaire des « gilets jaunes »

    Enfin !
    Même si iels subissent ce que subissent toutes les minorités & les desargentés, je ne comprends pas que ça n’ait pas été dénoncé plus tôt :
    https://francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/tribune-une-soixantaine-d-avocats-denoncent-les-derives-dans-le-traitem

    Expulsions et délogements « totalement illicites », auditions sans présence d’avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d’éventuelles « atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays ». Ils s’expriment ici librement.

    Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l’innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d’entre eux, n’ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d’enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d’avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles.

    Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l’urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l’Intérieur.

    #giletsjaunes #justice #répression

    https://seenthis.net/messages/757173 via ¿’ ValK.


  • Un nombre croissant d’avocats se tournent vers la juridiction administrative pour obtenir réparation pour leurs clients. Il s’agit de prouver la responsabilité de toute la chaîne hiérarchique qui organise l’opération de maintien de l’ordre. Autrement dit, de l’État. https://reporterre.net/Pour-enrayer-les-violences-policieres-la-bataille-judiciaire-est-lancee #Justice #ViolencesPolicieres


  • Avec le prélèvement à la source, « on n’a encore moins les moyens de taper sur les gros fraudeurs »
    https://www.bastamag.net/Avec-le-prelevement-a-la-source-on-n-a-encore-moins-les-moyens-de-taper-su

    Les agents des impôts sont pris en étau entre le sentiment d’injustice fiscale et la mise en œuvre du prélèvement à la source : « On sent une haine des gens pour nous, c’est terrible », témoignent certains. Les accueils des centres des impôts sont pris d’assaut par les contribuables, avec leurs questions et leurs inquiétudes sur la réforme. Loin des déclarations rassurantes du ministre Gérald Darmanin, qui se félicitait le 7 janvier de l’absence de « bug », les fonctionnaires des impôts sont débordés : (...)

    #Résister

    / #Luttes_sociales, #Conditions_de_travail, #Finance, #Services_publics, #Justice_fiscale, A la (...)

    https://seenthis.net/messages/755898 via Basta !


  • Depuis le 1er janvier, neuf femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex
    https://www.bastamag.net/Depuis-le-1er-janvier-neuf-femmes-ont-ete-tuees-par-leur-compagnon-ou-leur

    Le 16 janvier dernier, Séverine, 46 ans a été tuée par son compagnon qui l’a étranglée avant de se suicider. Victime de violences conjugales depuis longtemps, elle était en clinique de repos depuis plusieurs semaines et venait d’obtenir un nouveau logement. C’est en allant récupérer ses affaires au domicile familial que son mari l’a assassinée. Il est souvent reproché aux femmes battues de ne pas partir mais c’est souvent au moment où elles quittent leur conjoint violent qu’elles sont tuées. Selon des (...)

    En bref

    / #Féminisme, #Inégalités, #Justice, #Droits_fondamentaux

    https://seenthis.net/messages/754289 via Basta !


  • #Marsault, dessinateur d’#extrême_droite condamné pour #harcèlement

    Ce 18 janvier le dessinateur d’extrême-droite Marsault a été condamné à une amende de 5000 euros (et 5000 autres mais en sursis) ainsi qu’à 2000 euros d’indemnisation pour avoir appelé au harcèlement en ligne de #Megane_Kamel, militante féministe et antifasciste .

    Cette décision de justice est un des aboutissements d’un combat inégal : d’un côté il y avait un homme de pouvoir, capable de mobiliser en quelques heures des milliers de harceleurs , eux-mêmes prêts à déployer insultes, intimidations, menaces, intrusions dans la vie privée d’une militante. Un homme de pouvoir, soutenu par Ring, maison d’édition florissante, comptant parmi ses auteurs des leaders culturels de l’extrême-droite comme Laurent Obertone. Un homme de pouvoir qui a lancé sa traque à un moment où il bénéficiait d’un lectorat bien plus vaste que son camp politique, qui était reçu dans de nombreux salons littéraires et de nombreuses librairies et défendu très largement, même dans certaines parties de la gauche , au nom de la « liberté d’expression ».

    En 2016, protester contre la violence des dessins de Marsault, outil de propagande raciste et sexiste, quelle que soit leur qualité artistique – ce dont nous n’avons que faire -, c’était un peu crier dans le désert .

    Trois ans plus tard, le combat de Megane a donné beaucoup de courage à d’autres dont nous sommes. Combat politique, combat psychologique, combat judiciaire.

