• Schiappa et Leetchi : violer la #loi c’est open bar - Vu du Droit
    http://www.vududroit.com/2019/01/schiappa-leetchi-violer-loi-cest-open-bar
    http://www.vududroit.com/wp-content/uploads/2019/01/Dettinger-et-Schiappa.jpg

    Résumons-nous : la #cagnotte a été lancée pour venir en aide à Christophe Dettinger dans la procédure intentée contre lui (frais de défense) et à sa famille mise en difficulté par l’incarcération. C’est bien sur cette base que les sommes ont été versées par les donateurs et sont désormais entre les mains de Leetchi. Et c’est la raison pour laquelle elles doivent être remises à l’organisateur qui les utilisera sous sa responsabilité. En violant ses propres règles, et en disposant à sa guise à l’encontre de la volonté des donateurs, ce qui constitue un détournement, Leetchi semble bien avoir commis le délit d’ABUS DE CONFIANCE prévu et réprimé par l’article 314-1 du code pénal. L’organisateur et les donateurs devraient immédiatement saisir le procureur de la république pour déposer plainte entre ses mains.

    Au-delà de l’impact commercial que l’on espère désastreux pour Leetchi on peut s’interroger sur ce zèle à exécuter des ordres aussi manifestement illégaux émis par Marlène Schiappa lors d’une émission de télévision.

    #démocratie

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  • Migrants : l’irrationnel au pouvoir ?

    Les dispositifs répressifs perpétuent le « problème migratoire » qu’ils prétendent pourtant résoudre : ils créent des migrants précaires et vulnérables contraints de renoncer à leur projet de retour au pays.
    Très loin du renouveau proclamé depuis l’élection du président Macron, la politique migratoire du gouvernement Philippe se place dans une triste #continuité avec celles qui l’ont précédée tout en franchissant de nouvelles lignes rouges qui auraient relevé de l’inimaginable il y a encore quelques années. Si, en 1996, la France s’émouvait de l’irruption de policiers dans une église pour déloger les grévistes migrant.e.s, que de pas franchis depuis : accès à l’#eau et distributions de #nourriture empêchés, tentes tailladées, familles traquées jusque dans les centres d’hébergement d’urgence en violation du principe fondamental de l’#inconditionnalité_du_secours.

    La #loi_sur_l’immigration que le gouvernement prépare marque l’emballement de ce processus répressif en proposant d’allonger les délais de #rétention administrative, de généraliser les #assignations_à_résidence, d’augmenter les #expulsions et de durcir l’application du règlement de #Dublin, de restreindre les conditions d’accès à certains titres de séjour, ou de supprimer la garantie d’un recours suspensif pour certain.e.s demandeur.e.s d’asile. Au-delà de leur apparente diversité, ces mesures reposent sur une seule et même idée de la migration comme « #problème ».

    Cela fait pourtant plusieurs décennies que les chercheurs spécialisés sur les migrations, toutes disciplines scientifiques confondues, montrent que cette vision est largement erronée. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations durant les dernières décennies. Les flux en valeur absolue ont augmenté mais le nombre relatif de migrant.e.s par rapport à la population mondiale stagne à 3 % et est le même qu’au début du XXe siècle. Dans l’Union européenne, après le pic de 2015, qui n’a par ailleurs pas concerné la France, le nombre des arrivées à déjà chuté. Sans compter les « sorties » jamais intégrées aux analyses statistiques et pourtant loin d’être négligeables. Et si la demande d’asile a connu, en France, une augmentation récente, elle est loin d’être démesurée au regard d’autres périodes historiques. Au final, la mal nommée « #crise_migratoire » européenne est bien plus une crise institutionnelle, une crise de la solidarité et de l’hospitalité, qu’une crise des flux. Car ce qui est inédit dans la période actuelle c’est bien plus l’accentuation des dispositifs répressifs que l’augmentation de la proportion des arrivées.

    La menace que représenteraient les migrant.e.s pour le #marché_du_travail est tout autant exagérée. Une abondance de travaux montre depuis longtemps que la migration constitue un apport à la fois économique et démographique dans le contexte des sociétés européennes vieillissantes, où de nombreux emplois sont délaissés par les nationaux. Les économistes répètent qu’il n’y a pas de corrélation avérée entre #immigration et #chômage car le marché du travail n’est pas un gâteau à taille fixe et indépendante du nombre de convives. En Europe, les migrant.e.s ne coûtent pas plus qu’ils/elles ne contribuent aux finances publiques, auxquelles ils/elles participent davantage que les nationaux, du fait de la structure par âge de leur population.

    Imaginons un instant une France sans migrant.e.s. L’image est vertigineuse tant leur place est importante dans nos existences et les secteurs vitaux de nos économies : auprès de nos familles, dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’industrie, de la construction, des services aux personnes, etc. Et parce qu’en fait, les migrant.e.s, c’est nous : un.e Français.e sur quatre a au moins un.e parent.e ou un.e grand-parent immigré.e.