    C’est un donneur d’ordres qui est condamné aujourd’hui. Et c’est une jurisprudence importante : bien au-delà du cas de Marsault. En effet, il n’est pas le seul à pouvoir mettre en branle des centaines ou des milliers d’individus en quelques heures contre des militantEs, des personnes connues ou anonymes, pas le seul à l’extrême-droite à utiliser ce type de persécutions pour faire taire les voix discordantes. Pas le seul à lancer la horde avant de se retrancher derrière le « moi je n’ai rien fait personnellement », quand la piétaille hargneuse menace, insulte et intimide.

    Cette décision est donc aussi un avertissement pour les leaders d’opinion des réseaux sociaux, les animateurs de sites fascistes importants ou les sites d’extrême-droite à grande audience qui se livrent aux appels au harcèlement.

    Ce 18 janvier, une autre audience avait lieu : Marsault , soutenu par Ring avait décidé d’assigner en justice pour diffamation Yan Lindingre. Stratégie habituelle de l’extrême-droite , le retournement victimaire est utilisé dès lors que les proies osent faire face aux chasseurs. Virilisme facile et délirant du côté pile, larmes de crocodile du côté face.

    Dans les deux cas, une seule obsession : faire taire celles et ceux qui appellent un chat, un chat, et les militants d’extrême-droite par leur nom.

    Merci et solidarité à Megane Kamel qui a démonté la première pièce du Ring, on continue..

    https://www.lignes-de-cretes.org/marsault-dessinateur-dextreme-droite-condamne-pour-harcelement
    #justice #condamnation

    https://seenthis.net/messages/754254 via CDB_77


  • Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique
    https://www.liberation.fr/debats/2019/01/21/le-projet-de-loi-justice-une-bombe-antidemocratique_1704396

    Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

    Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

    – la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;

    – La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;

    – La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

    Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.
    L’état d’urgence dans la loi ordinaire

    Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

    A lire aussi : Manifestations : les libertés passent par la casse fichier

    Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?

    Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :

    – Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;

    – Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;

    – Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;

    – Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;

    – La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;

    – Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;

    – Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.

    Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :

    – plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;

    – plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;

    – moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.

    Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !

    #justice #injustice #culture_du_viol #domination_masculine

    https://seenthis.net/messages/753983 via mad meg



  • Au procès de Cristal union, jugé pour deux accidents mortels : « Ils ont essayé de rejeter la faute sur les cordistes »
    https://www.bastamag.net/Au-proces-de-Cristal-union-juge-pour-deux-accidents-mortels-Ils-ont-essaye

    Cinq ans avant l’accident mortel, en 2017, de Quentin Zaroui-Bruat – raconté il y a peu par Basta ! – deux autres cordistes, Arthur Bertelli et Vincent Dequin, 23 et 33 ans, mourraient dans des conditions similaires, ensevelis sous des tonnes de matière dans les silos du géant sucrier Cristal union. Après sept ans d’une instruction interminable, le procès s’est déroulé le 11 janvier, à Reims. Un moment décisif pour une profession frappée par la course au rendement. L’association des « cordistes en colère (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Transformer_le_travail, #Reportages, #Conditions_de_travail, #Justice

    https://seenthis.net/messages/753808 via Basta !


  • Comparutions des gilets jaunes : communiqué adopté à l’unanimité des membres du conseil de l’Ordre de Paris | Avocats de Paris
    http://www.avocats.paris/actualites-evenements/comparutions-des-gilets-jaunes-communique-adopte-lunanimite-des-membres-d
    /sites/grand-public/themes/grandpublic/favicon/open-graph.png

    Lundi, de nombreux manifestants du mouvement des gilets jaunes ont été jugés en comparution immédiate.

    Contre tout principe de droit et de dignité, ils ont comparu devant leurs juges dans des cages de verre.

    #justice

    https://seenthis.net/messages/753314 via Agnès Maillard




  • Gilets jaunes : 4570 personnes placées en garde à vue en un mois, un triste record
    https://www.bastamag.net/Gilets-jaunes-4570-personnes-placees-en-garde-a-vue-en-un-mois-un-triste-r

    Le mouvement des gilets jaunes bat tous les records en nombre d’interpellations, de personnes déferrées en #Justice et de peines de prison ferme. Si l’arrestation et le placement en garde à vue le 2 janvier d’Eric Drouet, l’un des leaders du mouvement, ont été très médiatisée, loin des caméras, détentions et sanctions pleuvent. En un mois, du 17 novembre au 17 décembre 2018, 4570 personnes ont été placées en garde à vue (1567 à Paris et 3003 en région), selon les chiffres du ministère de la Justice révélés le (...)