    En tant que chercheur.e.s, nous sommes stupéfait.e.s de voir les responsables politiques successifs asséner des contre-vérités, puis jeter de l’huile sur le feu. Car loin de résoudre des problèmes fantasmés, les mesures, que chaque nouvelle majorité s’est empressée de prendre, n’ont cessé d’en fabriquer de plus aigus. Les situations d’irrégularité et de #précarité qui feraient des migrant.e.s des « fardeaux » sont précisément produites par nos politiques migratoires : la quasi-absence de canaux légaux de migration (pourtant préconisés par les organismes internationaux les plus consensuels) oblige les migrant.e.s à dépenser des sommes considérables pour emprunter des voies illégales. La #vulnérabilité financière mais aussi physique et psychique produite par notre choix de verrouiller les frontières est ensuite redoublée par d’autres pièces de nos réglementations : en obligeant les migrant.e.s à demeurer dans le premier pays d’entrée de l’UE, le règlement de Dublin les prive de leurs réseaux familiaux et communautaires, souvent situés dans d’autres pays européens et si précieux à leur insertion. A l’arrivée, nos lois sur l’accès au séjour et au travail les maintiennent, ou les font basculer, dans des situations de clandestinité et de dépendance. Enfin, ces lois contribuent paradoxalement à rendre les migrations irréversibles : la précarité administrative des migrant.e.s les pousse souvent à renoncer à leurs projets de retour au pays par peur qu’ils ne soient définitifs. Les enquêtes montrent que c’est l’absence de « papiers » qui empêche ces retours. Nos politiques migratoires fabriquent bien ce contre quoi elles prétendent lutter.

    Les migrant.e.s ne sont pas « la #misère_du_monde ». Comme ses prédécesseurs, le gouvernement signe aujourd’hui les conditions d’un échec programmé, autant en termes de pertes sociales, économiques et humaines, que d’inefficacité au regard de ses propres objectifs.

    Imaginons une autre politique migratoire. Une politique migratoire enfin réaliste. Elle est possible, même sans les millions utilisés pour la rétention et l’expulsion des migrant.e.s, le verrouillage hautement technologique des frontières, le financement de patrouilles de police et de CRS, les sommes versées aux régimes autoritaires de tous bords pour qu’ils retiennent, reprennent ou enferment leurs migrant.e.s. Une politique d’#accueil digne de ce nom, fondée sur l’enrichissement mutuel et le respect de la #dignité de l’autre, coûterait certainement moins cher que la politique restrictive et destructrice que le gouvernement a choisi de renforcer encore un peu plus aujourd’hui. Quelle est donc sa rationalité : ignorance ou électoralisme ?

    http://www.liberation.fr/debats/2018/01/18/migrants-l-irrationnel-au-pouvoir_1623475
    Une tribune de #Karen_Akoka #Camille_Schmoll (18.01.2018)

    #irrationalité #rationalité #asile #migrations #réfugiés #préjugés #invasion #afflux #répression #précarisation #vulnérabilité #France #économie #coût

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  • #Loi_Blanquer : Ce que la #confiance veut dire...

    « L’#école_de_la_confiance » c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, « le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose ». Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

    L’article 1 de la loi Blanquer

    L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti...

    Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence par un premier article qui porte sur « l’engagement de la communauté éducative ». Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.

    L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »

    Un mot pour révoquer facilement

    Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.

    « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact.

    « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».

    L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée « à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».

    Faire taire les profs sur les réseaux sociaux

    Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre. En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

    L’étude d’impact donne des exemples. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

    La confiance c’est la soumission

    Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une #révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du #devoir_de_réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.

    On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des #sanctions et faire en sorte que les #enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de #liberté.

    Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell, « la liberté c’est l’esclavage », pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la #soumission.

    François Jarraud

    http://www.cafepedagogique.net/SiteCollectionImages/1212181.jpg
    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/12/12122018Article636801966942543096.aspx
    #censure #éducation #France #réseaux_sociaux #école

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  • « Gilets jaunes », un peuple qui vient  ? Par Patrick Cingolani — 20 novembre 2018 à 12:13

    On aura beau dénoncer la dimension d’arriération du mouvement quant à l’enjeu écologique, c’est bien l’égalité sociale contre l’iniquité du traitement de faveur fait aux plus riches qui est l’objet central de cette contestation.

    Le mouvement des « gilets jaunes » ­demande de réfléchir sur la précarité et sur un processus de précarisation qui fait plus écho à la lutte de la jeunesse contre la loi travail qu’aux manifestations antiparlementaires des droites dans l’histoire nationale. Il appartient à ces mouvements qui, ­depuis 1995, sont préoccupés par une insécurité ­sociale de plus en plus endémique et qui par contrecoup, comme en 1995, sont composés de gens qui se soucient tout autant de leur sort que de celui de leurs proches, enfants ou petits-enfants, qui souvent ne peuvent vivre sans leurs aides. On aura beau dénoncer la ­dimension d’arriération du mouvement quant à l’enjeu écologique, il s’inquiète bien de l’avenir et ne fait que le questionner autrement que ne le font d’autres. Si la jeunesse scolarisée et étudiante confrontée à des transitions professionnelles de plus en plus longues, faites de petits boulots, de travail gratuit, d’espoir frustrés, se préoccupait de son avenir, ce mouvement s’inscrit dans la configuration des sociabilités populaires et des ­solidarités de phratrie, de voisinage et de quartier d’une société française traversée par les inégalités de territoire et où l’on s’alarme de tel voisin chômeur, de telle famille appauvrie, autant que de la fille ou du fils qui n’ar­rive pas à joindre les deux bouts.

    Cette précarisation, cette précarité diffuse sont des expériences endémiques ressenties par les foyers et par leurs réseaux familiers. C’est l’incertitude des emplois, des petits boulots, de l’intérim, quand ce n’est pas du chômage ; les difficultés pour se loger et les fins de mois difficiles, « parce qu’on paie les taxes et que l’on n’a pas droit aux aides ».

    C’est la vie chère et la lésine qui ronge le ­revenu des ménages parce que le salaire n’augmente pas, c’est la maison achetée à crédit que l’on arrive plus à payer, c’est fina­lement le coût des ­dépenses de carburant sur le budget. Car la « fracture sociale » d’hier est aussi devenue une fracture territoriale, non seulement parce que de nombreux ménages modestes vivent à l’écart des grandes métropoles technolo­giques et tertiaires, ne jouissant ni de leurs bassins d’emplois ni de leurs réseaux de transports en commun, mais parce que, pour des raisons économiques, ils ont préféré s’installer dans les zones périurbaines où la vie était moins chère et le logement plus acces­sible, même si parfois l’emploi y était plus rare. Une voiture, voire selon les milieux deux voitures, avec ce que cela suppose comme frais, sont devenus des moyens nécessaires pour ces foyers dont chacun des conjoints doit faire plusieurs dizaines de kilomètres pour rejoindre son lieu de travail, mais aussi les centres commerciaux d’un espace qui s’est progressivement vidé de ses commerces de proximité, notamment à mesure du dumping ravageur de ces mêmes grandes surfaces.

    Besoin d’intégrer le social à l’environne­mental

    Ce n’est pas en ironisant sur ces défilés de ­voitures tonitruantes dans les agglomérations, et sur la résistance contre les taxes sur le carburant, dans un contexte de gravité de la crise environnementale, que l’on renverra ce mouvement à l’arriération. Voilà plus d’un demi-siècle que les impasses de la civilisation de la voiture ont été dénoncées. Qu’est-ce qui a été fait ? Croit-on vraiment que des taxes dont on ne sait pas exactement quels budgets elles abondent suffiront à régler une crise ­environnementale dont le président d’une des nations les plus puissantes nie encore avec outrance l’existence ?

    Que cette machine – l’automobile – qui a hanté l’imaginaire du XXe siècle puisse être encore un moyen de socialisation, et que la mécanique puisse être une activité constituante de certaines sociabilités des cités et des quartiers, qui peut s’en étonner, compte tenu de la profondeur historique et du ­caractère populaire de ce moyen technique ? Qui sont ceux, au demeurant, qui tout au long du siècle précédent ont construit des voitures, sinon les ouvriers ? Le problème n’est pas là. Il est dans la difficulté que nous avons à associer la question sociale et la question environnementale. Il est dans le ­besoin d’intégrer le social à l’environne­mental et dans un imaginaire du lien producteur d’expériences alternatives au regard des modèles contemporains.

    Mais cette double question, qui associe crise écologique et crise de civilisation, et dont l’élite dirigeante ne saurait être à la hauteur, ne peut trouver d’issue que dans un sursaut de la revendication égalitaire. L’égalité sociale contre l’iniquité du traitement de faveur fait aux plus riches, qui en dernier ressort est ­l’objet central de ce mouvement des « gilets jaunes », en lutte contre le mépris d’en haut. L’égalité démocratique dans des modalités de mobilisation et de décision qui prennent effectivement en compte l’avis des citoyens sur les questions écologiques plutôt que de laisser celles-ci à l’arbitraire de décisions technocratiques. Une égalité quant aux ini­tiatives ­sociétales, qui fasse droit aux formes expérimentales de vie sociale et environnementale qui naissent ici et là. On ne se sortira pas de la crise civilisationnelle face à laquelle nous sommes par la verticalité du pouvoir. C’est, au demeurant, moins d’une pensée de la prise du pouvoir que de l’horizontalité de la politique égalitaire dont nous avons aujourd’hui besoin.

    Mouvement éruptif

    On aura beau pointer le caractère conservateur, voire réactionnaire de certains acteurs de ce mouvement, il s’agit de comprendre ­politiquement sa polysémie et les diverses ­dimensions de la révolte dans une politique de la précarité qui ne peut être qu’une poli­tique d’alliance, de convergence et d’hori­zontalité. A tout le moins, plutôt que de ­bouder ce mouvement éruptif, il s’agit de l’éprouver dans sa teneur et dans sa portée. Dans la ­dynamique des mouvements sociaux de ces dernières années, de la lutte contre la loi travail aux occupations de la place de la Répu­blique, qui ont constamment conjoint social et démocratique, on pourrait dire que ce mouvement pose pour la première fois, mais comme à l’envers, la question sociale et celle de l’environnement. Le moment est en ce sens sinon décisif du moins important et ne doit pas être perdu dans la reconduction de contradictions et de divisions qui devraient être surmontées : ­entre métropoles et périphéries, entre villes et campagnes, entre les luttes pour la liberté des styles de vie et les luttes sociales, entre classes populaires et classes moyennes, etc. Si le mot « peuple » a encore un sens, ce n’est pas seulement dans son surgissement événe­mentiel, mais surtout dans sa capacité à dire le rassemblement.