    En bref

    / #Atteintes_aux_libertés, Justice, #Luttes_sociales

    https://seenthis.net/messages/749045 via Basta !


  • Le Mans : une femme défenestrée par son compagnon, jugée en partie responsable
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/01/03/01016-20190103ARTFIG00216-le-mans-une-femme-defenestree-par-son-compagnon-j
    https://i.f1g.fr/media/figaro/805x453_crop/2019/01/03/XVM0d013278-0f5c-11e9-a7a7-6d08171590a3.jpg
    Bonne année, mon cul !!!

    Aïda subissait des #violences de la part de son compagnon, « des gifles », et des « coups de poing qui n’ont jamais donné lieu à une hospitalisation », explique son avocat. Elle n’imaginait pas, à son retour, un tel déchaînement de violence. « Quand elle rentre il ne la frappe pas mais lui demande de ramasser son vomi. Ce qu’elle fait. Elle était sous son emprise ! », rapporte Me Jarry.
    Cette nuit-là, il la frappe à plusieurs reprises et va même jusqu’à la basculer par la fenêtre du deuxième étage. Les voisins alertés par les cris appellent la police qui découvre le corps de la jeune femme au pied de l’immeuble. Elle restera paraplégique.

    Parce qu’elle est rentrée chez elle ce soir-là, Aïda sera jugée en partie responsable de sa condition. Pourtant, la cour d’assises condamne l’auteur des violences à 15 ans de prison en 2016 et fixe la provision pour l’indemnisation de la victime à 90 000 euros. Sauf que le Fonds de garantie des victimes (Fgti) retient seulement une indemnisation partielle, considérant qu’il y a un partage de responsabilité. « Si le Fonds ne comprend rien à la psychologie d’une femme victime des coups de son compagnon, alors il ne comprendra jamais rien aux violences conjugales et pourra toujours juger de cette manière, s’insurge Me Jarry. Il estime que parce qu’elle est revenue à l’appartement, elle a une responsabilité dans ce qui s’est passé ».

    Les avocats saisissent alors la Civi, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, qui tombe d’accord avec le Fonds dans un jugement rendu en février. Ils décident de faire appel, leur audience est prévue pour mai 2019.

    #violences_conjugales #victime_coupable #justice_patriarcale

    https://seenthis.net/messages/748938 via Agnès Maillard


  • ‘It’s an Act of Murder’: How Europe Outsources Suffering as Migrants Drown

    This short film, produced by The Times’s Opinion Video team and the research groups #Forensic_Architecture and #Forensic_Oceanography, reconstructs a tragedy at sea that left at least 20 migrants dead. Combining footage from more than 10 cameras, 3-D modeling and interviews with rescuers and survivors, the documentary shows Europe’s role in the migrant crisis at sea.

    On Nov. 6, 2017, at least 20 people trying to reach Europe from Libya drowned in the Mediterranean, foundering next to a sinking raft.

    Not far from the raft was a ship belonging to Sea-Watch, a German humanitarian organization. That ship had enough space on it for everyone who had been aboard the raft. It could have brought them all to the safety of Europe, where they might have had a chance at being granted asylum.

    Instead, 20 people drowned and 47 more were captured by the Libyan Coast Guard, which brought the migrants back to Libya, where they suffered abuse — including rape and torture.

    This confrontation at sea was not a simplistic case of Europe versus Africa, with human rights and rescue on one side and chaos and danger on the other. Rather it’s a case of Europe versus Europe: of volunteers struggling to save lives being undercut by European Union policies that outsource border control responsibilities to the Libyan Coast Guard — with the aim of stemming arrivals on European shores.

    While funding, equipping and directing the Libyan Coast Guard, European governments have stymied the activities of nongovernmental organizations like Sea-Watch, criminalizing them or impounding their ships, or turning away from ports ships carrying survivors.

    More than 14,000 people have died or gone missing while trying to cross the central Mediterranean since 2014. But unlike most of those deaths and drownings, the incident on Nov. 6, 2017, was extensively documented.

    Sea-Watch’s ship and rescue rafts were outfitted with nine cameras, documenting the entire scene in video and audio. The Libyans, too, filmed parts of the incident on their mobile phones.