    Patrick Cingolani professeur de sociologie, Laboratoire de changement social et politique université Paris-Diderot

    https://www.liberation.fr/debats/2018/11/20/gilets-jaunes-un-peuple-qui-vient_1693139

    #giletsjaunes » #peuple #mouvement #écologie #égalité #contestation #précarité #loi_travail #insécurité_sociale #territoire #emploi #chômage #taxes #vie_chère #salaire #carburant #fracture_sociale #fracture_territoriale #métropoles #périurbain #voiture #automobile #horizontalité #alliances #convergence #périphérie

    https://seenthis.net/messages/737358 via kaparia


  • France : la #loi_ELAN a été adoptée… En marche pour la précarité des locataires !
    https://fr.squat.net/2018/10/18/france-la-loi-elan-a-ete-adoptee-en-marche-pour-la-precarite-des-locataire

    COMMUNIQUÉ / Droit Au Logement Paris le 16 octobre 2018 La loi ELAN adoptée au Sénat : En Marche vers la précarisation des locataires, la marchandisation des HLM, le renchérissement des loyers et de l’immobilier… La loi ELAN a été adoptée au Sénat cet après-midi, après un accord entre les conservateurs et LREM (La République En […]

    #lois

    https://seenthis.net/messages/729976 via Squat.net


  • #Guyane: les « habitats informels » en danger, notamment à cause du projet de #loi_ELAN
    https://fr.squat.net/2018/09/18/guyane-les-habitats-informels-en-danger-notamment-a-cause-du-projet-de-loi

    Le projet de loi ELAN créé des remous jusque de l’autre côté de l’océan Atlantique ! Précisément, en Guyane. Le 21 juin dernier, un blocage de la route des plages à Rémire-Montjoly a eu lieu contre l’article 57 bis de la loi ELAN, un article spécifique aux territoires de Guyane et de Mayotte, qui confèrerait […]

    #actions_directes #Amériques #expulsion #lois #manifestation #réoccupation

    https://seenthis.net/messages/722801 via Squat.net


  • H.G.WELLS, prophète du Nouvel Ordre Mondial ?
    https://www.crashdebug.fr/loisirss/73-livres/15117-h-g-wells-prophete-du-nouvel-ordre-mondial

    Encore une fois Pierre Hillard nous donne des clefs pour comprendre, pour une fois la conférence est en de bonnes conditions, donc c’est un vrai plaisir à écouter, personnellement j’y vais par tranche de 20min, par ce que c’est copieux quand même, merci à notre Contributeur anonyme.

    Bien sûr achetez le livre ! 14€ franchement c’est donné... Le Nouvel Ordre Mondial (editionsdurubicon.com)

    Backup de la vidéo

    “Nous devons réaliser qu’une fédération politique sans une collectivisation économique concomitante est vouée à l’échec. La tâche du pacifiste qui désire vraiment un nouveau monde de paix, consiste en une révolution profonde non seulement politique mais aussi sociale, plus profonde encore que celle entreprise par les communistes en Russie. La Révolution russe a échoué, non par son extrémisme mais par (...)

    #En_vedette #Livres #Loisirs



  • Robert Boyer : « Les politiques se font les serviteurs de la finance quand il faudrait la mettre sous tutelle »
    https://www.crashdebug.fr/loisirss/73-livres/15115-robert-boyer-les-politiques-se-font-les-serviteurs-de-la-finance-qu

    Pour l’économiste français, les Etats n’ont pas appris des crises précédentes. Il déplore que les acteurs de la finance comptent sur un sauvetage par les autorités publiques.

    Dans le quartier financier de Buenos Aires, le 8 juin. Photo David Fernandez. MaxPPP. EPA

    Robert Boyer est un économiste hétérodoxe, chef de file de l’« école de la régulation » née dans l’euphorie des années 60, en réaction à l’enthousiasme du Prix Nobel d’économie Paul Samuelson, qui baptisait l’économie « science joyeuse de la croissance ». Directeur de recherche au CNRS, Robert Boyer explique pourquoi les responsables politiques continuent de se faire les serviteurs de la finance au moment où il conviendrait de la mettre sous tutelle et alors que s’accumulent de nombreux signaux annonciateurs d’une prochaine crise d’ampleur mondiale (1). (...)

    #En_vedette #Livres #Loisirs


  • Le fiasco d’une #loi censée renforcer la protection des #mineurs contre les #violences sexuelles
    https://stopauxviolences.blogspot.com/2018/07/nouvel-article-de-la-dre-muriel-salmona.html
    https://4.bp.blogspot.com/-8WH-vRW6w2w/W14TnsTSQZI/AAAAAAAAGDE/6DHyJcOtgesY4IBwKFmUKd7w9XDPvESvQCLcBGAs/w1200-h630-p-k-no-nu/bandeau%2Bmanifeste%2Bstop%2Baux%2Bviolences%2Bfaites%2Baux%2Benfants.png

    En clair, en France, contrairement à plusieurs pays européens comme la Belgique, le Royaume Uni, etc., où tout acte sexuel commis à l’encontre d’un mineur en deçà d’un certain âge est qualifié de #viol s’il s’agit d’une pénétration sexuelle ou d’agression sexuelle, un #enfant peut être considéré par la justice comme ayant consenti à être pénétré sexuellement même s’il n’est âgé que de 11 ans comme nous l’avons vu récemment.