    The research groups Forensic Architecture and Forensic Oceanography of Goldsmiths, University of London, of which three of us — Mr. Heller, Mr. Pezzani and Mr. Weizman — are a part, combined these video sources with radio recordings, vessel tracking data, witness testimonies and newly obtained official sources to produce a minute-by-minute reconstruction of the facts. Opinion Video at The New York Times built on this work to create the above short documentary, gathering further testimonials by some of the survivors and rescuers who were there.

    This investigation makes a few things clear: European governments are avoiding their legal and moral responsibilities to protect the human rights of people fleeing violence and economic desperation. More worrying, the Libyan Coast Guard partners that Europe is collaborating with are ready to blatantly violate those rights if it allows them to prevent migrants from crossing the sea.

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    Stopping Migrants, Whatever the Cost

    To understand the cynicism of Europe’s policies in the Mediterranean, one must understand the legal context. According to a 2012 ruling by the European Court of Human Rights, migrants rescued by European civilian or military vessels must be taken to a safe port. Because of the chaotic political situation in Libya and well-documented human rights abuses in detention camps there, that means a European port, often in Italy or Malta.

    But when the Libyan Coast Guard intercepts migrants, even outside Libyan territorial waters, as it did on Nov. 6, the Libyans take them back to detention camps in Libya, which is not subject to European Court of Human Rights jurisdiction.

    For Italy — and Europe — this is an ideal situation. Europe is able to stop people from reaching its shores while washing its hands of any responsibility for their safety.

    This policy can be traced back to February 2017, when Italy and the United Nations-supported Libyan Government of National Accord signed a “memorandum of understanding” that provided a framework for collaboration on development, to fight against “illegal immigration,” human trafficking and the smuggling of contraband. This agreement defines clearly the aim, “to stem the illegal migrants’ flows,” and committed Italy to provide “technical and technological support to the Libyan institutions in charge of the fight against illegal immigration.”

    Libyan Coast Guard members have been trained by the European Union, and the Italian government donated or repaired several patrol boats and supported the establishment of a Libyan search-and-rescue zone. Libyan authorities have since attempted — in defiance of maritime law — to make that zone off-limits to nongovernmental organizations’ rescue vessels. Italian Navy ships, based in Tripoli, have coordinated Libyan Coast Guard efforts.

    Before these arrangements, Libyan actors were able to intercept and return very few migrants leaving from Libyan shores. Now the Libyan Coast Guard is an efficient partner, having intercepted some 20,000 people in 2017 alone.

    The Libyan Coast Guard is efficient when it comes to stopping migrants from reaching Europe. It’s not as good, however, at saving their lives, as the events of Nov. 6 show.
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    A Deadly Policy in Action

    That morning the migrant raft had encountered worsening conditions after leaving Tripoli, Libya, over night. Someone onboard used a satellite phone to call the Italian Coast Guard for help.

    Because the Italians were required by law to alert nearby vessels of the sinking raft, they alerted Sea-Watch to its approximate location. But they also requested the intervention of their Libyan counterparts.

    The Libyan Coast Guard vessel that was sent to intervene on that morning, the Ras Jadir, was one of several that had been repaired by Italy and handed back to the Libyans in May of 2017. Eight of the 13 crew members onboard had received training from the European Union anti-smuggling naval program known as Operation Sophia.

    Even so, the Libyans brought the Ras Jadir next to the migrants’ raft, rather than deploying a smaller rescue vessel, as professional rescuers do. This offered no hope of rescuing those who had already fallen overboard and only caused more chaos, during which at least five people died.

    These deaths were not merely a result of a lack of professionalism. Some of the migrants who had been brought aboard the Ras Jadir were so afraid of their fate at the hands of the Libyans that they jumped back into the water to try to reach the European rescuers. As can be seen in the footage, members of the Libyan Coast Guard beat the remaining migrants.

    Sea-Watch’s crew was also attacked by the Libyan Coast Guard, who threatened them and threw hard objects at them to keep them away. This eruption of violence was the result of a clash between the goals of rescue and interception, with the migrants caught in the middle desperately struggling for their lives.

    Apart from those who died during this chaos, more than 15 people had already drowned in the time spent waiting for any rescue vessel to appear.

    There was, however, no shortage of potential rescuers in the area: A Portuguese surveillance plane had located the migrants’ raft after its distress call. An Italian Navy helicopter and a French frigate were nearby and eventually offered some support during the rescue.

    It’s possible that this French ship, deployed as part of Operation Sophia, could have reached the sinking vessel earlier, in time to save more lives — despite our requests, this information has not been disclosed to us. But it remained at a distance throughout the incident and while offering some support, notably refrained from taking migrants onboard who would then have had to have been disembarked on European soil. It’s an example of a hands-off approach that seeks to make Libyan intervention not only possible but also inevitable.

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    A Legal Challenge

    On the basis of the forensic reconstruction, the Global Legal Action Network and the Association for Juridical Studies on Immigration, with the support of Yale Law School students, have filed a case against Italy at the European Court of Human Rights representing 17 survivors of this incident.

    Those working on the suit, who include two of us — Mr. Mann and Ms. Moreno-Lax — argue that even though Italian or European personnel did not physically intercept the migrants and bring them back to Libya, Italy exercised effective control over the Libyan Coast Guard through mutual agreements, support and on-the-ground coordination. Italy has entrusted the Libyans with a task that Rome knows full well would be illegal if undertaken directly: preventing migrants from seeking protection in Europe by impeding their flight and sending them back to a country where extreme violence and exploitation await.

    We hope this legal complaint will lead the European court to rule that countries cannot subcontract their legal and humanitarian obligations to dubious partners, and that if they do, they retain responsibility for the resulting violations. Such a precedent would force the entire European Union to make sure its cooperation with partners like Libya does not end up denying refugees the right to seek asylum.

    This case is especially important right now. In Italy’s elections in March, the far-right Lega party, which campaigned on radical anti-immigrant rhetoric, took nearly 20 percent of the vote. The party is now part of the governing coalition, of which its leader, Matteo Salvini, is the interior minister.

    His government has doubled down on animosity toward migrants. In June, Italy took the drastic step of turning away a humanitarian vessel from the country’s ports and has been systematically blocking rescued migrants from being disembarked since then, even when they had been assisted by the Italian Coast Guard.

    The Italian crackdown helps explain why seafarers off the Libyan coast have refrained from assisting migrants in distress, leaving them to drift for days. Under the new Italian government, a new batch of patrol boats has been handed over to the Libyan Coast Guard, and the rate of migrants being intercepted and brought back to Libya has increased. All this has made the crossing even more dangerous than before.

    Italy has been seeking to enact a practice that blatantly violates the spirit of the Geneva Convention on refugees, which enshrines the right to seek asylum and prohibits sending people back to countries in which their lives are at risk. A judgment by the European Court sanctioning Italy for this practice would help prevent the outsourcing of border control and human rights violations that may prevent the world’s most disempowered populations from seeking protection and dignity.

    The European Court of Human Rights cannot stand alone as a guardian of fundamental rights. Yet an insistence on its part to uphold the law would both reflect and bolster the movements seeking solidarity with migrants across Europe.

    https://www.nytimes.com/interactive/2018/12/26/opinion/europe-migrant-crisis-mediterranean-libya.html
    #reconstruction #naufrage #Méditerranée #Charles_Heller #Lorenzo_Pezzani #asile #migrations #réfugiés #mourir_en_mer #ONG #sauvetage #Sea-Watch #gardes-côtes_libyens #Libye #pull-back #refoulement #externalisation #vidéo #responsabilité #Ras_Jadir #Operation_Sophia #CEDH #cour_européenne_des_droits_de_l'homme #justice #droits_humains #droit_à_la_vie

    ping @reka

    https://seenthis.net/messages/747918 via CDB_77


  • Comme pour la #fraude à la CAF ou Pole Emploi, le taux de vol en magasins est ridiculement bas : 1,34 % du chiffre d’affaires en 2017, dont 25 % d’erreurs de comptabilité et de vols par les fournisseurs. Et ensuite on réfute la notion de #JusticedeClasse ?
    http://lavdn.lavoixdunord.fr/514556/article/2018-12-30/il-vole-cinq-tranches-de-lard-et-part-quatre-mois-en-prison#

    https://seenthis.net/messages/748502 via ¿’ ValK.


  • Au lendemain de mon procès - CRIC
    https://cric-grenoble.info/infos-globales/article/au-lendemain-de-mon-proces-898

    Le verdict de notre procès du mercredi 26 décembre où j’ai été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis plus une interdiction de manifester pendant 3 ans a été un nouveau choc, après le choc carcéral que j’ai vécu pendant les 12 jours de détention provisoire. De même pour les trois autres Gilets jaunes, Tom, Dylan et Maria qui ont également été condamnés à de la prison ferme et à une interdiction de manifester. Je reprends du poil de la bête, de nouveau porté par l’élan massif de soutien qui me parvient, lors du rassemblement pendant le procès, par le courrier, par les mails, par les réseaux, par les coups de téléphone, les SMS, ça n’arrête pas !