    En France pénétrer sexuellement un enfant n’est pas forcément un crime, et ce sera toujours le cas avec cette nouvelle loi

    Car aussi hallucinant que cela puisse paraître, en France, le viol ou les agression sexuelles ne sauraient se déduire du seul âge de la victime (comme l’a confirmé en 2015 le Conseil constitutionnel, l’âge n’est qu’une circonstance aggravante) parce qu’il suppose l’usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise, et donc de caractériser l’absence de consentement de la victime, seule une jurisprudence de la cour de Cassation du 7 décembre 2005 a considéré que l’état de contrainte ou de surprise résultait du très jeune âge des enfants (âgés d’un an et demi à cinq ans) qui les rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés : cela signifie qu’il est possible que des magistrat·e·s et des juré·e·s considèrent qu’à partir de 6 ans, un enfant soit consentant à des actes de pénétration sexuelle par un·e adulte ou que son comportement ait fait croire à l’adulte qu’il était consentant, et qu’ils jugent que ces pénétrations ne constituent pas un #crime de viol.

    https://seenthis.net/messages/711678 via Agnès Maillard


  • Etudiants : la fin de la compensation et des rattrapages à l’Université ? #loiORE #Parcoursup #NonALaSelection
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/etudiants-la-fin-de-la-compensation-et-des-rattrapages-a-luniv

    https://www.initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2017/12/JRCF-université-LREM-300x200.jpeg

    Le gouvernement envisage actuellement un projet d’arrêté qui permettrait aux établissements de l’enseignement supérieur de « personnaliser » le contenu, la durée et les règles d’évaluation de la licence. Ce projet sera examiné par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 9 juillet prochain. Le syndicat étudiant la FAGE et les syndicats professionnels […] L’article Etudiants : la fin de la compensation et des rattrapages à l’Université ? #loiORE #Parcoursup #NonALaSelection est apparu en premier sur INITIATIVE COMMUNISTE.


  • Parcoursup, coulisses d’une réforme précipitée - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/05/parcoursup-coulisses-d-une-reforme-precipitee_1664445

    Au moment où sont dévoilés les résultats du bac, plus de 300 000 jeunes sont sans affectation définitive. Avec l’impression de faire les frais d’une stratégie bulldozer visant à éviter toute contestation.

    Les résultats du #bac, qui tombent ce vendredi, vont-ils faire du ménage dans les listes d’attente de Parcoursup ? Jeudi, ils étaient encore 350 000 à ne pas savoir ce qu’ils deviendraient à la prochaine rentrée, dans moins de deux mois. Aujourd’hui, 220 000 ont une proposition, mais n’ont pas validé définitivement leur choix dans l’espoir de remonter sur les listes d’attente de leurs autres vœux. 130 000 n’ont, eux, rien du tout : ils ont parfois écopé de « non » dans les filières sélectives et collectionnent les « en attente » pour leurs demandes en fac. Enfin, 68 000 ont abandonné la procédure.

    La semaine dernière, devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, (r)assurait de sa voix calme et convaincante : « Chacun pourra accéder à une formation qui lui correspond. » Mais les listes d’attente patinent, évoluant à la vitesse d’un escargot. Stressant pour les candidats et leurs familles, qui, en prime, ont ce sentiment pénible d’essuyer les plâtres.

    Le nouveau système d’affectation, radicalement différent de l’ancien, a été mis en place à toute allure, en l’espace de quelques mois. Le 22 novembre, le projet de loi était présenté en Conseil des ministres. Deux mois plus tard, le 21 janvier, la nouvelle plateforme Parcoursup entrait en application… avant même le vote de la loi. Pourquoi être allé aussi vite ? Pourquoi ne pas avoir pris le temps ?

    Une étincelle et le ministère embraye

    Tout s’est emballé l’été dernier en quelques heures. Certes, l’incendie couvait. La situation est en effet tendue depuis plusieurs années. Conséquence du baby-boom des années 2000, plus de 30 000 étudiants supplémentaires déboulent chaque année dans l’enseignement supérieur et le nombre de places ouvertes dans les formations, en fac, comme en BTS ou classe prépa, ne suit pas… Jusqu’alors, l’algorithme #APB était paramétré de telle sorte qu’en dernier recours, les candidats étaient départagés par tirage au sort. Ainsi, 8 900 élèves ont été déboutés de leur premier vœu dans leur académie. Ils étaient 5 300 dans ce cas en 2016 et 7 500 en 2015. Cette pratique, très critiquée et critiquable, touchait depuis des années les filières les plus demandées, comme Staps (sports) ou psycho, sans que cela n’émeuve outre mesure. Mais voilà que l’année dernière, une étincelle a tout dynamité.

    C’était le 8 juin. Un article, publié sur le site internet de l’Etudiant. « Exclusif. 857 candidats ont été victimes du premier tirage au sort en première année commune aux études de santé (Paces) en Ile-de-France. » Le ministère embraye dans la seconde. Un communiqué, daté du 9 juin au matin, annonce une réunion de crise. Les doyens des sept facs de santé franciliennes sont convoqués fissa pour « trouver une solution ». Jean-Luc Dumas, doyen de la fac de médecine de Bobigny jusqu’à peu, raconte : « Il y a eu un vent de panique. Quand je suis arrivé au ministère, j’ai d’emblée proposé d’accueillir 250 élèves supplémentaires, je pouvais le faire, les locaux le permettaient. » Les autres doyens suivent. « En un quart d’heure, le problème était réglé. » Rien que d’y repenser, cette histoire le met en pétard : « On a fait porter à la médecine le chapeau du problème des capacités d’accueil saturées. Or, il n’en était rien. Nous avions la place. On a utilisé l’émotion d’un possible tirage au sort en médecine pour justifier l’urgence de cette réforme. » L’histoire de Parcoursup ressemble à un coup politique de maître. Ou de chance. Ou les deux.

    En réalité, les places n’ont jamais manqué en première année de #médecine en Ile-de-France, et le tirage au sort n’a pas été utilisé. Des efforts pour pousser les murs n’étaient même pas nécessaires. Jean-Luc Dumas l’a compris après-coup. Le problème était en fait technique, lié à un changement de paramétrage d’APB, qui incluait désormais dans l’entonnoir initial les élèves en réorientation ou venant de l’étranger. « Sauf que les places que nous réservions d’ordinaire pour ces élèves n’avaient pas été numériquement versées aux autres », explique l’ancien doyen. Le chiffre des refusés s’est naturellement dégonflé, façon neige au soleil. A l’université de Versailles, il est même resté au bout du compte 70 places vacantes, raconte le doyen de l’UFR de santé, Djillali Annane. Lui aussi reconnaît, à mots mesurés, « qu’il y a eu un peu d’affolement pour pas grand-chose. Il faut se replacer dans le contexte. La nouvelle équipe venait d’arriver au ministère, ils ont vu monter la polémique, certainement n’ont-ils pas eu le recul nécessaire. » Jean-Luc Dumas est plus incisif : « Tout s’est emballé, la pression sociétale était très forte, d’accord. Mais le fond de ma réflexion : il y avait une volonté politique de certains de faire exploser le système. »

    Quelques heures après la réunion, nouveau communiqué de Frédérique Vidal. « La ministre salue l’engagement de tous les acteurs qui ont rendu cette solution possible. » Puis :« La situation de la filière Paces d’Ile-de-France illustre les limites du système APB. Frédérique Vidal s’est clairement exprimée sur la nécessité de réduire au maximum les effets du tirage au sort pour la rentrée 2017, et de mettre fin au classement aléatoire, qui n’est ni juste ni souhaitable pour la rentrée 2018. » La presse nationale entretient le feu, « Des lycéens tirés au sort pour entrer en médecine » (le Monde), « APB : les ratés en médecine » (le Figaro).

    « On parle de la fac de médecine… à Paris ! C’est malheureux, mais c’est comme ça en France : toute la presse nationale - parisienne - a foncé, tête baissée. Le ministère a ajouté un peu d’huile sur le feu, et le tour était joué. La réforme légitimée », résume, avec une once de cynisme, un observateur aux premières loges. Maintenant que la partie est jouée (gagnée ?), les langues se délient. Un proche de Jean-Michel #Blanquer, le ministre de l’Education, abonde : « On va dire qu’il y a eu une utilisation exagérée d’un épisode pour présenter une réforme comme nécessaire, alors que des ajustements à l’ancien système auraient peut-être suffi. Le discours a pris dans l’opinion. Ils ont foncé, il ne fallait pas louper le coche. » Une fenêtre d’opportunité en or, comme on dit dans les amphis de sciences politiques où l’on décortique l’action publique. En plus, coup de bol pour Macron, pile à ce moment-là, l’Unef, deuxième syndicat étudiant, est empêtré dans des histoires internes de harcèlement sexuel, donc tout à fait incapable d’organiser la rébellion. La mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui reproche à l’algorithme APB de déterminer le sort des élèves « sans intervention humaine », est le coup de grâce.

    Le Parlement regarde le train passer

    La ministre a un boulevard. Elle rappelle quand même en catastrophe l’ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem pour piloter concrètement la réforme. Le ministère navigue à vue et à toute vitesse. Le rythme imposé par « l’urgence » est redoutablement efficace. Les fameux « attendus », ces compétences estimées nécessaires pour réussir sa licence, sont publiés le 12 décembre. Les équipes universitaires ont alors un petit mois pour éventuellement les amender, mais avec les fêtes de fin d’année, la plupart n’ont pas le temps de se retourner. Ni même de saisir ce qui était en train de se jouer. D’autant qu’au démarrage, la plupart des enseignants-chercheurs étaient favorables à une réforme, partageant la même envie d’avoir une prise sur le choix de leurs futurs élèves.

    Les parlementaires, aussi, ont regardé le train passer. Un collaborateur se remémore ce calendrier « totalement dingue », ces vingt jours (et les nuits courtes) entre la découverte du texte de loi et son examen en séance à l’Assemblée. Express pour décrypter un texte et lire entre les lignes. Régis Juanico, député du groupe socialiste : « On a voté à l’aveugle, clairement. Sous les apparences qu’il fallait aller vite pour des aspects techniques, nous n’avions que très peu d’informations sur la façon dont le système allait fonctionner, sur l’existence d’algorithmes locaux par exemple. Nous n’avions aucune étude d’impact. » Le texte sera adopté à l’Assemblée en un jour et demi, sans réel débat. Quand le projet débarque au Sénat, les 810 000 élèves sont déjà en train d’inscrire leurs vœux dans Parcoursup… La loi est entrée en application avant même d’en être une.

    Les socialistes, insoumis et communistes vitupèrent, en portant la question devant le Conseil constitutionnel. L’argument n’a même pas été repris dans la réponse des « sages ». La loi ORE (relative à l’orientation et à la réussite des étudiants) est publiée au Journal officiel le 9 mars. Dans les facs, les enseignants-chercheurs - même les enthousiastes du début - commencent à tiquer sur ces nouvelles règles du jeu, très variables dans l’application d’une fac à l’autre. Dans les amphis, les étudiants se réveillent doucement : des universités sont bloquées, d’autres perturbées, la mobilisation s’agrippe à celle des cheminots. Mais sans coordination nationale, le mouvement étudiant ne parvient pas à avoir assez de visibilité pour mettre en difficulté la ministre. Et puis, il est tard. Le système s’applique déjà, les dés sont jetés. Au même moment, Frédérique Vidal et son équipe ont une tout autre angoisse, bien plus terre à terre : que l’algorithme #Parcoursup mouline, sans plantage.