    Alors que je quitte la zone commerciale avec une centaine de personnes, vers 13h15, je suis confronté à une scène d’agression dont sont victimes des Gilets jaunes. Je décide, comme d’autres, d’intervenir pour leur porter assistance, les protéger et porte trois coups de pied à un des agresseurs pour le repousser. Après ces trois coups, je me rends compte, à la vue d’un pistolet qu’un autre homme sort, qu’il s’agit de policiers en civil et je décide de quitter les lieux. Durant toute cette scène, qui dure environ 22 secondes, je n’ai à aucun moment entendu les policiers s’identifier et je n’ai à aucun moment vu leur brassard, pour le moins discret et difficilement décelable.

    https://cric-grenoble.info/home/chroot_ml/ml-cricgrenoble/ml-cricgrenoble/public_html/local/cache-vignettes/L258xH195/arton898-91b3e.jpg?1546078823

    #répression #justice_de_classe

    https://seenthis.net/messages/747973 via alimielle




  • Manif gilets jaunes : les premières avancées de l’enquête - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/manif-gilets-jaunes-les-premieres-avancees-de-l-enquete_2053869.html

    Vol d’un fusil d’assaut, violences contre les forces de l’ordre, pillages... Les pistes de la #police commencent à aboutir.

    C’est un travail de Bénédictin qui porte ses premiers fruits. Après cinq week-ends de mobilisation des gilets jaunes et de multiples arrestations, les enquêteurs de la #police_judiciaire parisienne commencent, selon nos informations, à identifier les auteurs des infractions les plus graves. Le tout nouveau procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, avait prévenu sur RTL : « Ceux qui rentrent le samedi (après la manifestation), sans avoir été interpellés, ne sont pas pour autant quittes avec la #justice. (...) Ce n’est pas le régime du ’pas vu, pas pris’. (...) Sur la base des vidéos et des témoignages, la police judiciaire interpellera encore des auteurs d’infraction. » 

    Le 5 décembre, les policiers du premier district, qui couvre le centre et l’ouest de la capitale, ont ainsi retrouvé un individu soupçonné d’être impliqué dans le #vol d’un fusil d’assaut HK G36 appartenant aux forces de l’ordre. Quatre jours plus tôt, en plein chaos, cette arme a été dérobée dans le coffre d’un véhicule de police stationné près de l’Opéra. Le suspect, mis en examen et écroué notamment pour « vol avec violences » et « infraction à la législation sur les armes », détenait une munition du HK G36, d’après une source proche du dossier. « Elle lui aurait été donnée, selon ses explications, par le voleur de l’arme. On essaie de remonter la piste et de déterminer qui est en possession du fusil d’assaut », explique à L’Express une source policière.

    Les « gilets jaunes » les plus violents, progressivement rattrapés par la justice
    https://www.franceinter.fr/justice/les-gilets-jaunes-les-plus-violents-progressivement-rattrapes-par-la-jus

    [...]La brigade criminelle a été saisie pour les actions les plus violentes, mais pour l’instant non résolues contre les forces de l’ordre. « On ne lâchera jamais », disent les enquêteurs. Il s’agit de deux agressions, avec pour victimes « un flic et un gendarme ». « On a vu le collègue gardien de la paix de la préfecture de police littéralement lynché, avec son nez et sa mâchoire fracturés, son fémur amoché ». Un gendarme mobile, visé sur la place de l’Étoile, a d’abord reçu des barrières de sécurité, puis un tir d’une bombe agricole bourrée de clous et de boulons, qui ont transpercé les protections et provoqué des brûlures.

    Les gendarmes évoquent quant à eux l’attaque et l’incendie de la Gendarmerie d’Autoroute de Narbonne, avec du personnel qui a pu s’échapper de peu par l’arrière du bâtiment, juste avant la mise à feu. Les enquêteurs ne veulent rien dire des indices et des vidéos enregistrées de ce 1er décembre. Reste que l’un des principaux chefs d’#enquête est persuadé que les auteurs des faits les plus graves finiront par être rattrapés par la patrouille dans les semaines qui viennent.

    https://seenthis.net/messages/747009 via colporteur





  • DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe | L’envolée
    http://lenvolee.net/des-gilets-jaunes-face-a-la-justice

    Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

    En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les #comparutions_immédiates qui pratiquent une #justice_d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

    Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

    En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

    #lenvolée #gilets_jaunes #répression
    https://seenthis.net/messages/742967

    https://seenthis.net/messages/744383 via Vanderling