    « L’opinion publique ne l’a pas mesuré, mais aucune analyse de convergence n’a été faite en amont. Aucune modélisation des données », assure un observateur. Dans les colonnes de Libé, le 5 juin, le think-tank Terra Nova s’étonnait qu’on ose ce genre « d’expérience grandeur nature ». Effectivement, 810 000 jeunes citoyens, ça fait beaucoup de cobayes

    Désespérant mais nécessaire à savoir. Ce gouvernement n’est qu’un ramassis de vautours prêts à dépecer le moindre dispositif qui n’œuvre pas suffisamment au maintien de l’élite en place.

    #éducation #sélection #manipulation #discrimination #loi_ORE #vidal

    https://seenthis.net/messages/706984 via ninachani


  • [Mediapart] Renseignement : la loi ouvre les vannes de la #Surveillance internationale
    https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-la-loi-ouvre-les-vannes-de-la-surveillance-international

    https://www.laquadrature.net/files/10574.jpg

    À l’occasion du vote de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le gouvernement a fait passer un amendement permettant aux services de renseignement intérieurs de consulter, sous certaines conditions, les données collectées par les services de renseignement extérieurs. [...] « Ni le gouvernement, ni la CNCTR, ni le Conseil d’État n’ont donc de problème à s’asseoir sur les arguments qu’ils invoquaient il y a tout juste trois ans pour justifier l’instauration d’un régime dérogatoire pour la surveillance internationale, à savoir que celle-ci ne concernait que des personnes situées hors du territoire, et donc échappant a priori au pouvoir coercitif de l’État », a dénoncé l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net dans un communiqué. « Avec cet amendement, il devient par (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • [NextINpact] Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la #Surveillance
    https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-gouvernement-decloisonne-frontieres-surveillance

    https://www.laquadrature.net/files/10573.jpg

    Dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019 à 2025, le gouvernement a introduit en dernière ligne droite un amendement visant à faire tomber des murs entre surveillance internationale et renseignement national. Le texte a été adopté hier à l’Assemblée. Le 18 mai, le gouvernement a déposé un amendement à la LPM pour tirer « les conséquences de l’intensification des menaces pesant sur les intérêts fondamentaux de la Nation ». Le texte est dense, ardu, mais non sans conséquence pour les libertés fondamentales. [...] Mais que prévoit exactement cette disposition, signalée par la Quadrature du Net et Libération notamment ? Essentiellement, la possibilité pour les services du renseignement international de consulter des numéros techniques rattachables au territoire national dans le stock des (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Parle_de_La_Quadrature_du_Net


  • [NouvelObs] Renseignement : le gouvernement offre aux services une #Surveillance étendue
    https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-le-gouvernement-offre-aux-services-une-surveillance-eten

    https://www.laquadrature.net/files/10572.jpg

    Les données captées à l’international pourront être exploitées par les services de renseignement intérieur. Un discret amendement accepté par les parlementaires accorde un champ accru à la surveillance. [...] L’association La Quadrature du Net (LQDN) porte un regard à l’opposé sur cette mesure. Dans un billet de blog, son cofondateur Félix Tréguer affirme que « loin d’être anecdotique, l’amendement transforme radicalement les fameux ’équilibres’ de la loi renseignement ». Alors que la surveillance hors des frontières est déjà plus étendue, son régime est maintenant en voie de banalisation au dedans : « Non seulement le régime de la surveillance internationale tient bon, mais il est en fait en train de devenir le dénominateur commun pour l’ensemble du champ du renseignement. (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • [Liberation] Quand le gouvernement remanie discrètement les lois renseignement
    https://www.laquadrature.net/fr/quand-le-gouvernement-remanie-discretement-les-lois-renseignement

    https://www.laquadrature.net/files/10561.JPG

    Réunie ce mardi [19 juin, NDLRP], une commission mixte paritaire (CMP) doit mettre d’accord le Sénat et l’Assemblée sur la future loi de programmation militaire. L’un des articles, sous couvert de « rationalisation », ouvre au renseignement intérieur les données captées par la #Surveillance extérieure. Discuté au Parlement depuis mars, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 se montre décidément bien accueillant. On savait déjà que le texte préparait une (large) extension du périmètre de la cyberdéfense, en autorisant les opérateurs télécoms à surveiller ce qui transite sur leurs réseaux pour détecter des cyberattaques, et en élargissant les pouvoirs du « cyberpompier » de l’Etat, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Or il va aussi servir à modifier le cadre (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #spectre_radio_et_fréquences #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse #Cite_La_Quadrature_du_Net


  • Will Self : « Le futur est devenu minable »
    https://www.crashdebug.fr/loisirss/73-livres/14977-will-self-le-futur-est-devenu-minable

    Le capitalisme a volé notre capacité à fantasmer l’avenir, assure l’ex-enfant terrible des lettres britanniques. Initialiement paru dans le numéro 7 d’Usbek & Rica, à l’automne 2012, nous publions aujourd’hui en ligne cet entretien réalisé à Londres, autour d’une tasse de thé, avec un esprit torturé qui ne croit pas aux vertus du Web. Et encore moins au progrès.

    Né à Londres en 1961 dans une famille d’intellectuels « snob » (ce sont ses mots), Will Self fut un grand espoir du journalisme politique avant de se faire virer de The Observer pour s’être shooté à l’héroïne dans l’avion du Premier ministre John Major. Sobre depuis dix ans, il est devenu l’une des plumes les plus acerbes et estimées du royaume, assimilé au mouvement d’anticipation sociale (Burroughs, J.G. Ballard...) grâce à des récits (...)

    #En_vedette #Livres #Loisirs



  • « Il faut dire qu’on ne touche pas à un #enfant. Point, terminé ! »
    https://www.allodocteurs.fr/se-soigner/violences/viol-agression-sexuelle/il-faut-dire-qu-on-ne-touche-pas-a-un-enfant-point-termine_24738.html
    https://www.allodocteurs.fr/media/jean_pierre_rosenczveig_violences_sexuelles.jpg

    Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat : "Parce qu’en France, on n’a peut-être pas suffisamment intégré le fait que l’enfant est une victime qu’on doit protéger des adultes. J’ai une expérience de 40 ans : chaque fois qu’il y a débat, la grande inquiétude, c’est de condamner les hommes qui sont innocents. En d’autres termes, on se place du côté de l’agresseur, mais nullement du côté des victimes. Je milite pour le droit des enfants depuis des années, et je constate que la France n’est toujours pas capable, par exemple, de signer le protocole du Conseil de l’Europe qui condamne les châtiments corporels. C’est toujours le droit des adultes qui l’emporte sur le droit des enfants.

    #viol #loi

    https://seenthis.net/messages/694938 via Agnès Maillard


  • 21 degrés de liberté – 17
    https://framablog.org/2018/05/14/21-degres-de-liberte-17

    Journaux intimes et courriers privés ont longtemps été considérés comme littéralement sacrés, inviolables pour tout le monde. Qu’en est-il aujourd’hui quand nos vies intimes s’expriment sur des supports numériques ? Voici déjà le 17e article de la série écrite par Rick … Lire la suite­­

    #21_degrés_de_liberté #Internet_et_société #Non_classé #Corespondance #Falkvinge #Journal_intime #Loi #Police #ViePrivee


  • et bien ! “Les droits fondamentaux ce n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du bd de la Villette !” #Toubon est surprenant | Critiqué pour sa position “caricaturale” sur la #LoiAsileImmigration, le Defenseur des droits s’est énervé face aux députés #LaREM
    #directAN http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/il-ny-pas-de-caricature-proclamer-les-droits-fondamentaux-jacques-toubon-sea


  • [NextINpact] Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD
    https://www.laquadrature.net/fr/hadopi-vague-renouvellements-au-college-et-a-cpd

    https://www.laquadrature.net/files/10430.jpg

    La Hadopi finalise le renouvellement de son collège et de sa commission de protection des droits (CPD), celle chargée de la riposte graduée. Au Journal officiel, ce matin, deux décrets consacrent l’arrivée de nouveaux membres au sein d’une institution désormais au complet. [...] Enfin, Alexandra Bensamoun arrive au sein de l’institution sur la liste du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, avec pour suppléant François Moreau. [...] Surtout, elle avait corédigé en 2017 un rapport avec le professeur Pierre Sirinelli et l’avocate Josée-Anne Benazeraf, laquelle a plusieurs fois défendu la SACEM. Comme expliqué, l’épais document s’est intéressé à la notion de « communication au public », pour proposer différentes pistes de réforme conduisant notamment à soumettre le lien (...)

    #loi_HADOPI #revue_de_presse


  • Loi IPN : de la friture sur la ligne Washington-Varsovie
    https://courrierdeuropecentrale.fr/loi-ipn-de-la-friture-sur-la-ligne-washington-varsovie

    La #loi_mémorielle sur l’Institut de la Mémoire Nationale est entrée en vigueur le 1er mars. Le gouvernement polonais en pourparlers avec #Israël subit aussi une forte pression de la part des #etats-unis. Tandis qu’une délégation diplomatique polonaise, dirigée par le vice-ministre des Affaires étrangères Bartosz Cichocki, a tenté de renouer avec Israël à Tel-Aviv en fin de semaine dernière, les Américains exercent une forte pression sur le gouvernement polonais.

    #Politique #Article_payant #Holocauste #loi_sur_l’Institut_de_la_Mémoire_Nationale #Pologne #une-sous


  • Loi IPN : de la friture sur la ligne Washington-Varsovie
    https://courrierdeuropecentrale.fr/loi-ipn%c2%a0-de-la-friture-sur-la-ligne-washington-varsovie

    La #loi_mémorielle sur l’Institut de la Mémoire Nationale est entrée en vigueur le 1er mars. Le gouvernement polonais en pourparlers avec #Israël subit aussi une forte pression de la part des #etats-unis. Tandis qu’une délégation diplomatique polonaise, dirigée par le vice-ministre des Affaires étrangères Bartosz Cichocki, a tenté de renouer avec Israël à Tel-Aviv en fin de semaine dernière, les Américains exercent une forte pression sur le gouvernement polonais.

    #Politique #Article_payant #Holocauste #loi_sur_l’Institut_de_la_Mémoire_Nationale #Pologne #une-sous